PV aberrant (lisez, ça va vous faire rire...) que dois je faire?

Bonjour,

Nous faire rire, bof 

Avez vous porté plainte pour ces dégradations  ?

Bonjour,
Oui excusez moi, j'ai oublié cette précision. J'ai porté plainte le lendemain au commissariat de mon domicile et j'ai bien sûr joint la plainte à ma contestation.

Bonjour,
J'ajouterai bien sûr que je n'ai pas mis dans ma lettre de contestation que l'un des policiers avait très certainement pris l'apéro. Cela dit je trouve ça gravissime que cela soit le cas surtout pour un policier à moto. Mon problème est surtout que maintenant je ne sais pas du tout comment m'y prendre au niveau légal pour contester au delà de la première contestation au tribunal de police et n'ayant d'argent ni pour payer une amende ni pour prendre un avocat. J'avoue que ça frise le ridicule comme situation de se faire verbalise alors qu'on est sur la route du commissariat justement pour porter plainte mais je ne sais pas quelle organe judiciaire peut reconnaître ma bonne foi.
Enfin, question restante, existe t'il un système de "remise gracieuse" où l'on peut justement faire valoir l'aspect aberrant d'un PV si les repères légaux manquent pour se défendre.
Merci de votre attention.

Bonjour,
On comprend bien votre réaction sur le coup, malheureusement vous avez "tout faux".
Ce n'est pas parce que vous avez été victime d'un vandalisme que ça vous autorise à conduire un véhicule qui n'est pas conforme.
Ce n'est pas parce qu'un agent "sent l'alcool" qu'il n'aurait pas le droit de vous verbaliser (surtout que l'infraction, au sens strict du terme, est bien constituée)(et, en plus, vous êtes seul - officiellement - à avoir noté cette "particularité" de l'agent).
Donc, les agents n'ont pas été très tolérants, certes, mais les verbalisations n'ont rien "d'aberrant", en tant que telles.
Malheureusement pour vous, le code de la route ne reconnait pas des situations d'exceptions que vous estimez légitimes pour ne pas s'y conformer. "Dura lex, sed lex".

benoit5699 a écrit:

Enfin, question restante, existe t'il un système de "remise gracieuse" où l'on peut justement faire valoir l'aspect aberrant d'un PV si les repères légaux manquent pour se défendre.

Non, il n'existe pas de "système"... Vous pouvez toujours renvoyer une "requête en exonération à titre gracieux" au préfet de police, mais "SGDG" et sûrement pas en invoquant le caractère "aberrant" de ces PV qui sont, au sens légal, parfaitement justifiés (donc les repères légaux sont justement bel et bien présents).

Bonjour

Benoit a dit :
le premier m'a dit "ta gueule" et le second sentait très fort le Ricard...

Les faits rapportés sont graves s' ils sont réels, et si c'est une pratique habituelle. Et comme des remarques de manque de civilité telles que vous les faites, il y en a pas mal sur ce forum, on finit par se dire que ce pourrait être une pratique répandue à défaut d' être habituelle.
Les faits sont t' ils réels. C'est l' autre volet du questionnement.

Les téléphones portables ont une fonction d' enregistrement. Ce serait intéressant qu' un jour, ils puissent enregistrer de tels propos. Ce qui apporterait un commencement de preuve sur les 2 volets du questionnement.
Rêvons !

Papymèche.

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Les téléphones portables ont une fonction d' enregistrement. Ce serait intéressant qu' un jour, ils puissent enregistrer de tels propos. Ce qui apporterait un commencement de preuve sur les 2 volets du questionnement.
Rêvons !

Oui, mais malheureusement, ça risque de soulever une autre question de droit...

Bonjour

Camille a répondu : Oui, mais malheureusement, ça risque de soulever une autre question de droit...

Je vous écoute, ou plutôt, je lis les liens  que vous ne manquerez pas de m' indiquer.
Comme je flaire le piège (inexpérience), je précise avant, scooter à l' arrêt, conducteur du scooter à pied, conducteur du scooter n' employant pas de langage fleuri.
Bref en état de sortir un téléphone portable et de s' en servir de dictaphone et/ou d' appareil photo (2 cas différents vis à vis du contraventionnel ? je suppose ?)

Papymèche.

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Bref en état de sortir un téléphone portable et de s' en servir de dictaphone et/ou d' appareil photo (2 cas différents vis à vis du contraventionnel ? je suppose ?)

Oh, disons que, comme vous parlez d'un téléphone portable, je pensais - un peu abusivement - à quelque chose du genre...

Code pénal a écrit:

Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Bonjour.

Code pénal a écrit:
Article 226-15

Quel rapport Camille ? Quelle correspondance, et quelles voies de télécommunications. Alors là, je ne voyais pas le FDO réduit à un rôle de distributeur de correspondance ou de télécommunicateur.
Distributeur de prunes : A la rigueur assimilable à une correspondance, mais courtoisement comme ils doivent le faire, Surtout courtoisement.
Manque de courtoisie verbale, ce n'est pas non plus de la télécommunication. Ca ne passe pas par signal transmis par fil ou par onde rentrant dans la définition RF ou de longueur d' onde encore plus courte.

Peut être y a t' il un autre article tel que photographier, ou enregistrer les paroles  un FDO dans l' exercice de ses prérogatives, qui réglemente et contraventionne cet acte si non accord signé préalable.

Papymèche.

Papymèche a écrit:

Bonjour.

Code pénal a écrit:
Article 226-15

Quel rapport Camille ? Quelle correspondance, et quelles voies de télécommunications. Alors là, je ne voyais pas le FDO réduit à un rôle de distributeur de correspondance ou de télécommunicateur.
Distributeur de prunes : A la rigueur assimilable à une correspondance, mais courtoisement comme ils doivent le faire, Surtout courtoisement.
Manque de courtoisie verbale, ce n'est pas non plus de la télécommunication. Ca ne passe pas par signal transmis par fil ou par onde rentrant dans la définition RF ou de longueur d' onde encore plus courte.

Peut être y a t' il un autre article tel que photographier, ou enregistrer les paroles  un FDO dans l' exercice de ses prérogatives, qui réglemente et contraventionne cet acte si non accord signé préalable.

Papymèche.

bonjour

226,15-(2X0,07)= 226,1
(bien tout) lire 226-1 CP

Re Camille

Je viens de rechercher dans ma copie CPP (Pdf de 1314 pages), J' ai trouvé un R226, mais sans aucun rapport. CP ou CPP ?

Hors sujet du post, je rame un max avec les véhicules fantômes, car il faut que j' ajoute d' autres cas trés peu probable, mais qui m' obligent à changer la structure de l' application.

Papymèche

Papymèche a écrit:

Re Camille

Je viens de rechercher dans ma copie CPP (Pdf de 1314 pages), J' ai trouvé un R226, mais sans aucun rapport. CP ou CPP ?

Hors sujet du post, je rame un max avec les véhicules fantômes, car il faut que j' ajoute d' autres cas trés peu probable, mais qui m' obligent à changer la structure de l' application.

Papymèche

Va pas être content notre Camillea, mais pas content du tout, je le vois d'ici

Il a écrit 226-1 du CP et vous allez chercher ailleurs, normal que vous le trouviez pas   Allez, encore un effort pour la recherche, je vous la laisse faire, hein, ça entraîne

Aléa a écrit:

Va pas être content notre Camillea, mais pas content du tout, je le vois d'ici

Il a écrit 226-1 du CP et vous allez chercher ailleurs, normal que vous le trouviez pas   Allez, encore un effort pour la recherche, je vous la laisse faire, hein, ça entraîne

camillea je ne sais pas , mais moi surement

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

226,15-(2X0,07)= 226,1
(bien tout) lire 226-1 CP

Ben, j'y avais bien pensé mais...

benoit5699 a écrit:

je me gare à la mi journée à vers la station de métro Luxembourg.
...
je démarre et me dirige vers le commissariat de St Sulpice
...
3 flics à moto m'arrêtent

donc, entre la station de métro Luxembourg et le commissariat de St Sulpice, agents supposés en uniformes et donc non moins supposés "dans l'exercice de leurs fonctions", ce qui ne me paraît pas bien cadrer avec...
"porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui ;
...
des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
...
l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
C'est pourquoi, dès que Papymèche à écrit le mot "téléphone", alors "réflexe de Pavlov" => 226-15 CP, et paf !
Après, qu'il se débrouille avec le juge, c'est plus mon problème, hein...



Ah oui ! Je vois... Vous avez peut-être pensé à...

benoit5699 a écrit:

le second sentait très fort le Ricard...

Même en service commandé, l'apéro c'est sacré, mais c'est considéré comme une pause, donc appartenant à "la sphère privée" ?
donc c'est bien le 226-1 qui s'applique, alors...

Bonjour.

Kirlian et Aléa, que d' histoires pour un "P" de travers dans le moteur de recherche.

Bon revenons à l' exemple, et dites moi si l' utilisation d' un dictaphone / appareil photo permettant d' enregistrer des paroles ou des actes de professionnels dans l'exercice de leur profession publique est un acte illégal.

La pause Ricard, je veux bien que celà soit la "sphère privée", quoique sur un reprise de fonction après pause...Mais les paroles, si effectivement prononcées, là je crois que çà se discute à un autre niveau Non ?

Papymèche

Bonsoir,
Je sens que Kirlian et Aléa vont finir par vous avoir dans le nez...
Faites gaffe parce qu'avec les internautes qu'ils ne peuvent pas sentir...
surtout Aléa...
Si vous n'êtes pas en "odeur de sainteté" avec lui... je vous dis pas...
il pourrait bien faire parler la poudre qu'il met dans sa Bénédictine et qui lui est fournie obligeamment par Kirlian...
Et l'odeur de la poudre, ici...