feu rouge etsuspension

lhommederio a écrit:

Bonjour,

le 03/10/2006 j'ai été verbalisé pour un franchissement feu rouge avec une vitesse de 20km/h, piétons non engagés et circulation perturbée(bien que j'eusse grillé ce feu pour justement ne pas gêner le carrefour). J'ai reçu une contravention de classe A et le 04/09/2007 la juridiction de proximité m'a condamné à une amende contraventionnelle de 225 euros et à la suspension de mon permis pour 2 mois.

J'ai payé l'amende aussitôt mais croyant que le retrait de permis était applicable que si je ne réglais pas la somme dite, je n'ai pas contesté.

Or je viens de recevoir une convocation au commissariat pour me notifier le retrait à partir du 19 mai.

225 euros, 4 points de permis + 2 mois de permis ; n'y-a t-il pas double peine (triple...)? Je ne savais pas qu'on pouvait retirer un permis pour un feu rouge?

Y-a-t-il des confrères ou consoeurs ?

bonsoir
et si !
Article R412-30 du Code de la Route

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Bonjour,

Pour vous, ils n'ont pas appliqué le cas de l'amende forfaitaire, mais une convocation au tribunal, et dans ce cas le juge a un large choix de sanction, et vous risquez une suspension de permis.
Le juge a décidé 225€ d'amende et 2 mois de suspension.

Ca c'est la sanction pénale.

A cela s'ajoute la "sanction" administrative, le retrait de 4 points.

Vous ne pouvez pas "contester l'amende" vu que c'est une décision du juge, mais seulement faire appel de la décision.

si c'est une ordonnance pénale vous auriez pu faire opposition dans le délai d'1 mois.

Y apersonne ici ?

Merci.
Mais je reste étonné par l'espacement des sanctions.
Je suis également persuadé qu'en faisant appel j'aurai pu alléger ma peine.
Notons que c'est ma toute 1ère infraction depuis 17 ans de permis:(

Par contre moi j'en suis beaucoup moins convaincu que vous ...

lhommederio a écrit:

Merci.
Mais je reste étonné par l'espacement des sanctions.
Je suis également persuadé qu'en faisant appel j'aurai pu alléger ma peine.
Notons que c'est ma toute 1ère infraction depuis 17 ans de permis:(

Bonjour,

Que vous soyez étonné, c'est votre droit, mais n'ayant pas interjeter appel et payé l'amende, la suspension est applicable et le retrait de point est automatique. Notez que, si vous faites un stage de sensiblisation à la sécurité routière, ces 4 points retirés vous seront automatiquement recrédités mais attendez qu'ils soient vraiment retirés car, dans le cas contraire et si vous avez encore vos 12 points le jour du stage, votre stage ne pourrait pas vous servir à grand chose : 12 points + 4 points = 16 points mais ramenés au plafond de 12 points et si vos 4 points sont retirés dans 2 mois, cela fera, malgré votre stage, 12 - 4 = 8.

lhommederio a écrit:

Merci.
Mais je reste étonné par l'espacement des sanctions.
Je suis également persuadé qu'en faisant appel j'aurai pu alléger ma peine.
Notons que c'est ma toute 1ère infraction depuis 17 ans de permis:(

bonsoir
si je décode bien , vous avez fait l'objet d'une procedure simplifiée (ordonnance pénale) , vous ne pouviez donc pas faire appel mais simplement opposition.
je suis persuadé que vous ne devriez pas l'être autant !

Bonjour,

lhommederio a écrit:

J'ai payé l'amende aussitôt mais croyant que le retrait de permis était applicable que si je ne réglais pas la somme dite, je n'ai pas contesté.

n'y-a t-il pas double peine (triple...)? Je ne savais pas qu'on pouvait retirer un permis pour un feu rouge?

Mais je reste étonné par l'espacement des sanctions.

Je suis également persuadé qu'en faisant appel j'aurai pu alléger ma peine.

Notons que c'est ma toute 1ère infraction depuis 17 ans de permis

Et bien il va falloir rester quelques temps sur ce forum pour bien (re)mettre à jour vos connaissances sur le sujet...

lhommederio a écrit:

Y-a-t-il des confrères ou consoeurs ?

Avec un pseudo comme ça, vous êtes avocat (ou assistant d'un - célèbre - avocat) ?