Pages: 1 2  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 16-05-2008 14:05:45 - Stationnement avec macaron GIG-GIC

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5390

Re: Stationnement avec macaron GIG-GIC

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

kirlian1 a écrit:

idiot gene a écrit:

ou alors il faudrait un nouveau parti anticapitaliste qui dirait que le péage est une pratique associale et qu'il convient de remettre le disque bleu partout! sm19

bonjour
avec la nouvelle loi anti-tabac cela semble très compromis icon_eek icon_arrow icon_arrow

grrr icon_evil mais à qui je vais pouvoir fourguer mes tonnes d'invendus alors?
icon_biggrin icon_biggrin




  Liens complémentaires

 16-05-2008 14:10:48 - Stationnement avec macaron GIG-GIC

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Stationnement avec macaron GIG-GIC

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

idiot gene a écrit:

bonjour

kirlian1 a écrit:

idiot gene a écrit:

ou alors il faudrait un nouveau parti anticapitaliste qui dirait que le péage est une pratique associale et qu'il convient de remettre le disque bleu partout! sm19

bonjour
avec la nouvelle loi anti-tabac cela semble très compromis icon_eek icon_arrow icon_arrow

grrr icon_evil mais à qui je vais pouvoir fourguer mes tonnes d'invendus alors?
icon_biggrin icon_biggrin

J'aurais bien répondu fume !, mais c'est pas du belge alors ça ne marche pas non plus icon_cool sm9



 16-05-2008 14:21:27 - Stationnement avec macaron GIG-GIC

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Stationnement avec macaron GIG-GIC

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Surtout avec le "néo- petit Caporal"... icon_cool



 16-05-2008 15:29:43 - Stationnement avec macaron GIG-GIC

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 517

Re: Stationnement avec macaron GIG-GIC

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

kirlian1 a écrit:

bonjour
Timh je taquinais ton sur ton de votre réponse à grincheux sm19

J'ai reçu la réponse de la pref
pour des raisons juridiques je ne peux pas mettre cette réponse en ligne publiquement.
en synthèse il ressort ce que je pressentais.

- les emplacements GIC-GIG sont destinés aux personnes handicapées titulaires du macaron
GIC-GIG ou de la carte européenne de stationnement. Ces emplacements sont
gratuits.

-les personnes handicapées, titulaires des macarons GIC-GIG
sont exonérées de la taxe de stationnement sur les emplacement soumis au
régime du stationnement payant de surface.

NDLR : la seule carte européenne ne serait donc pas à elle seule suffisante pour bénéficier de l'exonération de taxe sur les places stationnements payants.
C'est ce qui ressortais d'ailleurs de ma lecture de l'arrêté de 1985.
je vais approfondir ce bazar avec l'hôtel de ville sm23

Bonjour,

je l'avais bien entendu comme ça votre remarque ...

j'ai également enma posession un message de la PPP, le même sans doute.

Les personnes concernées sont exonérées de la taxe de stationnement  sur les parkings gérés par la ville de Paris uniquement.

Du côté de l'HV, pas trop de réponses à attendre, voir plutôt du côté de la DMA ...

Bonne fin de journée





Timh


 16-05-2008 19:00:51 - Stationnement avec macaron GIG-GIC

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Stationnement avec macaron GIG-GIC

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Timh a écrit:

kirlian1 a écrit:

je vais approfondir ce bazar avec l'hôtel de ville sm23

Du côté de l'HV, pas trop de réponses à attendre

bonsoir
Si Si, sm6 je vais en toucher un mot entre 4zyeux à  soeur Anne, 1ere carmelite




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Stationnement avec macaron GIG-GIC"

PV Stationnement avec carte GIC GIG Stationnement génant (GIC GIG)
Contravention stationnement GIG - GIC Un pv de 135 euros pour l'ART C RR 417.Stationnement GIC/GIG
Contestation stationnement sur emplacement GIG-GIC (cas n°4) stationnement GIG GIC
PV pour stationnement sur place handicapée ds centre commerc Stationnement à l'emplacement GIG/GIC : retrait de point et montant
stationnement handicape pv avec GIC valide ET confiscation !!
Contravention pour stationnement GIC-GIG La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !
stationnement GIC GIG PV stationnement et grossesse
personne handycapée- PV sur emplacement réservé malgré macaron PV pour "arrêt" sur emplacement réservé GIC-GIG
contestation d'un proces pr mauvais stationnement PV GIG gérant SARL voiture de loc platre/béquilles...
Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta Stationnement involontaire sur place handicapés
contestation d'une amende pour stationnement Contestation Pv stationnement reserve par un GIC !!!
stationnement handicapés : retrait de points ? pv stationnement erreur n° article code de la route
PV pour stationnement sur place GIG GIC recouverte de neige verbalisation pr stationnement reservé tout en etant dans la voiture
Stationnement GIG-GIC dans la nuit sur parking supermarché.. Signalisation place GIC-GIG
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto