Amende ou stage de sensibilisation ?

bonjour,

Tout d'abord, un STOP c'est arrêt total, le reste ce n'est que du blablabla.

Ensuite, vous n'avez dû trop chercher sur le forum, lisez ceci  :

http://www.auto-evasion.com/forums/view … 56#p613756

Quelle coïncidence, n'est-ce pas  ?

Aléa a écrit:

bonjour,

Tout d'abord, un STOP c'est arrêt total, le reste ce n'est que du blablabla.

Ensuite, vous n'avez dû trop chercher sur le forum, lisez ceci  :

http://www.auto-evasion.com/forums/view … 56#p613756

Quelle coïncidence, n'est-ce pas  ?

Quelle coïncidence effectivement... (je n'avais pas posté dans le bon fil)
Mais cela ne répond pas à ma question.

(mon pseudo de circonstance te plait je crois )

En fait, je voudrais savoir ce que les gens comme moi ont eu comme jugement et ce que vous feriez à ma place.

bonjour

Ben c'est qu'à votre place je ne préfère pas y être

vosu connaissez la fameuse répartie  :  c'est vous qui voyez ?


Si vous passiez au tribunal les sanctions maxi sont  :

- 750 euros d'amende
- 3 ans de suspension du permis

et un petit rabiot de 4 points perdus dont il faudra attendre 3 ans sans infraction pour les récupérer... à moins de suivre volontairement un stage


Quant au pseudo racket, comme vous dites, c'est 210 euros de soutirés, habituellement c'est plutôt 250 €, non pas au profit de l'Etat mais d'un organisme indépendant de lui qui ne reversera que la TVA et 2 jours de RTT perdus.

Bonjour,

BaLo a écrit:

pour moi j'ai freiné, regardé, mais pas posé le pied au sol, donc pas un arrêt total.
(...)
Contester le fait que j'ai grillé le STOP, car j'ai freiné, regardé, analysé et passé sans danger ni pour moi ni pour autrui ; sans grand espoir car les petits hommes bleus ont toujours raison.

Ben, c'est surtout que, si c'est ce que vous comptez utiliser comme arguments pour contester, ça risque de ne pas bien aller, et ce n'est pas seulement les "petits hommes bleus" qui ne vont pas vous donner raison, mais le code de la route également et le juge... (*)
Parce que c'est bien ce qu'on appelle "griller un stop" dans le jargon usuel.
Sinon, quelle différence faites-vous entre un "stop" et un "cédez le passage" ?

(*) puisque "cas A" signifie qu'il ne suffira pas d'envoyer un courrier de réclamation...

Bonjour (ou plutôt bonne nuit... j'en dors pas )

Merci de vos réponses, néanmoins cela ne m'aide pas à faire un choix... Tribunal/Stage/Contestation

Au niveau du freinage...bien que cela soit de l'ordre du BLABLA selon Aléa, c'est simple : je freine, je reste à l'arrêt sans poser le pied au sol, en équilibre 1 seconde (si si c'est possible) je regarde, je vois les deux motards qui sont à 50m plus bas et je passe, voila.
Je sais bien que face à 2 agents assermentés cela ne vaut pas grand chose, néanmoins paix à mon âme de dangereux criminel, j'ai le sentiment de ne pas avoir eu de comportement pouvant porter atteinte à qui/quoi que ce soit qui justifie de 135 à 750€ d'amende+4 points+suspension de permis ou 210€ pour passer 2 jours de moralisation dont je ne vois pas l'intérêt à la vue de l'ampleur de la faute.

Mais si cela doit être le seul échappatoire à une correction exemplaire d'un tribunal de police... dois-je faire celui du stage?
Dois-je attendre la décision de justice en espérant l'indulgence car je suis un illustre inconnu dans leur service (exception faite de mon super excès de vitesse voir plus haut)?
Et si condamnation outrancière, faire appel et contester?

Voila. Bon, une clope et faut vraiment que je trouve le sommeil.

Bonjour.

