retrait de permis aved exécution provisoire

bonjour,

Si vous ne trouvez rien nulle part peut-être que nous avons ce qu'il vous faut en magasin

Le jour où la suspension avec exécution provisoire a été prononcée où se trouvait le permis  ? Entre les mains du condamné ou en préfecture au cas de suspension administrative ?

Aléa a écrit:

bonjour,

Si vous ne trouvez rien nulle part peut-être que nous avons ce qu'il vous faut en magasin

Le jour où la suspension avec exécution provisoire a été prononcée où se trouvait le permis  ? Entre les mains du condamné ou en préfecture au cas de suspension administrative ?

Le jour où la suspension a été suspendue, le permis se trouvait entre les mains du condamné.

Bonjour,

antho0405 a écrit:

Le jour où la suspension a été suspendue, le permis se trouvait entre les mains du condamné.

Dans ce cas la suspension prend effet LE JOUR où le condamné en a eu légalement connaissance. 

Il faut savoir si le jugement a été prononcé de façon contradictoire ou contradictoire à signifier. S'il a été prononcé contradictoire le départ de la suspension débute le jour du jugement, si c'est un CAS c'est au jour où il a été informé.

Quel est votre cas concret à résoudre, un cas d'école, de devoir ou un cas pratique ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

antho0405 a écrit:

Le jour où la suspension a été suspendue, le permis se trouvait entre les mains du condamné.

Dans ce cas la suspension prend effet LE JOUR où le condamné en a eu légalement connaissance. 

Il faut savoir si le jugement a été prononcé de façon contradictoire ou contradictoire à signifier. S'il a été prononcé contradictoire le départ de la suspension débute le jour du jugement, si c'est un CAS c'est au jour où il a été informé.

Quel est votre cas concret à résoudre, un cas d'école, de devoir ou un cas pratique ?

En fait je suis stagiaire en cabinet d'avocat et l'on m'a demandé de faire des recherches pour un dossier.
Mais ma question ne concerne pas la date où le jugement prend effet. Je dois seulement rechercher ce que doit faire mon client avec son permis de conduire.

En effet celui-ci n'a pu se rendre à l'audience, il est donc toujours en possession de son permis de conduire puisqu'il ne l'a pas remis le jour de l'audience. Ma seule recherche consiste à savoir s'il doit remettre son permis de lui-même (et si ou, à quelle autorité et quand) où si la préfecture ou autre institution va bientôt le contacter pour qu'il le remette. Car mon client ne sait pas ce qu'il doit faire.

Voilà je vous remercie de toutes vos précisions qui me sont très utiles

bonjour,

Le condamné fait comme il l'entend, il peut bien se rendre au BEX remettre son permis ou attendre qu'il soit invité par la police à le rendre. En tout état de cause, il n'est pas en infraction puisque ce nest pas de son fait qu'il se trouve avec son permis.

Mais il y a quelque chose qui cloche dans cette décision d'exécution provisoire à moins que vous ayez oublié un détail, ça peut arriver   Si le jugement a été rendu contradictoire la durée de la suspension débute le jour du jugement. Pourquoi ce contradictoire en son absence, est-ce un rendu avec avocat ou sur délibéré ?  vous êtes sur que ce n'est pas un CAS ?

S'il a vraiment été condamné contradictoirement sa suspension court tranquillement alors qu'il a le permis, c'est une erreur des juges, il peut donc attendre que les 5 mois soient passés et il les aura effectués sans les effectuer.

Aléa a écrit:

bonjour,

Le condamné fait comme il l'entend, il peut bien se rendre au BEX remettre son permis ou attendre qu'il soit invité par la police à le rendre. En tout état de cause, il n'est pas en infraction puisque ce nest pas de son fait qu'il se trouve avec son permis.

Mais il y a quelque chose qui cloche dans cette décision d'exécution provisoire à moins que vous ayez oublié un détail, ça peut arriver   Si le jugement a été rendu contradictoire la durée de la suspension débute le jour du jugement. Pourquoi ce contradictoire en son absence, est-ce un rendu avec avocat ou sur délibéré ?  vous êtes sur que ce n'est pas un CAS ?

