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leon14000
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Publié le 14 mai 2008 - #613696 - Amende majoré non reçu mise à l'huissier malgrées contestation
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Je possède une petite entreprise de vente à emporter, un de nos livreur à été verbalisé suite à une infraction de sa part , il ne m'a jamais remis le PV, ce qui m'a valu de recevoir une amende majoré puis que je savais pas, j'ai contesté cette amende par lettre recommandé au tribunal de police en indiquant le nom de l'auteur de l'infraction puisque je tiens un registre quand j'attribue un scooter, je n'ai jamais eu de réponse et je viens de recevoir une lettre de l'huissier m'obligeant de payer. Y à t'il un recours merci


CamilleA
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Publié le 15 mai 2008 - #613859 - Re: Amende majoré non reçu mise à l'huissier malgrées contestation
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