Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 16-05-2008 00:11:58 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 ALEC06
 Nouveau membre
 
Lieu: 78 
Inscrit le 15-05-2008 
Messages: 3

Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de ALEC06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir un avis de contravention au code de la route pour EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H...
Ma vitesse retenue après application de la marge technique est de 114 Km/h.
Perte d'1 point, le problème et ce qui est très rageant c'est qu'il me reste 5 points sur mon permis et que je pouvais récupérer mes 12 points au mois de Juillet... Donc ce PV, bien que m'entraînant la perte que d’1 point, me préoccupe pas mal.

J'ai lu dans la rubrique "Accueil > Sécurité > Contester un pv (Procès Verbal)" qu'il était possible de contester un PV pour excès de vitesse :
-    si la mention "fixe" ou "mobile" était absente du PV, (je ne la vois pas : [MOYEN DE CONTROLE UTILISE : Identifiant : xxxx         Marque : MESTA     Type : 210C    Numero : xxxxx    Vérifié le 25/09/2007 par SAGEM DS]

-    si le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur était absent. (Il n'y a qu'une mention [ENQUETEUR : NOM, Prénom, Adjudant] je ne vois pas de matricule)

D’après vous est-ce suffisant et recevable pour contester ce PV ?

Question subsidiaire :  même si ce PV est complètement en règle, existe t’il un moyen de « gagner du temps » pour attendre Juillet et récupérer mes points puis payer ce PV ?

Merci beaucoup de prendre le temps de me lire et de me répondre. A bientôt.
PS : J'ai uploader mon avis de contravention, ça peut aider.

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/104040/droit_penal_routier/20080513-Exces-de-vitesse-light.jpg




  Liens complémentaires

 16-05-2008 05:22:22 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1265

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Si vous payer les 45€ d'amende, vous ne pouvez plus contester on vous retire le(s) point(s) que vous récupérez dans 1 an ou 3 ans si pas d'autre
contravention donc vous êtes reparti pour 3 ans.

Si vous décidez de contester votre amende sera donc de 68€ puisque vous avez choisi de ne pas payer dans les 15 jours.

Une quarantaine de jours après la dâte incrite dans la case "Date de l'avis de contravention"  vous écrivez à l'OMP en recommandé sur papier libre en contestant votre contravention, en y joignant l'avis de contravention duquel vous enlevez le talon "carte de paiement" joindre aussi le formulaire de requête en exonération dont vous aurez cocher la case 3 dâter, signer et détacher le talon carte de consignation, joindre photocopie du chèque  joindre
aussi une enveloppe timbrée pour la réponse
La carte de consignation vous l'envoyer avec votre chèque de 135 € en recommandé aussi.
Les deux envois doivent être distinct.
Il faut joindre à la requête une trace de la consignation, ici la photocopie du chèque. Le mieux : consigner par Internet et joindre la copie
de l'attestation de consignation délivrée par le site.

Faites une photocopie de tous vos envois car il faut envoyer les originaux à l'OMP.

Vous attendez la réponse de l'OMP.
Si la réponse arrive avant la fin de votre période probatoire il va falloir récrire à l'OMP pour être cité devant le tribunal de proximité pour contester votre contravention devant un juge.

Vous n'êtes pas obligé de vous présenter au tribunal  ce qui aura pour effet de retarder encore le retrait puiqu'il faudra qu'un huissier vous
informe du jugement, mais il est bien vu par le juge de s'excuser par courrier de votre absence en trouvant un motif judicieux 
Mais si la date de passage au tribunal est postérieure au passage à 12 points, vous pouvez vous désister jusqu'à l'ouverture des débats en indiquant à l'huissier au moment où il fait l'appel en début d'audience.

Dernière modification par Platon78 (16-05-2008 05:23:25)



 16-05-2008 08:58:16 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout ce que vous relevez de manquant sur le document n'est pas de nature à entraîner la nullité du PV, surtout que vous n'avez pas le PV mais seulement un avis de contravention.

Quel jour de juillet il faut atteindre pour vos 12 points, le premier ou le 31 ?



 18-05-2008 10:51:17 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 ALEC06
 Nouveau membre
 
Lieu: 78 
Inscrit le 15-05-2008 
Messages: 3

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de ALEC06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Merci à vous 2 pour vos réponses.
Je ne sais pas exactement quel jour je dois attendre pour recuperer tous mes points.
Ce que je sais c'est que ma dernière infraction date du Dimanche 17 Juillet 2005 à 4h du matin (retour de mariage, petit exces de vitesse...)
Par contre est-ce que c'est cette date qui compte ou bien la date de paiment de l'amende (courant Aout ou début septembre)ou bien la date de retrait des points ?

Platon merci de cette description détaillée de la procedure à suivre, mais j'avoue que d'attendre de passer devant un juge ne m'enchante pas des masses.... si j'ai bien suivi, l'etape 1 d'attente de réponse de l'OMP suite à ma premiere contestation doit permettre de jouer la montre mais le paiment restera de 68€ ?

Merci encore.



 18-05-2008 11:09:29 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

La date qui compte pour le délai des 3 ans c'est, pour votre cas, celle du jour du paiement de l'amende forfaitaire, à vous de la trouver.

Si vous contestez il vous faudra :

-  payer 68 euros et non 135 icon_smile
-  donner une explication qui tienne la route pour contester,
-  justifier dans la contestation que vous avez consigné, d'où l'intérêt de procéder comme indiqué par platon78  à cette opération par internet afin d'avoir un reçu,
- demander expressément à être jugé par le tribunal compétent dans le premier courrier,

Pour Platon78 :

-  dans le cadre de cette procédure cela ne sert à rien de se désister à l'audience car le juge va reprendre obligatoirement le dossier à zéro, comme si l'amende forfaitaire n'avait pas existée en tenant compte des textes qui régissent une telle réclamation bien évidemment

- nulle part il n'est prévu, il n'est plus prévu, de joindre une enveloppe timbrée car elle n'est jamais renvoyée, demandez à IDG, il l'avait vue intacte dans son dossier icon_cool
.



