Radar Mesta 210, trafic, photo du conducteur.

st123 a écrit:

Bonjour,

Mon véhicule a été flashé à 58 au lieu de 50 par un radar Mesta 210 (le C n'est pas précisé: vous voyez j'ai regardé le forum avant de répondre).

Je ne sais pas qui était au volant, ma femme ou moi.

Puis je demander la photo pour savoir ?

Si j'ai bien compris la procédure:
- je renvoie l'avis de réserver (ou de contestation),
- je coche la case 3
- je demande la photo pour savoir si je reconnais le conducteur,

si l'on ne voit que le capot, comment sais je que c'est classé ?

Merci pour vos réponses

st123

Bonjour,

Vous pouvez demander la photo puis contester mais sachez plusieurs choses :
- le temps que les services vous répondent, vous serez passé en amende forfaitaire majorée de 375 €,
- cet excès de vitesse ne vous coûte, en amende minorée, que 90 € et 1 point, point que vous récupérez au bout d'un an si aucun autre retrait de point n'intervient durant cette année.
- le titulaire de la carte grise reste, seul redevable, de l'amende, s'il déclare que ce n'est pas lui qui conduisait et qu'il refuse, ce qui est son droit le + strict, de dénoncer le conducteur. Cette amende sera plus salée, n'en doutez pas mais le PV ne sera certainement pas classé, en échange, il n'y aura pas de retrait de point.

Bonjour à tous

poree jean-claude a écrit:

- le temps que les services vous répondent, vous serez passé en amende forfaitaire majorée de 375 €.

pourquoi voulez vous que le delai de  l'expédition des clichés soit supérieur à 45 jours ????  Il faut donc compter sur une amende à 135 euros dans les 45 jours .... Au dela c'est vraiment pas raisonnable d''attendre la photo .....

jacques Celler a écrit:

Bonjour à tous

poree jean-claude a écrit:

- le temps que les services vous répondent, vous serez passé en amende forfaitaire majorée de 375 €.

pourquoi voulez vous que le delai de  l'expédition des clichés soit supérieur à 45 jours ????  Il faut donc compter sur une amende à 135 euros dans les 45 jours .... Au dela c'est vraiment pas raisonnable d''attendre la photo .....

Bonsoir,

Pas si on en croit M JOSSEAUME: http://www.droitroutier.fr/demande_cliche.htm

Demander et attender la photo avant de contester.

Merci à tous pour vos réponses.

Je ne comprends pas très bien la procédure à suivre dans vos différentes réponses, voilà comment je pensais m'y prendre, merci de me confirmer que c'est la bonne démarche (surtout pour éviter de passer en amende à 375 euros):
- remplir le "formulaire de requête en exonération" en utilisant le cas 3, et joindre sur papier libre le texte expliquant que je ne sais pas qui était au volant et que j'attends la photo
- payer les 135 euros de consignation

A réception de la photo: soit on identifie le conducteur et il perd son point, soit on ne l'identifie pas et ils encaissent l'amende consignée et personne ne perds de point.

Dites moi si ça fonctionne comme ça, ou si je dois d'abords demander la photo puis ensuite contester (mais qui me semble moins bien illustrer ma bonne foi).

Cordialement

st123

Bonjour,

Il faut d'abord demander la photo puis attendre. Mais si vous ne la recevez dans les 45 jours (ce qui arrive), vous devrez payer ou contester : alors là l'étape suivante est tribuinal ou ordonnance pénale... (donc amende plus élevée mais pas de retrait de points)

Greg

Bonjour, ce n'est pas la bonne procédure.
Vous devez d'abord demander la photo, en lettre simple, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en joignant copie de cet avis, copie de la carte grise et de votre carte d'identité + enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Et une fois que vous aurez reçu la photo, si elle arrive avant la fin des 45 jours, vous pourrez éventuellement contester en remplissant le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°3 si c'est votre choix, et alors en consignant le montant de l'amende forfaitaire. Vous devrez alors joindre la preuve de la consignation (par exemple le reçu imprimé de la consignation par Internet) + l'original de l'avis de contravention, le tout envoyé en LRAR à l'attention de l'OMP (adresse sur l'avis de contravention)

MErci Greg pour votre réponse.

