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sloiseau
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Inscrit le 29 mars 2005 
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Publié le 29 mars 2005 - #66753 - sanction stationnement après tolerance de 2 ans
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Bonjour à tous,
Après quasiment de deux ans de tolerance de stationnement sur une route, la police vient de verbaliser à tour de bras sans avertir préalablement de l'arrêt de cette tolerance de stationnement.
Savez-vous s'il existe un recours ?
Sophie



- Message classé dans : Stationnement

jean michel
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 février 2005 
Messages: 653
Publié le 29 mars 2005 - #66804 - Re: sanction stationnement après tolerance de 2 ans
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bonjour
tente le coup en écrivant à l'officier du ministère Public
mais peu de chance à mon avis d'avoir une indulgence.
JM


  
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