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Mon ami s'est fait arrêter par la gendarmerie lors d'un contrôle routier le 13 mars.
Il s'est avéré que depuis le 04 avril, son permis avait été annulé, faute de points. Il n'avait pas reçu la lettre recommandée le notifiant, et n'avait pas son permis sur lui le jour du contrôle.
Il avait consommé du cannabis et d'autres stupéfiants la vieille. Les gendarmes ont procédé à un contrôle d'urine qui s'est, bien sur, révélé positif.
Il est donc convoqué mardi prochain à la gendarmerie, pour le résultat de la prise de sang.
Je voudrais donc savoir ce qu'il risque, et que doit il faire?????
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bonsoir
deja commencez par lire cela si vous voulez des reponses.. car les robos c pas ici.. c google !
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
tiger
bonjour,
Ben il risque pas mal et notamment d'être convoqué devant le Tribunal Correctionnel. 
Inutile de vous donner les peines maxi prévues, cela va vous faire peur. A mon avis, tout dépendra de son taux et des pratiques locales du Procureur et des juges.
Alors il aura besoin de l'aide d'un avocat ?
Pourra-t-il bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Si les taux ne sont pas trop élevés, il risque de la prison, une amende ...?
Merci de vos réponses.
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re..
diff a vosu repondre comem dit alea
essayez de lire un peu les lines porposes ci dessous de sujets traites deja sur le forum
ne prenez pas les maxi sinon vous allez passer nuit blanche..
bon courage
tiger
Je serais un peu plus fixée mardi...
Merci pour avoir répondu à mes questions,
à bientôt et bonne soirée
Dernière modification par perrine39 (14-05-2008 22:20:04)
Bonjour,
perrine39 a écrit:
Si les taux ne sont pas trop élevés, il risque de la prison, une amende ...?
Malheureusement, la remarque d'Aléa ne peut pas être prise au premier degré.
En matière de cannabis, les taux ne peuvent pas être - officiellement - pris en compte, comme ce serait le cas pour l'alcool.
Dès qu'il y a "traces" dans l'analyse, il y a sanctions.
Ce n'est que dans "l'appréciation souveraine des circonstances" accordée au juge qu'il peut y avoir "adaptation de la sanction".
perrine39 a écrit:
Alors il aura besoin de l'aide d'un avocat ?
A mon humble avis, c'est vivement recommandé. De préférence, un avocat local qui a l'habitude du tribunal, qui connait bien les juges de ce tribunal et qui saura, mieux que votre ami, comment "présenter le bébé".
perrine39 a écrit:
Pourra-t-il bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Oui, si ses ressources financières correspondent aux conditions d'attribution. Voir avec le bureau de l'AJ dans ce même tribunal.
Rappel : l'AJ n'implique pas du tout qu'on lui impose un avocat commis d'office.
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