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Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

10-05-2008 20:30:41 - pv de sationnement légaux ou pas ?

panoramix: Nouveau membre

pv de sationnement légaux ou pas ?

bonjour

Mon fils a eu 4 Pv pour stationnement dans une rue ou apparement tout le monde se gare ,il n'y aurait (info à vérifier) pas de panneau d'interdiction et selon les renseignements obtenus de riverains il est possible de stationner.

Le problème: il a eu 4 PV et un enlèvement pour la fourrière.Il n'a pas bougé la voiture pendant 10 jours et à la lecture des PV il est indiqué qu'il est stationné en face du 10, puis sur un autre du 19 et un autre encore du 23 et enfin face au 35! le tout sans bouger!!

Sur le deuxième daté du 8 avril la demande en fourrière est demandée, tout comme sur le 3 ème (du 14.04) et le 4 ème (du 15.04).

Plusieurs questions:
- Que penser de la rédaction des PV avec des numéros différents?
- Y a t il un délai lègal entre la première demande de mise en fourrière et la mise en fourrière effective?
- Que penser aussi du fait que dans cette même rue seule ma voiture est verbalisée alors que celles immatriculées en 93 et 75 ne le sont pas? (je suis immatriculé 59)
- Quelles suite(s) donneriez vous à cette affaire? dois je payer et contester?ou si je paie je ne peux plus contester?

voilà j'espère avoir été clair

merci

cordialement

Pano

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10-05-2008 20:41:59 - pv de sationnement légaux ou pas ?

Aléa: VIP

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?

Bonjour,

Normalement il ne peut y avoir qu'une seule verbalisation pour ce type de stationnement gênant à 35 euros, à la condition expresse que le véhicule ne bouge pas. Vous dites que c'est le cas, mais alors comment les agents ont-ils pu, d'après vous, indiquer des emplacements à des endroits aussi différents ? En effet, entre le 19 et le 35, pour ne prendre que cet exemple, il doit y avoir du chemin à parcourir. icon_confused

10-05-2008 23:39:43 - pv de sationnement légaux ou pas ?

panoramix: Nouveau membre

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Merci pour la réponse d'après moi c'est pour justifier l'apposition d'autres PV , si vous ne prêtez pas attention à la rédaction des PV vous payez les 4 et voilà...

10-05-2008 23:58:33 - pv de sationnement légaux ou pas ?

Papymèche: Pilote confirmé

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bonsoir Scandaleux ! si vous ne déformez pas bien sûr. Qui peut passer une muflée à ces assermentés ? Lettre bien explicative à quel niveau Alea ? Auriez vous par le plus grand des hasards fait quelques photos, vous votre fils ou les riiverains ? Papymèche

11-05-2008 00:14:32 - pv de sationnement légaux ou pas ?

Aléa: VIP

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bonsoir, S'il y a réclamation, elle doit être adressée, en lettre R/AR de préférence, et en y joignant les originaux des deux feuillets de chaque contravention, à l'OMP du lieu en apportant toutes les justifications des dires avancés, mais cela me semble assez compliqué. Est-ce que les PV ont été mis les uns sur les autres, c'est à dire qu'il yen aurait eu 4 sous l'essuie glace ?

11-05-2008 00:34:37 - pv de sationnement légaux ou pas ?

Papymèche: Pilote confirmé

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bon matin Futé de décrire 4 PV sous le même essuie glace dans la lettre pour 4 endroits différents... Papymèche

11-05-2008 09:44:05 - pv de sationnement légaux ou pas ?

CamilleA: VIP

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bonjour, Et, au fait, quels motifs exacts pour ces PV ? Parce que… panoramix a écrit: Mon fils a eu 4 Pv pour stationnement dans une rue ou apparement tout le monde se gare ,il n'y aurait (info à vérifier) pas de panneau d'interdiction et selon les renseignements obtenus de riverains il est possible de stationner. C'est un peu vague…

11-05-2008 09:52:31 - pv de sationnement légaux ou pas ?

Aléa: VIP

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bonjour, A minima il y a du stationnement gênant à 35 euros puisqu'une demande d'enlèvement a été programmée, pour le reste, attendons encore un peu pour savoir.

11-05-2008 11:58:46 - pv de sationnement légaux ou pas ?

CamilleA: VIP

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bonjour, Aléa a écrit: En effet, entre le 19 et le 35, pour ne prendre que cet exemple, il doit y avoir du chemin à parcourir. 10 - 19 - 23 - 35... La rue était en pente légèrement descendante et il avait oublié de serrer son frein à main ?

Dernière modification par CamilleA (11-05-2008 11:59:28)

16-05-2008 10:07:45 - pv de sationnement légaux ou pas ?

panoramix: Nouveau membre

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?

merci de votre contribution.Bon après avoir arpenté la rue il y a effectivement un panneau.Alors les 4 pv sont justifiés seulement là où ça ne passe pas c'est toujours cette histoire de numéro qui diffère. Je les appelle ce matin , d'aiklleurs il me semble qu'il doit y avoir un cachet soit du commissariat soit de la police municipale parceque là il n'y a rien. Je mène l'enquête et je vous dis quoi icon_cool

Il s'agit en fait de la Police Miunicipale , mon interlocuteur au téléphone m'a conseillé de faire un e demande d'indulgence.....on verra les résultats

Dernière modification par panoramix (16-05-2008 10:20:26)

16-05-2008 12:01:27 - pv de sationnement légaux ou pas ?

CamilleA: VIP

Re: pv de sationnement légaux ou pas ?


Bonjour, Le problème c'est que vous allez (votre fils va) avoir du mal à faire la preuve que le véhicule n'a pas bougé pendant 10 jours (ce qui, au passage, est en soi déjà une infraction...). Y a-t-il un pv pour stationnement abusif (le dernier, par exemple) ?

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