Faut PV au stationnement

Bonsoir,

1. Vous avez contesté l'AFM que vous avez recue. OK, mais sur quels fondements?.
L'évocation de votre bizzarerie qui consiste à dire que l'agent verbalisateur a gribouillé un n° de plaque au hasard a peu de chance d'aboutir sauf miracle divin
En revanche, une usurpation de plaque d'immatriculation semble plus pausible (au regard du moins de ce que vous affirmez), mais encore faudrait-il déposer plainte pour ce motif. L'avez-vous fait?.
Si non, je vous conseille d'effectuer cette démarche en vous rendant au commissariat ou à l'unité de Gendamerie la plus proche avec suffisamment d'éléments de preuves tels que, effectivement:

CT pas OK, freins à refaire

à condition que c'est le cas depuis au moins la date portée sur l'avis de contravention.
Une fois muni de votre récépissé de dépôt de plainte alors adressez le à l'OMP auprès duquel vous avez contesté la première fois.

2. L'Huissier dont vous avez recu un courrier: contactez le par écrit et indiquer lui que vous avez contesté votre avis de contravetion ou à tout le moins l'AFM.
Sur cet AFM, figure l'adresse de la trésorerie en charge du recouvrement (qui a mandaté l'Huissier à cet effet). Même chose que précédemment et demander lui de surseoir à toutes procédures de recouvrement en atendant la réponse de l'OMP (qui aurait dû lui-même effectué cette démarche).

PS:

je ne l'utilise évidement plus et il est stationné en bas de chez moi.

Est-ce à dire que votre véhicule est stationné sur la voie publique?. Si oui, est-il assuré car c'est une obligation légale. D'ailleurs, l'agent qui vous auditionnera (pour le dépôt de plainte) vous demandera certainement votre attestation d'assurance...........

Bonsoir,

Kondor a écrit:

Je sais que certains récuseront d'emblai la première solution mais pour ma part ayant dû collaborer avec la police dans le cadre de vigipirat, je suis certain que ce n'est pas impossible.

Alors, vous auriez dû savoir que, comme le dit scoubidou, une des premières choses à faire était d'aller porter plainte pour présomption d'usurpation de plaques.
Cela dit, à l'époque, plutôt que...

Kondor a écrit:

il est stationné en bas de chez moi.

il aurait mieux valu pouvoir leur présenter, le cas échéant, un véhicule enfermé dans un garage, sous 5 centimètres de poussière et pneus à plat, montrant ainsi clairement que ce véhicule n'avait pas pu bouger les jours précédents.
Parce que si vous avez collaboré au plan vigipirate avec la police, vous savez peut-être que...

Kondor a écrit:

CT pas OK, freins à refaire

n'empêche nullement certains de conduire leur véhicule quand même...

A part la chance d'avoir écopé d'une prune pour défaut d'apposition d'un certificat d'assurance valide au jour et à l'heure de l'autre prune, avez-vous encore des moyens de prouver que ce véhicule n'a pas bougé ce jour-là ?

Bonjour à tous,

Ca y est j'ai déjà réglé le problème ! ! !
Je me suis rendu au Tribunal de Police, à Paris il se trouve au 11 rue de Cambrai et reçoit le public de 9h30 à 13h30.
Les agents administratifs ont été très sympathiques et efficaces.

Ma première hypothèse était la bonne, l'agent de police a bien écrit comme un cochon mais heureusement pour moi il a noté le model du vh, Renault Twingo, alors que le mien est un Renault Trafic (pas vraiment le même gabarit).
Les agents administratif ont la possibilité de voir le scan de l'original du PV (j'ai pu en voir une impression papier) et ont accès au fichier des immatriculation. Il a donc été facile de constater que le PV ne correspondait pas à mon vh et après quelques recherches ils ont pu déterminé que l'immat du Vh verbalisé n'était pas xxxENCxx mais xxxENExx.

Des dires même des agents administratifs du Tribunal de Police cela est courrant et ils ont dès le début opter pour cette solution plutôt que pour une usurpation d'immatriculation.
De plus ils m’ont précisé que mon courrier Recommandé AR envoyé à l’OMP en février n’était toujours pas traité ! ! Selon l’un d’eux c’est normal.

Un conseil à tous, si comme moi vous recevez un PV de stationnement alors que ce PV ne concerne manifestement pas votre véhicule, ne perdez pas de temps à écrire à l'OMP (en tout cas pas à Paris), rendez vous directement au Tribunal de Police, l'affaire est vite réglé (1h30 passé sur place dont 1h d'attente) et un bureau du Trésors se trouve dans les locaux afin de faire annulé immédiatement les poursuites.
Par ailleurs d'après ce que j'ai pu voir beaucoup de monde a pu faire annuler son PV, pour des raisons que j'ignore mais qui sont certainement sans équivoque.

Quand on y pense si la personne qui a fait la saisie du PV avait fait preuve d’un tout petit peu plus de vigilance et de motivation, le tribunal de Police, le trésors Public et moi-même aurions économisé pas mal de temps et d’argent !

Bonjour,

Kondor a écrit:

Un conseil à tous, si comme moi vous recevez un PV de stationnement alors que ce PV ne concerne manifestement pas votre véhicule, ne perdez pas de temps à écrire à l'OMP (en tout cas pas à Paris), rendez vous directement au Tribunal de Police, l'affaire est vite réglé (1h30 passé sur place dont 1h d'attente) et un bureau du Trésors se trouve dans les locaux afin de faire annulé immédiatement les poursuites.
Par ailleurs d'après ce que j'ai pu voir beaucoup de monde a pu faire annuler son PV, pour des raisons que j'ignore mais qui sont certainement sans équivoque.

Vous remettent-ils un document qui atteste du règlement de l'histoire ? Si oui, gardez-le précieusement.

Bonjour,

Malheureusement ils ne remettent aucun document, ils m'ont même pris la copie du courrier envoyé par le Trésors Publique.
Le Trésors Public doit se charger de prévenir l'huissier.

Je reste vigilant mais suis assez confiant.