 18-05-2008 11:30:18 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1265

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit

Pour Platon78 :
-  payer 68 euros et non 135
-  dans le cadre de cette procédure cela ne sert à rien de se désister à l'audience car le juge va reprendre obligatoirement le dossier à zéro, comme si l'amende forfaitaire n'avait pas existée en tenant compte des textes qui régissent une telle réclamation bien évidemment
- nulle part il n'est prévu, il n'est plus prévu, de joindre une enveloppe timbrée car elle n'est jamais renvoyée, demandez à IDG, il l'avait vue intacte dans son dossier

Bonjour

Merci pour ces quelques corrections qui font la différence entre le pro et le novice icon_biggrin



 18-05-2008 23:29:05 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 ALEC06
 Nouveau membre
 
Lieu: 78 
Inscrit le 15-05-2008 
Messages: 3

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de ALEC06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Merci encore.

Est-ce que la solution la plus simple ne serait pas de trouver une "bonne âme" prête à perdre 1 point à ma place ? (mon épouse par exemple).

Dans ce cas, il faut, si je ne me trompe pas et vous etes là, heureusement, pour me corriger:
- Envoyer par R/AR dans les 45 jours le formulaire de requête en exonération joint à mon avis de contravention
- Utiliser le cas n°2 en indiquant le prêt de mon véhicule à mon épouse.
- N'adresser ni paiement ni consignation.

J'ai bon ? Dans ce cas mon épouse recevra le même avis de contravention et devra à son tour payer les 45€ ou bien l'amende passera à 68€ ?
Est-ce que les avertissements sur les risques encourus sont à prendre "très" au sérieux ? En gros est-ce que ce genre de pratique passe généralement sans problèmes ou bien les photos des radars peuvent être visionnées ?
Désolé de mon ignorance et de mes craintes, mais bon vaut mieux être trop prudent que pas assez....

Merci.



 18-05-2008 23:43:27 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,


Si vous optiez pour la désignation de quelqu'un d'autre il serait judicieux de solliciter l'envoi du cliché tel que cela est indiqué au verso de la requête en exonération au cas où il y aurait des surprises et notamment un cliché très net permettant d'identifier l'auteur. :D

En outre, le délai maxi pour désigner est de 45 jours APRES la date d'envoi des documents, pour éviter les embrouilles, faites cette démarche vers le 40ème jour

La personne désignée recevra les mêmes documents et sera invitée à payer les mêmes sommes soit 45 euros dans les 15 jours, après la date d'envoi ou 68 euros dans les 45 jours.



 19-05-2008 00:03:21 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Aléa a écrit:

- nulle part il n'est prévu, il n'est plus prévu, de joindre une enveloppe timbrée car elle n'est jamais renvoyée, demandez à IDG, il l'avait vue intacte dans son dossier icon_cool
.

merci Aléa de me rappeler cela icon_wink
je vais leur écrire, de ce pas, de me la renvoyer par la poste icon_biggrin



 19-05-2008 00:17:59 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4821

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

idiot gene a écrit:

bonsoir

Aléa a écrit:

- nulle part il n'est prévu, il n'est plus prévu, de joindre une enveloppe timbrée car elle n'est jamais renvoyée, demandez à IDG, il l'avait vue intacte dans son dossier icon_cool
.

merci Aléa de me rappeler cela icon_wink
je vais leur écrire, de ce pas, de me la renvoyer par la poste icon_biggrin

Bonsoir
ne pas oublier de joindre dans la LRAR une enveloppe timbrée pour la réponse sm23



 19-05-2008 11:17:07 - Contestation PV pour excès de vitesse ??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Contestation PV pour excès de vitesse ??

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Euh...

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

- nulle part il n'est prévu, il n'est plus prévu, de joindre une enveloppe timbrée car elle n'est jamais renvoyée, demandez à IDG, il l'avait vue intacte dans son dossier icon_cool

ne pas oublier de joindre dans la LRAR une enveloppe timbrée pour la réponse sm23

Que se passe-t-il ? Aléa a oublié de vous payer votre dernière livraison de poudre à canon pour la fabrication de sa Bénédictine à la mexicaine ?
Vous tenez à "faire parler la poudre" ?
sm23 sm4 icon_cool




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contestation PV pour excès de vitesse ??"

contestation d'exces de vitesse contestation pv d'exces de vitesse
Contestation PV excès de vitesse contestation à un PV vitesse ?
Contestation pv exces de vitesse Contestation PV pour Excès de Vitesse
Aide contestation PV excés de vitesse en ville sans radar Contestation pv pour excés de vitesse
contestation excés de vitesse Contestation PV pour exces de vitesse
Contestation PV exces de Vitesse PV POUR EXCES DE VITESSE SANS MOYEN DE CONTROLE
VITESSE: Contestation possible aux vues de cette photo ? COntestation d'un PV pour excès de vitesse pour viceSSSS de forme
contestation PV rumeurs, ou réalité contestation pv pour exces de vitesse sans radar ni jumelle
PV - Excès de vitesse Pv pour excès de vitesse sur route à vitesse variable
verbalise pour exces de vitesse sans exces de vitesse Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??
contestation PV pour exces de vitesse Contestation PV -> Contestation refusée, et après ?
PV Exces de vitesse : recours pour vice de forme Contestation de PV excès de vitesse. Jugement surprenant.
URGENT demande d'information sur PV exces vitesse PV excès vitesse
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse Pv pour exces de vitesse
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto