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 15-05-2008 21:02:21 - Contravention contestable selon vous?

 padambricourt
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Inscrit le 15-05-2008 
Messages: 1

Contravention contestable selon vous?

  Voir le profil de padambricourt        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai eu le droit ce jour à contravention + fourrière de façon abusive selon moi. Je m'explique:

Je me gare sur une place délimitée par des pointilliez signifiant l'autorisation de stationner. Je ne regarde pas plus loin que le bout de mon nez, et je me gars devant une porte de garage, mais la signalisation au sol était tellement évidente, je ne dois pas être le seul à me faire piéger. L'explication en photos:
http://picasaweb.google.fr/padwindsurf/ … EtFourriRe

1ère photo : J'étais garé au niveau de la R5 le garage signalé par l'interdiction de stationner que je n'ai pas vu. Vous remarquerez la signalisation au sol évidente.

2ème : le fameux garage

3ème : 10m plus loin, même situation sauf que cette fois le garage est signalé au sol de façon adéquate...!!

4ème: on remarque le trait à la craie jaune... En fait la rue vient d'être refaite et à priori, je me suis laissé pensé qu'il allait changer la signalisation à cet endroit, auquel cas je ne suis pas fou et je suis dans mon droit en réclamant.

Votre avis? Si vous avez des extraits de loi sur quelle signalisation prime entre la signalisation au sol faite par la DDE et celle faite par le particulier sur son garage?

Et si j'ai bien compris, pour réclamer, il faut d'abord porter réclamation sur la contravention, et une fois obtenue, on voit avec le maire pour le remboursement de la fourrière? Dois-je quand même payer la contravention en attendant d'obtenir raison?

MERCI BEAUCOUP D'AVANCE!!

Pierre-Antoine




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 15-05-2008 22:27:36 - Contravention contestable selon vous?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Contravention contestable selon vous?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

si le marquage au sol peut prêter à confusion parce qu'il est mal conçu ou réalisé, il n'emporte cependant pas sur les règles générales, notamment celle-ci qui doit figurer sur le pv

Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins
possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un
véhicule :

1°...
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt
ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
10°
.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un
véhicule :
Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
...
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise
en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.

et de toute évidence, vous étiez devant un "bateau", lui-même devant une porte de garage qui rappelle aussi le stationnement interdit avec risque d'enlèvement.

A part rouspéter auprès du maire, une éventuelle contestation a peut de chance d'aboutir .




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