Bonsoir picolo 30.Pour répondre à ta question concernant les assurances en cas d'alcoolémie:Certaines assurances acceptent une suspension judiciaire de moins de 3 mois et (non administrative ordonnée par le préfet ou sous -préfet)  .Si plus ,radiation .Relis ton contrat d'assurance et surtout les clauses en cas de délit routier.Si tu as moins de 3 mois de suspension,ne dis rien à ton assurance.Si tu estimes que ton véhicule peut rouler encore 3 années sans le changer ,tant mieux,sinon lors de l'acquisition d'une autre voiture assuré à ton nom,tu seras obligé de leur signaler ta suspension .Soit il t'assure et tu paies plein pot et assuré au minimum,soit il te faudra trouver une assurance spécial malus comme le BCT.Le principe est le même ,mais en plus de payer un prix astronomique,il ne te faut aucun sinistre responsable ou non pendant 5 ans.Pour ce qui est de la tutelle concernant ton père,il faut consulter son contrat d'assurance.J'espère avoir pu répondre a tes questions.Je pense que d'autres personnes sur ce site comme tiger 33 ou camille A,et VIP pourrons t'aider également.Bonne soirée!

Bonsoir

otalpe71 a écrit:

Bonsoir picolo 30.Pour répondre à ta question concernant les assurances en cas d'alcoolémie:Certaines assurances acceptent une suspension judiciaire de moins de 3 mois et (non administrative ordonnée par le préfet ou sous -préfet)  .Si plus ,radiation .Relis ton contrat d'assurance et surtout les clauses en cas de délit routier.Si tu as moins de 3 mois de suspension,ne dis rien à ton assurance.Si tu estimes que ton véhicule peut rouler encore 3 années sans le changer ,tant mieux,sinon lors de l'acquisition d'une autre voiture assuré à ton nom,tu seras obligé de leur signaler ta suspension .Soit il t'assure et tu paie plein pot et assuré au minimum,soit il te faudra trouver una assurance spécial malus comme le BCT.Le principe est le même ,mais en plus de payer un prix astronomique,il ne te faut aucun sinistre responsable ou non pendant 5 ans.Pour ce qui est de la tutelle concernant ton père,il faut consulter son contrat d'assurance.J'espère avoir pu répondre a tes questions.Je pense que d'autres personnes sur ce site comme tiger 33 ou camille A,et VIP pourrons t'aider également.Bonne soirée!

Attendons la venue de Claude Brun pour commenter votre texte !!!!

Bonsoir Timh! Qui est claude brun?Merci pour ta réponse et bonne nuit.

otalpe71 a écrit:

Bonsoir Timh! Qui est claude brun?Merci pour ta réponse et bonne nuit.

Bonjour

cbrun est un VIP spécialiste sur les assurances

Bonjour,

picolo a écrit:

J'ai été contrôlé à 0,66mg/L, la sanction : 3 mois de suspension, stage sécurité routière.
Ma question concerne les assurances : Je suis actuellement assuré sous mon nom mais sous "la tutelle" de mon père (c'est à dire que je bénéficie de son bonus).

1) Comment les assurances peuvent être mises au courant de ce délit ? Quelles en seraient les conséquences immédiates ?

Dans l'immédiat, uniquement par la déclaration que vous devriez lui faire. Les conséquences d'une telle déclaration sont variables et ne dépendent que de la volonté de l'assureur, c'est à dire que la loi n'intervient pas dans ce domaine d'une telle sanction  laquelle reste de la seule décision de l'assureur tant que la constatation de l'état d'alcoolémie n'est pas accompagnée d'une infraction au code de la route et/ou d'un accident responsable (art. A335-9-2 du Code des assurances).

Dans le futur, à la suite d'un accident engageant votre responsabilité et provoquant une enquête de police en raison de blessures chez l'une ou l'autre des parties en cause. Un tel accident entraîne forcément votre traduction devant un tribunal, lequel fera état de vos antécédents de conducteur, informations évidemment portées à la connaissance de l'avocat de la compagnie chargé de la défense des intérêt de votre assureur face aux réclamations adverses. Cet avocat en informera bien sût votre assureur. Si celui-ci  a décidé de suivre le Code des Assurances qui  entend laisser passer sans conséquence toute suspension de permis  INFERIEURE à 2 mois SEULEMENT, vos trois mois déclencheront de sa part la sanction liée à l'absence de déclaration de toute aggravation du risque qu'il assure, sanction généralement constituée par une résiliation du contrat ou par une majoration de prime (art. L113-4 du  CdesA)

picolo2 a écrit:

Je suis étudiant, mon père s'occupe donc de payer mon assurance jusqu'à la fin de mes études. Quels sont les conséquences (financières et légales) si j'attends d'être indépendant (dans un an si tout va bien) pour mettre au courant les assurances.

Vous en savez maintenant autant que moi car la situation sera identique à celle que vous connaissez aujourd'hui.

picolo a écrit:

3) Quelle serait la surprime dans mon cas (approximativement) ?

Aucun idée car cela dépend uniquement de l'assureur, la loi n'ayant rien prévu pour la suspension de permis pour alcoolémie constatée lors d'un simple contrôle de routine.

Reste l'hypothèse d'une souscription dans une autre compagnie. Dans ce cas, votre problème est ultra simple : vous répondez sincèrement aux questions qui vous sont posées dans la proposition d'assurance que vous devez remplir, ni plus ni moins ! Si l'assureur s'inquiète de vos éventuelles suspensions de permis en en précisant la durée minimum, vous ne déclarez pas cette suspension si l'assureur ne s'intéresse qu'à celles DE PLUS de 3 mois et vous la déclarez si sa question vise une suspension de "deux mois OU plus".

bonjour! j'aurais besoin de quelques rensiegnements, voila mon copain a eu un accident de voiture car il s'est endormi en roulant. un ami l'accompangé, ils sont rentrés dans un arbre, l'ami en question a eu la jambe cassé et la clavicule (rien de trés grave puisque persone n'est mort), mon copain n'as rien eu. Les flics l'ont controlé et avait 2.26g d'alcool. Son permis lui a été rendu, mais il est convoqué en juin devant le tribunal, j'aurais aimais savoir si cela été arrivé a l'un de vous, ou si vous pouvais me renseigné sur ce qu'il risque, (appart un retrait de permis) merci!

mamzelle a écrit:

bonjour! j'aurais besoin de quelques rensiegnements, voila mon copain a eu un accident de voiture car il s'est endormi en roulant. un ami l'accompangé, ils sont rentrés dans un arbre, l'ami en question a eu la jambe cassé et la clavicule (rien de trés grave puisque persone n'est mort), mon copain n'as rien eu. Les flics l'ont controlé et avait 2.26g d'alcool. Son permis lui a été rendu, mais il est convoqué en juin devant le tribunal, j'aurais aimais savoir si cela été arrivé a l'un de vous, ou si vous pouvais me renseigné sur ce qu'il risque, (appart un retrait de permis) merci!

Bonsoir
Accident corporel avec blessures involontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois, avec une circonstance aggravante (Alcool)
Peines Maxi
Amende de 45.000€
Perte de 6 pts sur le permis
Suspension du permis  pendant 10 ans
Annulation du permis 10 ans
Peine de prison 3 ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080518