Pourtant je redoute de ne pas recevoir la photo en temps et en heure.

Ne devrais je pas plutôt consigner et demandeer la photo ?

Je lis ici
Photo d'un radar automatisé un peu floue... Contestation ??

"J'ai demandé la photo à RENNES et ils viennent de me l'envoyer (après deux mois). Heureusement, j'avais fait une contestation en utilisant le formulaire et en payant la consignation. "

Et je préfererais payer 135 que 375...

Cdt

ST

Merci Greg et Razor,

Si je fais comme vous dites, et que je n'ai pas reçu la photo au bout des 45 jours (en fait il n'en reste plus que 37), que se passe t il ?

Puis je envoyer la demande de consignation avant l'expiration des 45 jours, même si je n'ai pas reçu la photo ? Par exemple faire la consignation 15 jours après la demande de photo (vu que la photo est censée arriver dans les 15 jours: http://www.droitroutier.fr/demande_cliche.htm )

Enfin pouvez vous m'expliquer pourquoi je ne peux pas faire les 2 simultanément ? en disant sur le papier libre que je ne sais pas qui est au volant et que j'attends la photo (afin d'éviter de passer dans la tranche 375). Cela constitue t il un vice de procédure ?

Cdt

st123

Disons que si vous contester avoir été le conducteur alors que la photo montrera à postériori que c'était bien vous, ca devient plus délicat, même si on peut toujours se tromper...
Non, pas d'erreur de procédure, vous pouvez très bien contester sans avoir vu la photo, mais alors à quoi vous sert de la demander? Car une fois que vous aurez contesté et que la machine sera lancée, vous ne pourrez plus faire machine arrière...
A vous de voir. Si vous ne recevez pas la photo aux alentours du 40ème jour, vous pourrez contester alors sans l'avoir vue...

Je souhaite constester car:
Nous etions plusieurs dans le véhicule et je ne sais pas qui conduisait à ce moment là.
Et je redoute d'oublier la contestation si je ne la fait pas en même temps...
Enfin je compte sur le fait que le mesta210 ne prends généralement pas le conducteur, ce qui risque d'être encore plus le cas, vu que le véhicule est un trafic renault et que le conducteur et les passagers sont plus haut que dans une voiture.

Par ailleurs, je me demandais aussi, si je circule avec une perruque (moi qui n'ai plus de cheveux), ou un masque de Mickey ou de notre président: quels sont les risques si l'on est flashé ?

Cdt

st123

Bonjour,
Euh... c'est surtout qu'il faut arrêter de croire à cette Légende Urbaine qui voudrait que la photo doive obligatoirement servir de preuve dans un sens ou dans un autre. Elle n'a pour objet principal que de pouvoir lire la plaque à distance pour identifier le véhicule en infraction.
Ce n'est que dans le cas où, par chance, la photo montre la trombine du conducteur, qu'il est identifiable et que ce n'est pas celui qui a reçu l'avis de contravention, donc le titulaire de la carte grise, alors ce dernier peut s'en servir pour prouver que ce n'était pas lui au volant. Nuance...
Mais, le fait que la photo ne montre rien d'autre que la plaque et le capot ne dédouane pas le titulaire pour autant...
S'il ne conteste pas par un autre moyen, il finira par être taxé et perdra les points.

CdR a écrit:

Article L223-1
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

"émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée" = ce qui se passe au bout de 45 jours si l'intéressé fait le mort.
"réalité d'une infraction" = (en clair) responsabilité de celui qui a fait l'objet de l'avis de contravention => perte de points à la clé.

Merci CamilleA pour votre réponse.

Voulez vous dire, que peu importe qui était au volant, du moment que le titulaire de la CG ne peux pas prouver que ce n'était pas lui, il est coupable ?

Ca me surprend un peu, je croyais qu'on était innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité, non ?

Cdt

st123

Bonjour,

st123 a écrit:

Merci CamilleA pour votre réponse.