BaLo a écrit :
(1 point perdu il y a deux ans pour excès de vitesse, 113 au lieu de 110, ridicule effraction encore une fois).

C'est un peu hors sujet mais juste un petit rappel, car beaucoup d' intervenants ne mémorisent que le chiffre retenu.
Le radar a selon les textes une précision de +/- 3% aux vitesses supérieures à 100 km/h. La dessus l' Administration ajoute une marge qui porte la précision de restitution de votre vitesse  à +/- 5%. Ce qui veut dire que votre vitesse était comprise entre 113 et 125 km/h quand vous fûtes flashé. Dans sa grande magnanimité, l' Administration ne vous a crédité que de 113 km/h. Or 125 km/h au lieu de 113 km/h c'est au moins 10 mètres de plus sur un freinage d' urgence. (Et plusieurs cm de déformation habitacle sur choc frontal).
Et donc si vous reprenez calmement ce qui est écrit plus haut, vous comprendrez que l' infraction n' est pas aussi ridicule que vous semblez le penser...
Bonne réflexion.

Papymèche

Bonjour;

OK merci... Je vais faire preuve de contrition...

Un post de plus qui ne me sert pas à faire mon choix mais m'enfonce un peu plus.
Bien que je sois d'accord avec vous, bien que j'ai toujours été du genre à dire que les agents font leur travail et que la répression sert à limiter le nombre de crétins sur la route, me voici passé du côté obscure.
Je suis un danger publique attention à vous. J'ai l'impression d'être encore devant les deux agents.
Comme me l'a dit l'un d'eux: " on en voit vraiment de sacrés.......".
Je suis méchant, méchant, méchant et tant mieux pour moi, NA

Bonjour,
Bon, ben c'est simple, puisque vous semblez refuser de comprendre et vous obstiner à interpréter le code de la route à votre façon...

... reprenons donc calmement :

Si vous allez au tribunal en argumentant que...

BaLo a écrit:

Enfin, selon eux, car pour moi j'ai freiné, regardé, mais pas posé le pied au sol, donc pas un arrêt total.
J'ai d'ailleurs eu le temps de voir dans la rue qu'aucun véhicule proche n'arrivait à l'exception de deux motards de la police à 50m
tout ça parce que je n'ai pas suffisamment marqué le STOP en posant le pied au sol
j'ai freiné, regardé, analysé et passé sans danger ni pour moi ni pour autrui
les petits hommes bleus ont toujours raison.

... que vous en "rajoutiez une couche" avec...

BaLo a écrit:

je freine, je reste à l'arrêt sans poser le pied au sol, en équilibre 1 seconde (si si c'est possible) je regarde, je vois les deux motards qui sont à 50m plus bas et je passe
j'ai le sentiment de ne pas avoir eu de comportement pouvant porter atteinte à qui/quoi que ce soit
qui justifie de 135 à 750€ d'amende+4 points+suspension de permis ou 210€ pour passer 2 jours de moralisation
dont je ne vois pas l'intérêt à la vue de l'ampleur de la faute
en espérant l'indulgence car je suis un illustre inconnu dans leur service (exception faite de mon super excès de vitesse)

... le juge, judicieusement conseillé par le procureur ou son substitut, n'aura que l'embarras du choix pour une...

BaLo a écrit:

condamnation outrancière

... qui pourrait aussi bien s'assimiler, selon votre vision des choses, à un...

BaLo a écrit:

pseudo racket

... dans la plage laissé ouverte par...

Aléa a écrit:

- 750 euros d'amende
- 3 ans de suspension du permis

... sans oublier...

Aléa a écrit:

un petit rabiot de 4 points perdus dont il faudra attendre 3 ans sans infraction pour les récupérer

Bref et en résumé...

Aléa a écrit:

vous connaissez la fameuse répartie  :  c'est vous qui voyez ?

... parce que, vous ne voudriez quand même pas, dans votre situation, qu'on prenne votre décision à votre place...

