Besoin de renseignements... Permi égaré par les prefectures ..

Bonjour,

Qu'est ce que c'est que cette embrouille  ?

Allez en préfecture vous faire délivrer un état de vos points et vous verrez quelle est la position de votre permis. Vous saurez s'il est valide et combien il vous reste de points. Ensuite, il va bien falloir récupérer un  permis, donc la déclaration de perte parait la plus appropriée

Pourquoi et pour quel motif il y avait écrit "interdiction de reconduire" ?

J'ai mon identifiant et code secret, et cela prouve que mon permis est toujours valide.
Je ne sais pas pourquoi il y avait écrit : interdiction de conduire, le gendarme m'a dit qu'il fallait que je lui rende et qu'il le transmettrait puisqu'il venait de voir l'inscription du prefet, et que si j'aurai continué a conduire j'aurai été gravement dans la m... et lui de meme. Donc je lui ai rendu... Mais ca fait maintenant 2 mois et sa fait 2 semaines que j'appel tous les numéros possibles, mais je tourne en rond vu qu'il est introuvable.

Je pense aussi faire une déclaration de perte...

Merci Aléa pour la réponse.

bonjour,

Vous avez votre identifiant, vous savez donc s'il vous reste des points.

Si cela s'est déroulé comme vous le dites, s'il n'y a aucune justification précise au fait que vous ayez restitué le permis, allez donc effectuer une déclaration de perte et puis, vogue la galère

Maintenant, si vous êtes inquiet et que vous hésitez à conduire, vous pouvez dénoncer les faits auprès du Préfet et du Procureur de la République en lettre R/AR.

Bonjour,
D'autant plus que...

Dirgni a écrit:

en sept 2007 je suis passé o tribunal (Condamné à 2 mois de suspension).
en janvier 2008 j'effectue mon 2eme mois de suspension
je récupere donc mon permis en février en allant le chercher au commisariat de mon quartier.
le 14 mars, le commisaire m'appel d'urgence pour me dire de ramener au plus vite mon permis puisqu'il y avait sur un papier " INTERDICTION de RECONDUIRE" écrit par le préfet du lieu d'arrestation.

Qu'est-ce que le préfet du lieu de l'arrestation vient faire dans l'histoire, maintenant qu'il y a eu jugement ? Quand bien même il y aurait eu écrit "INTERDICTION de RECONDUIRE" sur son arrêté, ce qui - en plus - ne veut rien dire : une suspension d'un mois suivie d'une "INTERDICTION de RECONDUIRE", ça veut dire quoi ? Et jusqu'à quand, alors ?
Quand vous l'avez rencontré, il vous semblait aller bien, le commissaire ? (je ne parle pas du préfet, on verra plus tard...)

Explication possible : le commissaire a renvoyé le permis pour un motif devenu caduc. Du coup, la préfecture n'a pas su quoi en faire et a dû le ranger dans le "énième" tiroir...

Ce matin, je voulais allé faire une déclaration de perte, mais je me suis apercu que sur le papier ou il y a marqué que mon permis était valide (papier de la prefecture) il y a écrit tout en haut : sois transmis du TGI ne pas restituer le PC ct ciat du 18.03  (lettre pour lettre).
J'ai essayé de me renseigné à l'instant aupres de la prefecture de paris, mais soit le téléphone coupe, soit on me transfere a d'autre numéro hors sujet, ou on me redonne un autre numéro à aplé. Je tourne en rond encore une fois ...
Et le commisaire ben il à l'air de pas trop s'y connaitre mais j'argumenterai pas plus sur lui

Merci encore de vos réponses

Bonjour,

Dirgni a écrit:

sur le papier ou il y a marqué que mon permis était valide (papier de la prefecture) il y a écrit tout en haut : sois transmis du TGI ne pas restituer le PC ct ciat du 18.03  (lettre pour lettre).

Euh... le papier... il est à l'en-tête de la "présipauté de Groland", des fois, par hasard ?

Dirgni a écrit:

en sept 2007 je suis passé o tribunal (Condamné à 2 mois de suspension).
en janvier 2008 j'effectue mon 2eme mois de suspension

ça s'est passé comment ? On vous a remis quoi et vous avez remis quoi ?

Voir peut-être avec le greffe du TGI pour le sens de cette curieuse mention.

Bonjour,

Vous pouvez quand même toujours tenter declaration de perte et demande de nouveau permis.
S'ils vous le donnent, je ne vois aps trop comment ils pourront vous reprocher d'avoir conduiot avec un permis attribué après...

