celinazia a écrit:

Bonsoir



Suite a un contrôle qui s'est révélé positif, une amie a suivi un stage de sensibilisation, elle a obtenu une attestation de suivi de stage. Une case est coché le cas 3, noté : Stage en alternative à la poursuite judiciaire.

Question simple :

Y a t'il inscription au casier judiciaire ou non?

Merci pour vos réponses.

bonjour
C'est une composition pénale et oui il y a inscription au CJ
voir 768 9° , 775 14° du CPP

Bonjour Kirlian,

Il y a des stages en alternative aux poursuites qui n'entrent pas dans la compo pénale. Donc, dans ces cas là, pas d'inscription au CJ

Aléa a écrit:

Bonjour Kirlian,

Il y a des stages en alternative aux poursuites qui n'entrent pas dans la compo pénale. Donc, dans ces cas là, pas d'inscription au CJ

bonsoir Alea
pour ma CG hors compo pénale c'est une possibilité visée par quels textes ?

Bonjour Kirlian

kirlian1 a écrit:

bonsoir Alea
pour ma CG hors compo pénale c'est une possibilité visée par quels textes ?

Le 41-1 du CPP 

Aléa a écrit:

Bonjour Kirlian

kirlian1 a écrit:

bonsoir Alea
pour ma CG hors compo pénale c'est une possibilité visée par quels textes ?

Le 41-1 du CPP 

bonsoir
mais c'est évidemment bien sur !
un changement d'herbage, un coup de mou et on en oublie vite les fondamentaux !

Oulaaaaaaa,

Que de termes précis
Z'alors exactement c'est écrit :
   - Stage en alternative à la poursuite judiciaire accolade 2°de l'Art.41-1 et 5° de l'Art. 41-2 du code de procédure pénale

Donc il me semble si j'ai bien déchiffré votre discution qu'elle serait passé a côté d'un affichage au casier judiciaire.

Est ce bien exact parceque je veins de lire ceci :

Alternatives aux poursuites et composition pénale

L'article 41-1 du code de procédure pénale fixant le régime des alternatives aux poursuites a été modifié par les lois du 12 juin 2003 et du 9 mars 2004 afin de prévoir la possibilité d'orienter l'auteur de l'infraction vers un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais, pour la plupart des infractions routières. Cette mesure doit s'inscrire dans le rappel systématique des obligations résultant de la loi.
La loi du 9 mars 2004 a également modifié l'article 41-2 du code de procédure pénale et étendu la procédure de composition pénale aux délits passibles à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement de 5 ans au plus et aux contraventions connexes (1). Cette extension du champ d'application de la composition pénale ne doit pas pour autant conduire à un usage systématique de cette mesure en matière d'infractions routières, eu égard à la nécessité de maintenir la fermeté de la réponse judiciaire.
En cas d'utilisation de la procédure de composition pénale, le prononcé d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière doit là aussi être privilégié, sur le fondement de l'article 41-2 7° du code de procédure pénale, dans les conditions fixées par le législateur.
Si le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale peut présenter l'avantage de limiter l'encombrement des juridictions, son inconvénient est de ne pas entraîner de condamnation susceptible de compter comme premier terme de la récidive. Il convient donc d'en réserver l'éventuel usage aux infractions les moins graves commises par des délinquants primaires. S'agissant de mesures à vocation pédagogique, une réponse empreinte d'une plus grande fermeté devra systématiquement être mise en œuvre en cas d'échec imputable à l'auteur de l'infraction, conformément aux dispositions des articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale modifiés par la loi du 9 mars 2004. Enfin, la composition pénale présente l'avantage sur l'alternative aux poursuites d'entraîner un retrait de points et de pouvoir être inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire : elle doit donc lui être préférée.

Et juste cette dernière phrase m'embrouille:oops:



Voili, gracias pour la suite

Bonsoir,

celinazia a écrit:

Oulaaaaaaa,

Que de termes précis
Z'alors exactement c'est écrit :
   - Stage en alternative à la poursuite judiciaire accolade 2°de l'Art.41-1 et 5° de l'Art. 41-2

Donc il me semble si j'ai bien déchiffré votre discution qu'elle serait passé a côté d'un affichage au casier judiciaire.

Est ce bien exact parceque je veins de lire ceci :

