erreur entre cas 4 bis et 3 bis

bonjour ?????????????????????????????????,

Moi nono petit robot .. pas content
...
tiger

désolé ... dans l'urgence j'oublie la politesse ... bonsoir à tout le monde !!

bonsoir,

mariophan a écrit:

vitesse limitee à 70km/h enregistree à 91km/h et retenue à 86km/h
normalement, l'amende devrait être en cas 3 bis et non 4 bis ce qui feait 45 euros et non 90 en amende minorée !!!!!!!
Y-a-t'il moyen de contester le tarif de l'amende ??

Merci d'avance, il reste 2 jours pour payer en minorée !

Oui, bien sûr qu'il y a moyen de contester et dans votre cas c'est un droit.

En ce qui me concerne j'enverrais le paiement des 45 euros avec la copie du texte et plus précisément l'article R413-14 du code de la route.

Effectuer l'envoi en lettre R/AR et y joindre la carte de paiement et le moyen de paiement, timbre amende ou chèque

Merci beaucoup de votre réponse mais sur l'article R413-14 du code de la route, il ne parle que du retrait des points mais pas du tarif des amendes ... sur quel document on peut se baser ?

Merci d'avance

Bonjour,
Si, si "l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe". C'est suffisant, ne vous inquiétez pas, "ils" comprendront...

bonjour,

Allez, on va corroborer :

Article R413-14

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.


La troisième classe est le cas 3 et comme c'est une infraction au code de la route ce sera 3bis, article 529-7 du CPP

C'est bon là  ?

Merci de tous ces renseignements !!

Et méfiance ... non seulement ils nous raquettent mais en plus ils doublent l'addition ... je ne dois pas être le seul dans ce cas là !!

Bonjour,
C'est surtout qu'il y a encore quelques "p'tits d'jeuns" qui "se mélangent encore les pinceaux" entre tous les textes.
On a déjà eu le cas inverse (mais là, c'est rare qu'on vienne se plaindre...)(mais, c'est arrivé).

Bonjour,

Et si vous êtes joueur(se), vous pouvez aussi tenter une contestation avec des chances de voir l'amende annulée (mais aussi renforcée si vous perdez)

Greg

Bonsoir,
Disons que rien n'empêche de tenter le coup en demandant, dans un premier paragraphe, l'annulation du PV pour vice de forme et, dans un deuxième paragraphe d'écrire "A défaut d'annulation, je sollicite au moins etc. etc.".
Ou alors, rédiger une première demande d'annulation et l'expédier et rédiger tout de suite la deuxième, prête à poster, avec juste la date à mentionner…

Bonsoir,

Ou alors, demander inoncemment, ben oui pourquoi pas  ? :  Merci de bien vouloir me préciser, à défaut de classement de ce PV, la somme à payer.