combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

bonjour

si vous trouvez ce texte, vous aurez fait encore plus fort que moi qui ai trouvé que les parcmètres doivent être controlés!

A ce propos, je n'ai toujours pas lu de contradiction juridique (en-dehors de la bien connue assertion de la Casse :rolleyes:  ) sur mes arguments

Alors?   l'avis des pros me ferait plaisir

parcmètres illégaux, voir"textes réglementaires"

Bonjour,

Pour aller chercher un ticket, je répondrais  : un  certain temps   

Quant à la réponse juridique sur l'obligation de contrôle des parcmètres, nous, modestes internautes, nous n'avons que la jurisprudence de la cour de cassation.

Vous savez qu'il y a une juridiction au dessus de la cour de casse ?  C'est la CEDH devant laquelle certains n'ont pas hésité à se pourvoir 

Allez, un peu de courage et pas mal d'euros pour un résultat incertain !

bonjour cher Alea,
certes, vous dites bien vrai,

toutefois, que dire devant la flagrante contradiction entre la Casse qui dit" en l'absence de textes réglementaires sur le controle des parcmètres" et "mon" arreté du 19/02/1970 qui écrit noir sur blanc" les parcmètres doivent être controlés par les poids et mesures"?
texte toujours en vigueur?

serait-ce pour cela que la Casse ne m'a toujours pas répondu?

(je vous rassure, je  les appelle dès demain pour savoir où en est mon affaire; vu l'augmentation annoncée du chiffre d'affaire des contraventions - application de la nouvelle appellation des services publics en "service d'intérêt économique général"?- il faut bien prévoir une riposte plébéenne :rolleyes:    )

Je reste quand même scéptique à l'idée qu'aucune loi ne régisse le délai impartit pour mettre un ticket sur son par brise, en effet, cela voudrais dire qu'un agent peut nous verbaliser entre l'instant ou l'on quitte son véhicule et celui ou l'on reviens avec un ticket. Si je pose la question c'est justement que cela m'est arrivé, je n'ai pas mis plus de trois minutes à aller chercher mon ticket et je n'avais pas vu d'agent dans la rue.

Sr.

Bonjour,

Effectivement, il n'y a pas de texte qui prévoit le temps nécessaire pour aller chercher un ticket et je ne parle pas des parcmètres qui sont au diable vauvert.