Payer plusieurs amendes pour le même "fait" à des dates differentes...

olivebach a écrit:

Bonjour à Tous ,

l'année dernière du 01/2007 au 10/2007...j'ai recu 7/8 ammende pour lâ non conformité :  "apposition d'une attestation d'assurance non valide p et r par l'art R233-3"

au mois de novembre, j'ai recu 2 relances , pour 2 amendes a 2 date difference , j'ai donc payer , et montrer que j'etais bien assurer (comme demander dans le courrier) à à la periode des faits...


aujourdhui j'ai recu une nouvelle relance , pour une autre date, et toujours le même fait , en gros est ec que je vais devoir payer 8 fois la même amende ????? ( j'avais entendu dire qu'on ne pouvais pas cumuler les mandes pour ce type de fait )

merci pour les infos..

olive

Bonjour,

Etiez-vous assuré, oui ou non, pour cette période ? parce que, entre janvier et octobre, cela fait 10 mois d'intervalle. Si vous étiez assuré, il fallait, dès la 1ère amende, faire une contestation et surtout mettre le papillon d'assurances à son emplacement sous le pare-brise. Cela vous aurait éviter les autres PV. Dans le cas contraire, vous êtes présumé NON-ASSURE et la non-assurance est un délit passible du tribunal correctionnel avec, à la clef, 3 750 € d'amende maxi et une suspension de permis pour 3 ans maxi.

Quels sont les articles du code de la route qui sont mentionnés sur vos avis de PV ?

oui j'etais assurer , l'article je le precise dans mon premier message "R233-3"

en fait ma question , c'est de savoir si je dois payer toutes ces amendes sur fait ....10 fois une amnde avec l'articlke "r233-3"

olivier

Bonjour,
Et oui, malheureusement.
La "non apposition d'un certificat valide sur le pare-brise" n'est pas une "infraction instantanée" qui ne cesserait "qu'à la mise en place d'un certificat valide sur le pare-brise". Elle est donc constituée chaque fois qu'un agent la constate.
Idem pour les excès de vitesse. Si vous restez à 170 en permanence entre Paris et Lyon, vous serez verbalisable autant de fois qu'un radar constatera l'infraction, même si c'est le même article qu'on applique...
Ne pas confondre avec les PV pour stationnement interdit.