Publié le 12 mai 2008 - #612745 -
Véhicule VEI et carte grise
Bonjour, Un ami m'a donné sa Peugeot 406 (la carte grise porte la mention "cédée à titre gratuit"), mais j'ai eu un accident (non-responsable) et mon véhicule est classé VEI par l'expert. C'est là que vient ma question : je n'ai pas encore fait de carte grise à mon nom. J'ai décidé de céder le véhicule à l'assureur et le cabinet de l'expert me demande de lui faire parvenir le certificat de cession du véhicule, la carte grise, les clés et un certificat de non gage. Le problème est que je ne peux pas télécharger de certificat de non gage puisque le véhicule n'est pas a mon nom. Je n'ai pas encore dépassé le délai de 30 jours pour faire le changement de carte grise, alors dois-je mettre 135€ sur une carte grise pour un véhicule que je vais céder? Merci de vos réponses
Hors ligne Inscrit le 21 février 2008
Messages: 307
Publié le 12 mai 2008 - #612762 -
Re: Véhicule VEI et carte grise
Bonsoir,
De toute manière vous pourrez vous faire rembourser la carte grise du nouveau véhicule que vous allez acquérir par l'assurance, vu que vous n'etes pas responsable...
Publié le 12 mai 2008 - #612767 -
Re: Véhicule VEI et carte grise
Bonsoir, Excusez mon manque de précision, mais il se trouve que c'est le véhicule accidenté que je n'ai pas encore immatriculé. D'où la question "dois-je payer une carte grise pour un véhicule que je ne conserverai pas?" Merci
Publié le 12 mai 2008 - #612802 -
Re: Véhicule VEI et carte grise
Re bonsoir, En fait je ne vais pas racheter de véhicule puisque j'en possède un 2ème fort heureusement. La carte grise sur laquelle je risque de devoir mettre de l'argent est celle du véhicule accidenté que je n'ai pas encore immatriculé à mon nom. C'est donc pour cela que je me demande si je vais devoir faire faire une carte grise a mon nom sachant que ce véhicule va être cédé à l'assureur. J'espère avoir été plus clair, excusez mon manque de précision. Merci beaucoup
Hors ligne Lieu: dans le sud
Inscrit le 23 avril 2006
Messages: 6934
Publié le 12 mai 2008 - #612849 -
Re: Véhicule VEI et carte grise
bonjour, pour vous rembourser il faut bien que le véhicule soit à votre nom, l'assurance le cède à l'épaviste comme un autre véhicule voilà pourquoi l'assurance demande les mêmes papiers (certif de non gage, CG barrée...). comme il a été dit vous pourrez demander le remboursement de cette CG.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 13 mai 2008 - #612894 -
Re: Véhicule VEI et carte grise
Bonjour,
genjuro a écrit:
En fait je ne vais pas racheter de véhicule puisque j'en possède un 2ème fort heureusement. La carte grise sur laquelle je risque de devoir mettre de l'argent est celle du véhicule accidenté que je n'ai pas encore immatriculé à mon nom. C'est donc pour cela que je me demande si je vais devoir faire faire une carte grise a mon nom sachant que ce véhicule va être cédé à l'assureur.
Votre assureur ne vous rachètera votre voiture qu'à la condition de recevoir de vos mains, une carte grise à votre nom, elle n'en voudra pas autrement. D'ailleurs, le voudrai-telle qu'elle n'en aurait pas le droit; en effet, elle ne peut réaliser l'opération qu'en traitant avec son propriétaire, lequel, pour le moment, est encore, officiellement, votre ami... En outre, tout comme vous, elle ne voit pas pourquoi elle devrait payer une carte grise pour un véhicule qui va aller directement du garage où il est actuellement à celui d'un épaviste...
Quant au rachat d'une voiture de remplacement, rien ne vous oblige à informer les assureurs de votre intention de n'en pas racheter...Rien ne vous interdit de réclamer, au titre d'un préjudice certain, le coût d'une future carte grise avec pour limite les chevaux fiscaux de la voiture détruite.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)