Alternatives aux poursuites et composition pénale

L'article 41-1 du code de procédure pénale fixant le régime des alternatives aux poursuites a été modifié par les lois du 12 juin 2003 et du 9 mars 2004 afin de prévoir la possibilité d'orienter l'auteur de l'infraction vers un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais, pour la plupart des infractions routières. Cette mesure doit s'inscrire dans le rappel systématique des obligations résultant de la loi.
La loi du 9 mars 2004 a également modifié l'article 41-2 du code de procédure pénale et étendu la procédure de composition pénale aux délits passibles à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement de 5 ans au plus et aux contraventions connexes (1). Cette extension du champ d'application de la composition pénale ne doit pas pour autant conduire à un usage systématique de cette mesure en matière d'infractions routières, eu égard à la nécessité de maintenir la fermeté de la réponse judiciaire.
En cas d'utilisation de la procédure de composition pénale, le prononcé d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière doit là aussi être privilégié, sur le fondement de l'article 41-2 7° du code de procédure pénale, dans les conditions fixées par le législateur.
Si le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale peut présenter l'avantage de limiter l'encombrement des juridictions, son inconvénient est de ne pas entraîner de condamnation susceptible de compter comme premier terme de la récidive. Il convient donc d'en réserver l'éventuel usage aux infractions les moins graves commises par des délinquants primaires. S'agissant de mesures à vocation pédagogique, une réponse empreinte d'une plus grande fermeté devra systématiquement être mise en œuvre en cas d'échec imputable à l'auteur de l'infraction, conformément aux dispositions des articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale modifiés par la loi du 9 mars 2004. Enfin, la composition pénale présente l'avantage sur l'alternative aux poursuites d'entraîner un retrait de points et de pouvoir être inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire : elle doit donc lui être préférée.

Et juste cette dernière phrase m'embrouille:malade:



Voili, gracias pour la suite

Hou, là, là, vous allez en embrouiller grave plus d'un par les contradictions dans votre message.

Il y a une alternative, c'est bien le cas de le dire  :

- un stage en alternative aux poursuites prévu par l'article 41-1 du ');" onmouseout="cache();">CPP et là pas d'inscription au casier, sans perte de points,

- un stage prévu au 41-2 du CPP, là nous sommes en composition pénale, avec inscription au casier et perte de points, mais surtout pas le 5° de cet article qui consiste en la remise du permis de CHASSER.  Je sais bien que l'on peut chasser en voiture, mais quand même

C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux. Est-ce que par hasard il n'y aurait pas une croix à mettre dans des cases sur le choix de ces deux éventualités ?

Aléa a écrit:

Hou, là, là, vous allez en embrouiller grave plus d'un par les contradictions dans votre message.

Il y a une alternative, c'est bien le cas de le dire  :

- un stage en alternative aux poursuites prévu par l'article 41-1 du ');" onmouseout="cache();">CPP et là pas d'inscription au casier, sans perte de points,

- un stage prévu au 41-2 du CPP, là nous sommes en composition pénale, avec inscription au casier et perte de points, mais surtout pas le 5° de cet article qui consiste en la remise du permis de CHASSER.  Je sais bien que l'on peut chasser en voiture, mais quand même

C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux. Est-ce que par hasard il n'y aurait pas une croix à mettre dans des cases sur le choix de ces deux éventualités ?

embrouiller non !  ,  mais démêler surement !
comme d'habitude , un petit scan anonymisé est la meilleure alternative

bonsoir,

Des fois, la vie, c'est un peu ballot, la preuve  :

Amende ou stage de sensibilisation ?

J'suis pour rien dans ce coup du hasard 

Bon j'ai voulu faire un copier sur le message qui entremêlait la chasse et l'article 41-2, mais non initié au site je me suis loupée, oupss mais  merci pour ce moment de sourire.
Bon ce que j'ai lu me laisse le sentiment que le code pénal a peut être l'indulgence de noter alternative sans faire un coup bas,
bref quoi qui l'en soit tribunal la semaine prochaine, je viendrai sur le site pour dire le résultat!

Merci a tous

Bonjour

comme écrit précédemment le résultat du tribunal :

1: le stage en alternative à la poursuite judiciaire est bien non noté dans le casier judiciaire, aucune perte de point
2: sanction donné par le tribunal de Metz pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule a se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique est de 1 mois emprisonnement avec sursis:suspension de 6 mois/non inscription aux casiers judiciaire B2et 8 points en moins.

Voilà pour l'info

Bonne journée

Bonjour,

celinazia a écrit:

Bonjour

comme écrit précédemment le résultat du tribunal :

1: le stage en alternative à la poursuite judiciaire est bien non noté dans le casier judiciaire, aucune perte de point
2: sanction donné par le tribunal de Metz pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule a se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique est de 1 mois emprisonnement avec sursis:suspension de 6 mois/non inscription aux casiers judiciaire B2et 8 points en moins.

Voilà pour l'info

Bonne journée

Ce sont les sanctions écopées par votre amie ou une info parce qu'au départ vous ne parliez que du stage ?

c'est une info des sanctions écopées par mon amie.

Pour résumer, arrêt en juillet dernier sur Nancy lors d'un contrôle d'alcool, elle avait fait le stage en alternative et lors d'un accident matériel  sur Metz en février, il y a eu de nouveau ce problème qui cette fois a du finir au tribunal à Metz.



J'espère être claire cette fois là.

Bonjour,

celinazia a écrit:

c'est une info des sanctions écopées par mon amie.

Pour résumer, arrêt en juillet dernier sur Nancy lors d'un contrôle d'alcool, elle avait fait le stage en alternative et lors d'un accident matériel  sur Metz en février, il y a eu de nouveau ce problème qui cette fois a du finir au tribunal à Metz.


J'espère être claire cette fois là.

OUI, c'est clair ... après vous avoir demandé d'éclairir, car si l'on reprend les messages précédents ...   il me paraissait difficile de comprendre ce que venait faire l'alcoolémie eu égard votre demande initiale.