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 12-05-2008 23:45:30 - rapport de police

 debomicka
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Inscrit le 12-05-2008 
Messages: 3

rapport de police

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Bonsoir,

Après un accident corporel, la moto et la voiture sont sous scellées dans un garage.

Je n'ai aucune information sur les circonstances de l'accident. Blocus de la police, de l'assurance, du garage....

Je me suis rendue à la police de l'autoroute qui a  établi ce rapport de l'accident et aucune information ne peut m'être transmise.
Comment procéder pour obtenir ce rapport de police ?
Merci de votre aide




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 13-05-2008 07:53:01 - rapport de police

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: rapport de police

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Bonjour,

Etes-vous l'une des parties en cause ? Avez-vous été blessée ?





Claude Brun
http://ldda.net


 14-05-2008 22:33:34 - rapport de police

 debomicka
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-05-2008 
Messages: 3

Re: rapport de police

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cbrun a écrit:

Bonjour,

Etes-vous l'une des parties en cause ? Avez-vous été blessée ?

Bonsoir,

C'est mon fils qui a été accidenté avec sa moto il est toujours hospitalisé.
La moto et la voiture sont sous scellées.
La police de l'autoroute a établie une main courante et un rapport je suppose.
Il doit être interrogé........
Je ne connais pas les circonstances de l'accident.
Je n'ai pas de nouvelles de l'assurance.
La partie adverse, la cie d'assurance et le conducteur inconnues.

Comment se déroule ce genre de circonstances ?
Merci de votre aide.
Cordialement.



 15-05-2008 18:11:09 - rapport de police

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: rapport de police

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Bonjour,

Vous n'avez évidemment, aux yeux de la police, aucune des qualités requises pour obtenir des réponses à vos questions...

Quant l'assureur de votre fils, il ne recevra le rapport de police (quasi certain) qu'après la cloture de l'enquête...
Sachez que la victime (votre fils)  a, par la loi (loi dite Badinter), le droit de réclamer une copie du rapport au procureur de la république concerné. Encore faut-il qu'e ce dernier l'ait lui-même reçu...

A votre disposition avec la LDDA.





Claude Brun
http://ldda.net


 15-05-2008 22:36:56 - rapport de police

 debomicka
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-05-2008 
Messages: 3

Re: rapport de police

  Voir le profil de debomicka        Voter pour ce message (+1 point)

cbrun a écrit:

Bonjour,

Vous n'avez évidemment, aux yeux de la police, aucune des qualités requises pour obtenir des réponses à vos questions...

Quant l'assureur de votre fils, il ne recevra le rapport de police (quasi certain) qu'après la cloture de l'enquête...
Sachez que la victime (votre fils)  a, par la loi (loi dite Badinter), le droit de réclamer une copie du rapport au procureur de la république concerné. Encore faut-il qu'e ce dernier l'ait lui-même reçu...

A votre disposition avec la LDDA.

Bonjour,
Il n'est pas en état de demander quoi que ce soit pour l'instant.
Si je comprends bien, tout est bloqué pour le moment ?
Le médecin dit 1 an à 18 mois de réeduction.
Je vous remercie pour les réponses apportées.
De toute façon, il faudra batailler par l'intermédiaire d'un conseil.
Bonne soirée.
cordialement.




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