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JOHNATHAN 30
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Publié le 12 mai 2008 - #612865 - transport de fond
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bonsoir , jai eu un pv pour stationnement de transport de fond d'un montantb de 68 EUROS C NORMAL alors ke c'est 35 EUROS puije le contester


Platon78
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Publié le 13 mai 2008 - #612882 - Re: transport de fond
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JOHNATHAN 30 a écrit:

bonsoir , jai eu un pv pour stationnement de transport de fond d'un montantb de 68 EUROS C NORMAL alors ke c'est 35 EUROS puije le contester

Bonjour

Quel est le numéro de l'article noté sur l'avis de contravention

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

lavigie
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Publié le 13 mai 2008 - #613111 - Re: transport de fond
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En l'occurence ce serait un cas 3 de visé (68€) hors une seule infraction au stationement à ce tarif :
stationnement de VL dont le moteur n'est pas arrété (R318-1)
Sinon suivant les secteurs , c'est un cas 2( R417-10 ) contestable car pas service public
D'autres mettent livraison (R417-10, IV,3) ou arrété (R417-10,II, 10eme) les 2 , cas 2 aussi
ou cas 1 (R417-6) interdit par reglement de police
Bonsoir à tous


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