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Bonsoir,
Je me suis fait arreter ce soir pour avoir franchi une ligne blanche en prenant une voie d'accelération.
Le policier (municipal) a reconnu que j'avais franchi avec les roues arrières, seulement, mais ne l'a pas indiqué par écrit.
Le PV mentionne seulement "franchissement d'une ligne continue Art R 412-19 du CdR" .
J'ai refusé de signer.
Est-il possible de contester aux motifs suivants :
- quelle preuve de la remise du PV ? Je pourrais ne l'avoir jamais eu
- la verbalisation e eu lieu sur le terre-plein entre le voie normale et la voie d'accélération : mise en danger de la vie d'autrui ?
- je ne trouve pas de signature sur le PV de la part de l'agent verbalisateur, est-ce normal ?
Merci de vos réponses
Dernière modification par olima (14-05-2008 19:44:53)
Bonjour,
Vous auriez dû lire quelques files de ce forum avant de poster
olima a écrit:
Est-il possible de contester aux motifs suivants :
- quelle preuve de la remise du PV ? Je pourrais ne l'avoir jamais eu
Sauf que l'agent prétend le contraire et a en main un document qui le confirme, ce qui est un "petit détail" qui change tout...
olima a écrit:
- la verbalisation e eu lieu sur le terre-plein entre le voie normale et la voie d'accélération : mise en danger de la vie d'autrui ?
Vous pouvez toujours, sauf que, même en admettant que vous ayez gain de cause, "la mise en danger de la vie d'autrui" par un agent ne "gomme" pas votre propre infraction de "franchissement d'une ligne continue" qui, elle, reste constituée.
Il sera donc sanctionné pour ce qu'il a fait, mais vous aussi, pour ce que vous avez fait.
Nota : vous avez à peu près une chance sur mille d'avoir gain de cause sur ce point...
olima a écrit:
- je ne trouve pas de signature sur le PV de la part de l'agent verbalisateur, est-ce normal ?
Avez-vous remarqué que vous n'avez pas le PV en main, mais un simple "avis de contravention" et une "carte de paiement", comme c'est écrit dessus ?
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