Greg

J'ai joint le TGI de paris mais la personne responsable des permis était absente, apres j'ai voulu joindre la prefecture d'Evreux (corespondant au lieu de l'infraction) et c'était fermé à 16h. Il faut donc que je rappel lundi pour voir si a cette date quelqu'un de compétant pourrai me répondre.
Je vais également joindre un avocat ( je suis étudiante donc je ne paye pas de frais) pour me renseigné en ce qui concerne la déclaration de perte puisque le père d'une amie à regardé mon dossier et m'a dit que c'était déconseillé vu qu'il y avait la motion d'interdiction dans mon dossier.
Et vu qu'aucune prefecture ne possede mon permis :s je sais plus trop quoi faire...
Comment faire pour accélérer ma perte de point ?! Récupérer mon permis légalement ?!
Est-ce quelqu'un à déja eu un problème idem ( plutot bizare...)

MERCI pour toutes vos réponses

bonjour,

Vous allez bien chercher midi à 14 heures.

On ne cesse de vous dire qu'il faut déclarer ce permis perdu puisqu'il l'a été vraiment, vous n'êtes obligée d'indiquer qu'il y aurait eu une mention sur un dossier que vous n'avez pas . Une fois que vous aurez cette déclaration de perte, vous allez en préfecture et là vous allez bien voir s'il vous en délivre un duplicata, au pire vous risquez un refus, mais au moins vous saurez pourquoi.

Vous allez vous embarquer dans une galère avec l'acocat, il sera temps de voir après cette tentative si elle s'avérait infructueuse.

Bonjour,

C'est effectivement ce que j'essayais de dire...

Greg

Aléa a écrit:

bonjour,

Vous allez bien chercher midi à 14 heures.

On ne cesse de vous dire qu'il faut déclarer ce permis perdu puisqu'il l'a été vraiment, vous n'êtes obligée d'indiquer qu'il y aurait eu une mention sur un dossier que vous n'avez pas . Une fois que vous aurez cette déclaration de perte, vous allez en préfecture et là vous allez bien voir s'il vous en délivre un duplicata, au pire vous risquez un refus, mais au moins vous saurez pourquoi.

Vous allez vous embarquer dans une galère avec l'acocat, il sera temps de voir après cette tentative si elle s'avérait infructueuse.

bonjour
j'ajouterais que cela ne coute rien en faisant la déclaration de perte de  demander courtoisement à la jolie et gentille FDO de l'accueil  de vérifier l'état de validité du PC perdu .
Sous réserves : Il me semble qu'une déclaration de perte vous permet de circuler 2 mois à compter de son établissement.

oui c'est vrai...
Mais c'est que si je fais une déclaration de perte, j'ai le droit au papier provisoire, mais sachant que je me fais régulièrement controlé et lors d'un controle il risque de voir mon interdiction de conduire quand il appel leurs services pour le controle des papiers....

Bonjour,

Cette pseudo, peut-être réelle, interdiction de conduire, elle vous a été notifiée par qui  ?  Je dis bien notifiée, pas communiquée oralement, notifiée avec la remise d'un écrit  ?

Par personne  ?  Alors, dès demain au comptoir du commissariat ou de la mairie d'ailleurs puisque les Mairies établissent des déclarations de pertes et en plus vous pouvez rouler durant 2 mois.

C'est notifié sur le relevé d'information de dossier  ( imprimé que j'ai eu par la préfecture lors de ma visite me récapitulant tous mon dossier).

Bonsoir,
Info quand même confirmée, à l'époque, sur un "papier" en possession du commissariat, apparemment.
Donc, il y a bien un "mix" quelque part.

bonsoir,

Pour y avoir un mix il y a un mix et je ne sais quelle mixture ils ont ingurgitée, où alors, et oui, ou alors, "on ne  nous dit pas tout".

Ceci dit, une interdiction de reconduire se doit d'être notifiée à l'intéressée, non  ? sinon c'est la dictature Rennaise qui s'installe à vitesse grand V.

Va falloir sonner le tocsin, je vous le dit et avant qu'il ne soit trop tard

le tocsin ?!

Ben j'aimerai beaucoup que cette affaire ce règle au plus vite pour que je puisse passer mon examen et d vacances tranquil ...
Et à voter avis , les mois qui s'écoule en atendant pouront etre réduit des 6 mois de délai d'annulation ou il faudra que je repatiente 6 mois.?!

Merci encore à vous

Bonsoir,

Reprenons les faits différemment :

Vous aviez commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h en permis probatoire et vous n'avez eu que 2 mois de suspension par le tribunal et un mois par le préfet ?  dites donc, ils sont sympas dans cette région

Probatoire jusqu'à quelle date  ?

Vous n'avez pas déménagé ?

Bonjour,

Dirgni a écrit:

Et à voter avis , les mois qui s'écoule en atendant pouront etre réduit des 6 mois de délai d'annulation

Ben hélas non, justement !
Les 6 mois démarreront après la perte des 6 points et après avoir restitué votre permis à la préfecture suite à l'invalidation, justement.