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 13-05-2008 23:37:25 - probleme suite a 1 contestation

 mango12
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Inscrit le 13-05-2008 
Messages: 4

probleme suite a 1 contestation

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bonsoir
au mois de novembre j'ai été verbalisé pour dépassement par la droite par la police municipale. cette contravention ayant eu lieu sur un périphérique(3 voies) alors que j'étais sur la voie du milieu j'ai contesté ( lettre recommandée) d'une part car je ne me trouvais pas en infraction et d'autre part pour la forme (les conditions de la contravention n'étant pas très correctes) . ne me faisant pas trop d'illusions je m'attendait a devoir régler au mieux les 90 euros au pire les 135 d'amende forfaitaire . Mais  depuis novembre pas de nouvelles !!!je pensais que ma contestation n'avait pas encore été traitée ou bien qu'elle était passée aux "oubliettes"!
pas de chance aujourd'hui soit plus de 6 mois après je reçois un courrier me demandant de régler l'amende forfaitaire majorée soit 375 euros décision du tribunal du 7 mai suite au non règlement de ma contravention!
j'ai conservée une copie de la lettre de la contestation et l'accusé de réception puis je encore contesté ou dois je payer?est ce normal que je n'ai pas reçu de réponse pour ma contestation ni d'avis de paiement avant l'amende majorée,
merci d'avance pour vos réponses




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 14-05-2008 08:16:36 - probleme suite a 1 contestation

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14374

Re: probleme suite a 1 contestation

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Bonjour,

mango12 a écrit:

puis je encore contesté

Oui, d'ailleurs, ce doit être écrit sur le document que vous avez reçu.
Si vous réclamez et que la réclamation est "recevable", la suite logique est le passage au tribunal pour vous expliquer.
Donc, rappelez dans le courrier que
- vous demandez expressément à passer devant un tribunal
- votre demande doit entraîner l'annulation du titre exécutoire de recouvrement de l'amende
- votre demande doit entraîner la suspension de la procédure de retrait de points

Question : avez-vous d'excellentes raisons de contester la verbalisation ?
Parce que...

mango12 a écrit:

ayant eu lieu sur un périphérique(3 voies) alors que j'étais sur la voie du milieu
car je ne me trouvais pas en infraction
et d'autre part pour la forme (les conditions de la contravention n'étant pas très correctes)
ne me faisant pas trop d'illusions

vous avez bien raison d'avoir peu d'illusions parce qu'avec si peu d'arguments...

mango12 a écrit:

est ce normal que je n'ai pas reçu de réponse pour ma contestation

Non mais ce n'est pas exceptionnel. Et reste à savoir si vous l'avez bien envoyé à la bonne adresse, dans les règles et si la réponse n'a pas été envoyée ailleurs.

mango12 a écrit:

ni d'avis de paiement avant l'amende majorée,

Oui. De quel "avis de paiement" parlez-vous ?
Restez donc un peu sur ce forum pour mettre vos connaissances à jour sur les procédures réelles.

mango12 a écrit:

ou dois je payer?

A vous de savoir si "le jeu" de réclamer "en vaut la chandelle" et si vous avez quelque chance d'avoir gain de cause...



 14-05-2008 08:23:26 - probleme suite a 1 contestation

 mango12
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Inscrit le 13-05-2008 
Messages: 4

Re: probleme suite a 1 contestation

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j'ai envoyer ma contestation a l'omp comme indiqué sur la contravention. mon probleme c'est que dans mon courrier ma contestation n'est jamais cité comme s'il elle n'existait pas il est juste question d'un non paiement c'est normal?

Dernière modification par mango12 (14-05-2008 08:27:08)



 14-05-2008 08:32:29 - probleme suite a 1 contestation

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: probleme suite a 1 contestation

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Bonjour,

mango12 a écrit:

j'ai envoyer ma contestation a l'omp comme indiqué sur la contravention. mon probleme c'est que dans mon courrier ma contestation n'est jamais cité comme s'il elle n'existait pas il est juste question d'un non paiement c'est normal?

Avez vous une preuve de cet envoi de réclamation  ?



 14-05-2008 13:01:01 - probleme suite a 1 contestation

 mango12
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Inscrit le 13-05-2008 
Messages: 4

Re: probleme suite a 1 contestation

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j'ai conservé mon accusé de réception et la copie de ma lettre de contestation, je pense que je vais me rendre directement au tribunal de police pour voir exactement ce qu'il en est.



 14-05-2008 13:07:53 - probleme suite a 1 contestation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: probleme suite a 1 contestation

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La réclamation effectuée, ce n'est pas normal que la procédure ait suivi son cours, vous auriez dû être convoqué devant le tribunal ou recevoir la notification d'un refus.

Puisque vous avez effectué cette réclamation en LRAR, vous pouvez donc en apporter la preuve, faites comme vous l'a indiqué CamilleA



 14-05-2008 18:21:25 - probleme suite a 1 contestation

 mango12
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Inscrit le 13-05-2008 
Messages: 4

Re: probleme suite a 1 contestation

  Voir le profil de mango12        Voter pour ce message (+1 point)

rebonjour je me suis rendu au commissariat et comme je le pensais ma contestation na pas été prise en compte je dois donc renvoyer un courrier avec toutes les copies (lettre, accusé de réception)... je vais le faire et je verrais bien merci pour toutes vos infos




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