Bonjour,
Pas les textes réglementaires sous les yeux, mais vous pouvez vous appuyer sur le site de la CNIL (dont les infos sont, en règle générale, plutôt fiables...) qui fait un assez bon résumé du problème :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2395&print=1
Extrait a écrit:
Durée de conservation des informations
5 ans pour les résiliations survenant après le sinistre.
2 ans pour les résiliations pour un motif autre que l'intervention de sinistre (non paiement prime, déclaration inexacte du risque, résiliation par l'assuré).
Le motif de résiliation pour non paiement de prime est effacé du fichier dés le versement des sommes dues.
ce qui vous permettra de constater que votre assureur vous raconte globalement des bobards.
SI vous consultez un nouvel assureur,
SI vous répondez sans mentir au questionnaire qu'il vous demande avant de vous faire une proposition,
SI votre ancien assureur vous fournit un bulletin / relevé de situation (ce qui est obligatoire),
SI vous le transmettez à votre nouvel assureur sans le trafiquer,
votre nouvel assureur ne pourra pas annuler ultérieurement le contrat au motif d'une inscription sur le fichier AGIRA/COFIBA qui ne lui conviendrait pas. C'est à lui à le consulter avant de donner son accord pour vous assurer. Et VOUS n'êtes pas responsable d'une inscription ou non inscription dans ce fichier, voire d'une inscription qui n'apparaîtrait que tardivement.
A fortiori si "vous répondez sans mentir au questionnaire, etc., ...". Vous n'avez pas à répondre à des questions qu'on ne vous pose pas (j'ajouterais "sauf cas particulier", par précaution)(je suppose que si vous n'êtes pas un être humain, mais un gorille ou un oran-goutang ou un Martien qui cherche à s'assurer, vous aurez intérêt à le signaler spontanément à votre assureur)
(encore que... à partir du moment où un assureur "lambda" avait déjà accepté de vous assurer et n'a pas fait porter cette particularité dans le relevé d'information...) 
Mieux même, si aucun assureur n'accepte de vous assurer, vous pourriez demander au Bureau Central de la Tarification de vous en désigner un d'office, lequel sera dans l'obligation de vous assurer et lequel ne pourra pas se retrancher derrière une inscription au fichier, quelle qu'elle soit, pour refuser de vous aassurer.
ma foi....
