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 14-05-2008 21:37:25 - Amende majoré non reçu mise à l'huissier malgrées contestation

 leon14000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2008 
Messages: 1

Amende majoré non reçu mise à l'huissier malgrées contestation

  Voir le profil de leon14000        Voter pour ce message (+1 point)

Je possède une petite entreprise de vente à emporter, un de nos livreur à été verbalisé suite à une infraction de sa part , il ne m'a jamais remis le PV, ce qui m'a valu de recevoir une amende majoré puis que je savais pas, j'ai contesté cette amende par lettre recommandé au tribunal de police en indiquant le nom de l'auteur de l'infraction puisque je tiens un registre quand j'attribue un scooter, je n'ai jamais eu de réponse et je viens de recevoir une lettre de l'huissier m'obligeant de payer. Y à t'il un recours merci




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 15-05-2008 09:42:15 - Amende majoré non reçu mise à l'huissier malgrées contestation

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13539

Re: Amende majoré non reçu mise à l'huissier malgrées contestation

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Lisez d'abord ceci...
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

puis ceci...
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM




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