Contester un non port de la ceinture de sécurité

Bonjour,

Avant de vous répondre, peut-on savoir à quelle date vous deviez avoir vos 12 points en supposant qu'actuellement vous en avez 6 ?

27 Septembre 2008 [Excusez-moi]

Bonjour,

Tout dépend ce que vous souhaitez faire :

- arriver à vos 12 points et perdre ensuite 3 points
- payer et perdre 3 points sur 6, car je pars du principe que vous avez  actuellement 6 points, vous ne précisez pas malgré ma question sur ce sujet.

j'ai actuellement 6 points. j'ai eu mon permis le 27/09/2005 et l'application du R413-5 porte ma période de probation à 3 ans, 27/09/2008

Mais attentes sont plus que légitimes, je ne veux pas perdre mes points, encore moins payé 90€ pour une faute que j'ai pas commis ! J'avais la ceinture, il n'y a pas de flagrand délit, ils ne m'ont même pas arrété proprement dit, aucun girophare, une bonne minute avant de les voir venir, 2 PV dréssé a l'adresse de 2 rues bien que communes à un carrefour, sont différente, et en plus les heures des délits, sont inversée sur les PV, on signal mon prétendu non port de ceinture à 17h54 et mon non apposition d'un certificat valide à 17h50...

Un amende dréssée sur la bonne foi d'un agent de police ne pourra certainement pas être purement et simplement annulée, du moins je pense, mais je sais que j'avais cette ceinture et qu'à l'heure d'aujourd'hui, l'affaire est vu comme tout bon pour l'agent, tout mauvais pour moi, hors c'est faux, il a tord pour la ceinture et n'a pas de preuve à proprement parler, mais en fouillant, même si la voiture est assurée, le macarron est mauvais. Peut-on équilibré la balance, et faire minimiser la facture et la perte de mes points ??

bonjour,

Allez, voyez les choses comme elles se passent dans la vraie vie d'un usager

Vous faites l'objet d'une contravention, A PRORI, c'est l'agent qui a raison, article 537 du CPP.

Pour contrer les dires de l'agent il vous faut apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche. Dans votre cas, c'est mission quasi impossible, je suis désolé, mais il va falloir vous résoudre à cet état de fait et même cet état de droit. u

Ceci dit, pour gagner du temps, et arriver au terme de vos 3 ans de probatoire il faut  :

- ne pas payer,
- réclamer, en lettre R/AR, en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, vers le 40ème jour, après du service indiqué au verso de la carte de paiement ou auprès de l'Officier du Ministère Public, un commissaire ou commandant de police du commissariat compétent sur les lieux de l'infraction.
- suite à cette réclamation vous allez recevoir un refus, le contraire m'étonnerait, et vous réclamerez à nouveau pour demander expressément à être jugé devant le tribunal compétent, ce sera la juridiction de proximité du lieu de l'infraction,
- vous allez être cité devant cette juridiction.


Quand vous en serez à ce stade, vous aurez gagné pars mal de temps, revenez nous en causer pour en gagner davantage si ce n'était pas suffisant car les points ne peuvent être enlevés qu'à partir du moment où la décision de justice sera devenue définitive.

infraction de type 4, j'ai 3 jours pour payer.. mais j'ai pas l'argent, alors une aide pour faire passer ça sur plusieurs mois serait la bienvenue. Merci

bonjour,

CBMB a écrit:

infraction de type 4, j'ai 3 jours pour payer.. mais j'ai pas l'argent, alors une aide pour faire passer ça sur plusieurs mois serait la bienvenue. Merci

Que vous dire  ?

La meilleure façon de vous en sortir, notamment pour les points du permis, c'est de procéder comme je vous l'ai indiqué. Il n'y a pas, à ce stade de la procédure, de possibilité d'échelonnement de l'amende de 90 euros, il pourrait y en avoir après passage devant le Tribunal.

je vais partir sur une lettre de contestation, je ne sais pas a combien sera le montant de l'amende si je dépasse le délais, mais je m'étais résolu a devoir payer avant d'écire, en tout cas, pour une première fois avec la police, je suis très déçu de m'être fait "avoir", parce qu'au final, j'avais ma ceinture !. Merci quand même.

Bonjour,

Reste à savoir quelle est votre priorité  :  payer au minimum les 90 euros et perdre 3 points sur 6 ou payer sans doute davantage mais ne perdre que 3 sur 12

ma priorité actuellement, est de contrait le manque de chance qui résulte de mauvais choix que j'ai fait il y a 4 ans... maintenant, j'ai la haine de devoir payer pour rien, parce que j'ai rien fait, mais en même temps, j'ai des problème bien plus grave qu'une amende à 90€ et 3 petits points... donc je vais écrire et payer en même temps, ça fera bonne foi j'espère. Je roule très bien et peu, des erreurs comme ça n'arrive pas souvent, je pense pouvoir tenir 3ans avec 3 points, ce que je veux surtout, c'est virer ce problème de seconde classe. Merci à vous.

Bonjour,

C'est votre choix et il est respectable. Personne ne peut choisir à votre place.

une question finale... ai-je la possibilité de récupérer des points via des stages avec mon permis probatoire ?

Bonjour à tous

CBMB a écrit:

une question finale... ai-je la possibilité de récupérer des points via des stages avec mon permis probatoire ?

bien sur que vous pouvez recuperer  4 points soit pour vous un capital maximum de 6 points. mais surtout de vous délester de 250 euros pour le stage avec le risque de vous faire à nouveau arreter pour un délit quelconque... Donc dans votre cas je ne serais trop vous conseiller la méthode ALEA afin de recuperer vous 12 points en septembre éviter le stage et ne pas dépenser 250 euros.. mais c'est juste mon avis ...

Bonjour,
Juste deux petits détails :
L'infraction ayant eu  lieu avant la fin du probatoire, en tout état de cause, quand les points tomberont, on vous demandera de faire un stage obligatoire, avec remboursement de l'amende, même si les points ne tombent qu'après la fin du probatoire.

Si les points tombent avant et le stage effectué avant = 6 - 3 = 3 + 4 = 7 plafonnés à 6
(pas de passage aux 12 pts)
Si les points tombent avant et le stage effectué après = 6 - 3 = 3 + 4 = 7 (selon moi)
(toujours pas de passage aux 12 pts)
Si les points tombent après et le stage effectué après = 12 - 3 = 9 + 4 = 13 plafonnés à 12
(vu que les points sont passés à 12 avant la perte)