S'il a vraiment été condamné contradictoirement sa suspension court tranquillement alors qu'il a le permis, c'est une erreur des juges, il peut donc attendre que les 5 mois soient passés et il les aura effectués sans les effectuer.

Je ne m'y connais pas très bien à vrai dire...Il s'agit d'une déclaration d'appel du tribunal de police (le client a fait un excès de vitesse de plus de 50km/h). Ce n'est pas un cas, c'est bien un dossier qui existe lol. Le condamné n'était pas présent mais son avocat oui. C'est bien un contradictoire. Mais j'avoue en fait que je ne sais pas très bien où chercher au niveau des textes de loi! Et c'est ça qu'on me demande en plus , des justifications juridiques, appuyées par des textes

Merci pour votre aide en tout cas, je vais orienter mes recherches d'après ce que vous m'avez dit!!

Antho,

Vous m'inquiétez... J'espère que vous n'êtes pas élève avocat !

Le baveux a écrit:

Antho,

Vous m'inquiétez... J'espère que vous n'êtes pas élève avocat !

bonjour
alons allons le baveux, ne soyez pas aussi mechant vous manquez d'esprit confraternel envers votre possible futur confrère  
vous n'avez jamais été perdu dans une spécialité que vous ne maitrisiez pas ou difficilement en tant qu'élève ?

imaginez qu'il traite à longueur de journée des dossiers de baux ruraux et que son patron lui demande abruptement de démerder un probleme d'exécution provisoire de PC avec un dossier pas à jour ?

Ok Mea Maxima Culpa,

Non, en fait non.

Je ferai un mea culpa, lorsque ce jeune PADAWAN aura posé une bonne question de droit après avoir correctement lu les réponses (paroissiales ?)d'Aléa.

Antho, c'est à vous...

kirlian1 a écrit:

Le baveux a écrit:

Antho,

Vous m'inquiétez... J'espère que vous n'êtes pas élève avocat !

bonjour
alons allons le baveux, ne soyez pas aussi mechant vous manquez d'esprit confraternel envers votre possible futur confrère  
vous n'avez jamais été perdu dans une spécialité que vous ne maitrisiez pas ou difficilement en tant qu'élève ?

imaginez qu'il traite à longueur de journée des dossiers de baux ruraux et que son patron lui demande abruptement de démerder un probleme d'exécution provisoire de PC avec un dossier pas à jour ?

Bonjour,

Le baveux a écrit:

Antho,

Vous m'inquiétez... J'espère que vous n'êtes pas élève avocat !

Comme Kirlian, je vous trouve bien sévère et surtout vous le critiquez sans lui donner la moindre piste, il faut bien qu'il se fasse les quenottes, non  ?

antho0405 a écrit:

Je ne m'y connais pas très bien à vrai dire...Il s'agit d'une déclaration d'appel du tribunal de police (le client a fait un excès de vitesse de plus de 50km/h). Ce n'est pas un cas, c'est bien un dossier qui existe lol. Le condamné n'était pas présent mais son avocat oui. C'est bien un contradictoire. Mais j'avoue en fait que je ne sais pas très bien où chercher au niveau des textes de loi! Et c'est ça qu'on me demande en plus , des justifications juridiques, appuyées par des textes

Merci pour votre aide en tout cas, je vais orienter mes recherches d'après ce que vous m'avez dit!!

Allez, on ne va pas vous demander de commission, normal, on n'a pas signé de convention d'honoraires, mais je vais cependant peut-être vous aider grave, si, si, c'est comme ça qu'on parle maintenant dans les prétoires, pas que sur les pétoires lisez ceci, ça devrait vous faciliter la vie car, dans votre cas, c'est bien une décision contradictoire qui a été rendue par la CA :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

wesh ouala, désolé, j'ai été un peu dur.
Mais ouala ma parole j'suis trop stress depuis que l'accord sur la rémunération des stagiaires avocats, bein il est entré en vigueur.
Normal quoi. Y en a qui pêtent les plombs. Ouala c'est tout.

Mea Culpa.

Avec mes sentiments total access.

Le baveux a écrit:

wesh ouala, désolé, j'ai été un peu dur.
Mais ouala ma parole

ceci etant : un baveux muet, sans parole et qui plus est dur de la feuille commis  dans une procédure orale, est pour son client une situation qui n'est pas sure de bien prospérer à son avantage