Voulez vous dire, que peu importe qui était au volant, du moment que le titulaire de la CG ne peux pas prouver que ce n'était pas lui, il est coupable ?

Ca me surprend un peu, je croyais qu'on était innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité, non ?

Cdt

st123

En fait, dans ce cas là, il n'est pas coupable, il est redevable pécuniairement

Bonjour,
Et, pour en rajouter une couche...

Aléa a écrit:

st123 a écrit:

je croyais qu'on était innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité, non ?

En fait, dans ce cas là, il n'est pas coupable, il est redevable pécuniairement

A condition d'aller dire à M. le juge et à M. le procureur ou à son substitut "ce n'était pas moi au volant et je ne sais pas qui c'est".

Il ne suffit pas de se dire...

st123 a écrit:

je croyais qu'on était innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité, non ?

donc, je ne risque rien si la photo ne montre pas qui c'est...

Le tout grâce au truchement, entre autres, de la célébrissime comptine du "ellecentvingtéuntirettroisducodedelaroute"...

Merci CamilleA pour ce complément d'information.

Peut on dire au juge:

"la photo ne permet pas de reconnaître la personne qui conduisait, nous étions trois à conduire à tour de rôle je ne sais pas qui était au volant au moment de l'infraction."

Cordialement

st123

st123 a écrit:

Merci CamilleA pour ce complément d'information.

Peut on dire au juge:

"la photo ne permet pas de reconnaître la personne qui conduisait, nous étions trois à conduire à tour de rôle je ne sais pas qui était au volant au moment de l'infraction."

Cordialement

st123

Oui mais vous aurez tout de même une amende à payer (et pas de points en moins).
Si vous êtes sur de vouloir contester vous pouvez effectivement le faire dès maintenant sans attendre la photo.

Greg

Bonjour,
Exact, vu que cette méthode de défense se termine forcément au tribunal pour faire "actionner" le L121-3.
Et que, normalement, une réclamation de cette nature doit préalablement vous conduire au poste pour une petite audition où on est censé vous mettre la photo sous les yeux. C'est d'ailleurs à ce stade que, normalement, si la photo montre manifestement quelqu'un d'autre que vous, vous pouvez dire "ah, vous voyez, la photo montre bien que je ne suis pas "l'auteur véritable de l'infraction", condition requise - la photo constituant un élément probant à lui seul, parmi "tous éléments" requis - pour ne pas être soumis à l"application du L121-3 (pas plus qu'au L121-1, bien sûr)"

st123 a écrit:

Peut on dire au juge:

"la photo ne permet pas de reconnaître la personne qui conduisait, nous étions trois à conduire à tour de rôle je ne sais pas qui était au volant au moment de l'infraction."

C'est ce que je dirais aussi dans votre cas. Vous avez même le droit d'ajouter "même la photo elle-même ne m'aide pas à savoir qui c'était".
Vous resterez néanmoins redevable pécuniairement d'une amende correspondant à l'infraction constatée.



P.S. : ce que je ne sais pas trop, c'est quel serait le sort d'une réclamation du genre "ce n'était pas moi, parce que je dormais à l'arrière, mais c'était ou M. Machin, ou Mme Tartempion ou Melle Duschmol" et, jouant l'amalgame avec le L121-2, comme certains juges de proximité qu'on a pu voir sur ce même forum, d'ajouter "ayant ainsi fourni des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction, j'en ai même fourni plus que nécessaire, j'en déduis que je ne peux être soumis à l'application du L121-3"...

Bonjour et Merci pour vos réponses.

Pensez vous que les conducteurs soient visibles si la photo a été prise par un mesta 210 et que le véhicule photographié est un renault Traffic ?

J'ai fait la demande de photo. On verra bien si on voit qque chose )

Cordialement

st123

Bonjour,
ça dépend surtout de la façon dont est réglé l'appareil de prise de vues qui va avec.
A priori, neuf chances sur dix qu'il soit réglé sur "plaque + capot"...
Si le radar est réglé en éloignement, donc prise de vue par l'arrière, n'en parlons même pas...