Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 14-05-2008 19:36:24 - Contestation PV franchissement ligne continue

 olima
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-05-2008 
Messages: 1

Contestation PV franchissement ligne continue

  Voir le profil de olima        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je me suis fait arreter ce soir pour avoir franchi une ligne blanche en prenant une voie d'accelération.

Le policier (municipal) a reconnu que j'avais franchi avec les roues arrières, seulement, mais ne l'a pas indiqué par écrit.
Le PV mentionne seulement "franchissement d'une ligne continue Art  R 412-19 du CdR" .
J'ai refusé de signer.

Est-il possible de contester aux motifs suivants :
- quelle preuve de la remise du PV ? Je pourrais ne l'avoir jamais eu
- la verbalisation e eu lieu sur le terre-plein entre le voie normale et la voie d'accélération : mise en danger de la vie d'autrui ?
- je ne trouve pas de signature sur le PV de la part de l'agent verbalisateur, est-ce normal ?

Merci de vos réponses

Dernière modification par olima (14-05-2008 19:44:53)




  Liens complémentaires

 15-05-2008 08:12:41 - Contestation PV franchissement ligne continue

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Contestation PV franchissement ligne continue

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Vous auriez dû lire quelques files de ce forum avant de poster

olima a écrit:

Est-il possible de contester aux motifs suivants :
- quelle preuve de la remise du PV ? Je pourrais ne l'avoir jamais eu

Sauf que l'agent prétend le contraire et a en main un document qui le confirme, ce qui est un "petit détail" qui change tout...

olima a écrit:

- la verbalisation e eu lieu sur le terre-plein entre le voie normale et la voie d'accélération : mise en danger de la vie d'autrui ?

Vous pouvez toujours, sauf que, même en admettant que vous ayez gain de cause, "la mise en danger de la vie d'autrui" par un agent ne "gomme" pas votre propre infraction de "franchissement d'une ligne continue" qui, elle, reste constituée.
Il sera donc sanctionné pour ce qu'il a fait, mais vous aussi, pour ce que vous avez fait.
Nota : vous avez à peu près une chance sur mille d'avoir gain de cause sur ce point...

olima a écrit:

- je ne trouve pas de signature sur le PV de la part de l'agent verbalisateur, est-ce normal ?

Avez-vous remarqué que vous n'avez pas le PV en main, mais un simple "avis de contravention" et une "carte de paiement", comme c'est écrit dessus ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contestation PV franchissement ligne continue"

Manque adresse de contestation sur PV Gros besoin d'aide pour contestation pv
contestation franchissement de la ligne Vice de forme sur l'amende ???
Franchissement d'une ligne continue Contester une contravention franchissement ligne continue?
Compétence Police Municipale : Franchissement ligne continue Pas de réponse à contestation
contestation sans retour pv franchissement ligne discontinue
recour face a un pv pour franchissement de ligne blanche ... franchissement ligne continue
pv modifier suite a contestation contestation de PV
Contestation PV ligne blanche car erreur de date->convocation tribunal franchissement de ligne continue apres evitement en moto
erreur de n° d'immatriculation sur 3 pv ! Contestation d'un PV ambigu
Franchissement de ligne blanche chevauchement ligne continue
erreur sur un PV Ligne continue pas continue !
contestation pv urgent Erreur sur le nom de la rue...
erreur de nom sur l'avis de PV PV sans signature de l'agent et sans indication des points
contestation PV Ligne blanche
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto