14-05-2008 16:31:56 - contester un pv pour vice de forme.

yoyox7503: Nouveau membre

contester un pv pour vice de forme.

Bonjour tout le monde,

Un peloton de gendarmerie m'a verbalisé pour excès de vitesse par jumelles laser ( Cas n°4 bis = 90€ et 2 pts )
Le PV qu'ils m'ont remit n'est pas convenablement rempli me semble-t-il.

- Au verso du premier volet ( carte de paiement ), ne figure pas les coordonnées de l'OMP pour contestation. La case est vide.
- Mon sens de circulartion sur l'avis de contravention ( cases "lieu d'infraction" et "circulant vers" du deuxième volet ) est erroné. Je peux fournir un ticket de péage de qq heure après pour démontrer ma bonne foi.
- La case modèle du véhicule mentionne le type mine et non le modèle qui figure visiblement à l'arrière de mon véhicule ( 290C52 aulieu de J5 )

Pensez vous qu'un de ces éléments soit recevable pour vice de forme ?

Je n'ai pas trouvé de cas similaires dans les topic, mais tous les cas particuliers ne peuvent pas y figurer. icon_smile

Merci d'avance.

Liens complémentaires

14-05-2008 16:40:16 - contester un pv pour vice de forme.

jacques Celler: Apprenti conducteur

Re: contester un pv pour vice de forme.

Bonjour à tous

yoyox7503 a écrit:
Je n'ai pas trouvé de cas similaires dans les topic, mais tous les cas particuliers ne peuvent pas y figurer..

Sans porter de jugement....vous n'avez beaucoup cherché..mais bon je vais essayer de vous répondre... Pour revendiquer un vice de forme, il vous faut subir un véritable préjudice à votre défense. Or les élements que vous évoquez ne sont pas de nature à vous permettre d'obtenir l'annulation de votre PV. Mais rien ne vous interdit de tenter votre chance !!!! Petite question ... Avez vous été interpellé par les FDO ? Et si oui avez vous reconnu l'infraction ? merci pour votre réponse ....

Dernière modification par jacques Celler (14-05-2008 16:41:25)

14-05-2008 20:52:55 - contester un pv pour vice de forme.

yoyox7503: Nouveau membre

Re: contester un pv pour vice de forme.

Rebonjour,

Il est vrai que je n'ai pas bcq cherché mais je suis pressé par le temps puisque si je ne conteste pas le PV, j'ai 3 jours pour le payer, cad demain dernier délai. Ceci dit, bon courag epour trouver un cas similaire.
Normalement, un vice de forme ne peut-il pas être une erreur ou une omission dans la rédaction du PV ?
A condition de pouvoir la démontrer bien-sûr.
En quoi, je vous cite "Pour revendiquer un vice de forme, il vous faut subir un véritable préjudice à votre défense." ????
Dans ce cas, l'abs de coordonnées de l'OMP constitue un véritable préjudice à ma défense !!!!
Sinon, quesque les FDO ?, je n'ai pas reconnu l'infraction.

15-05-2008 09:09:03 - contester un pv pour vice de forme.

CamilleA: VIP

Re: contester un pv pour vice de forme.

Bonjour,

yoyox7503 a écrit:
Ceci dit, bon courag epour trouver un cas similaire.

Vous n'êtes pourtant, en gros et à la louche, que le 499ème à présenter les mêmes arguments de contestation...

yoyox7503 a écrit:
Normalement, un vice de forme ne peut-il pas être une erreur ou une omission dans la rédaction du PV ?
A condition de pouvoir la démontrer bien-sûr.
En quoi, je vous cite "Pour revendiquer un vice de forme, il vous faut subir un véritable préjudice à votre défense." ????
Dans ce cas, l'abs de coordonnées de l'OMP constitue un véritable préjudice à ma défense !!!!
Sinon, quesque les FDO ?, je n'ai pas reconnu l'infraction.

de même que pour répondre à ces questions, moult fois répondues...
Voir en haut de la page d'accueil la ligne "Trier : .... "Contester un pv"...
Plus
traduction des sigles utilisés dans cette partie droit
également "scotché" en tête de la page d'accueil.

"Cher Monsieur l'OMP,
Je vous écris à l'adresse qui m'a été donnée par vos services pour me plaindre que je n'ai pas trouvé votre adresse sur le pv, je n'ai donc pas eu la possibilité de me plaindre puisque l'adresse était manquante..."
icon_rolleyes

15-05-2008 11:13:49 - contester un pv pour vice de forme.

yoyox7503: Nouveau membre

Re: contester un pv pour vice de forme.


Bonjour à tous, Méaculpa pour mon manque de recherche, en effet: [url=http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_58075.html]Merci pour vos réponses et votre aide.

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