Bonjour, c'est quoi cette histoire de stage de sensibilisation qui dispenserait le contrevenant de toute poursuite pénale et administrative, et qui serait décidé par les agents verbalisateurs???
Je croyais que ce genre de stage ne relevait que de la décision du procureur de la République dans le cadre d'une peine de "substitution"? (je ne parle pas bien sur du stage obligatoire pour les permis probatoires qui perdent 3 points ou plus sur leur permis en une fois..)

bonjour,

Ssi ce stage, en alternative aux poursuites, est proposé par les FDO c'est que ces dernières, qui n'ont pas l'opportunité des poursuites, ont reçu des instructions en conséquence. Quand c'est le cas, ledit stage est proposé au moment de l'interception, rien d'anormal dans cette procédure.

D'accord, mais l'initiative qui leur est accordée provient bien des directives du Procureur pour certains cas précis, non? Qui donne ces directives de peine de substitution?

bonjour,

Ces directives ne peuvent provenir que du Parquet, Procureur ou OMP.

Ces stages en alternatives aux poursuites étaient déjà d'actualité dans les années 90, c'est dire que ce n'est pas nouveau

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Bon, ben c'est simple, puisque vous semblez refuser de comprendre et vous obstiner à interpréter le code de la route à votre façon...

Merci de reprendre point par point, je suis un peu obtus.
Je vous rassure, si je devais me retrouver au tribunal, je n'userais pas de ce genre de terme et pèserais mes propos. Enfin quoi, je ne suis pas complètement idiot.

Razor2, je regarde en rentrant l'intitulé exact du coupon remis. Comme vous, j'ai été surpris de la démarche, c'est pour cela que j'ai usé de "pseudo racket" (je sais, pas la peine de me citer, pas bien ce mot sujet à polémique, évidement.....) car cela m'a surpris quand les agents m'ont proposé celui-ci.

Voila, concernant le stage proposé, cela provient de la : Cour d'appel de... - Tribunal de Grande Instance de ... - Le procureur de la République - OMP.
Il est mentionné : "La participation effective a ce stage entraine la classement de la procédure dont vous faites l'objet, et aura pour effet de ne pas entrainer de suspension de permis de conduire, de retrait de point ni d'amende.

Aléa a écrit:

bonjour,

Ces directives ne peuvent provenir que du Parquet, Procureur ou OMP.

Ces stages en alternatives aux poursuites étaient déjà d'actualité dans les années 90, c'est dire que ce n'est pas nouveau

Merci Aléa, je connaissais cette pratique, je ne savais pas qu'elle pouvait être déléguée aux Agents verbalisateurs.

BaLo a écrit:

Voila, concernant le stage proposé, cela provient de la : Cour d'appel de... - Tribunal de Grande Instance de ... - Le procureur de la République - OMP.
Il est mentionné : "La participation effective a ce stage entraine la classement de la procédure dont vous faites l'objet, et aura pour effet de ne pas entrainer de suspension de permis de conduire, de retrait de point ni d'amende.

Ok, ca confirme ce que je pensais et ce qu'Aléa a confirmé. Les forces de l'ordre ont eu des directives pour proposer ce stage pour certaines infractions les plus importantes je suppose.

Aléa a écrit:

bonjour,

Ces directives ne peuvent provenir que du Parquet, Procureur ou OMP.

Ces stages en alternatives aux poursuites étaient déjà d'actualité dans les années 90, c'est dire que ce n'est pas nouveau

Bonjour Alea
d'un proc ou substitut je n'en doute pas , mais directement d'un OMP (es fonction d'OMP et pas en tant que FDO relais du proc ) intuitivement je "dubite"   un peu !
mais je me trompe peut etre ?

Bonjour,

razor2 a écrit:

Ok, ca confirme ce que je pensais et ce qu'Aléa a confirmé. Les forces de l'ordre ont eu des directives pour proposer ce stage pour certaines infractions les plus importantes je suppose.

Non, non, pas du tout, pas les infractions les plus importantes, au contraire presque, celles que le parquet situe entre la possibilité de l'AF et le passage au tribunal, les infractions médianes en sorte. Les plus importantes ce sera le tribunal et des fois en passant par la case rétention du permis sur place.