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 28-03-2005 14:17:14 - combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

 goeland
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Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 2

combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

  Voir le profil de goeland        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je recherche déséspèrement le texte juridique précisant le delais que l'on à pour aller chercher un ticket à l'horodateur. Si quelqu'un à des informations, merci d'avance.

SR.




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 28-03-2005 14:26:10 - combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

si vous trouvez ce texte, vous aurez fait encore plus fort que moi qui ai trouvé que les parcmètres doivent être controlés!

A ce propos, je n'ai toujours pas lu de contradiction juridique (en-dehors de la bien connue assertion de la Casse :rolleyes:  ) sur mes arguments

Alors?   l'avis des pros me ferait plaisir icon_smile

parcmètres illégaux, voir"textes réglementaires"



 28-03-2005 14:43:32 - combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour aller chercher un ticket, je répondrais  : un  certain temps   icon_lol

Quant à la réponse juridique sur l'obligation de contrôle des parcmètres, nous, modestes internautes, nous n'avons que la jurisprudence de la cour de cassation.

Vous savez qu'il y a une juridiction au dessus de la cour de casse ?  C'est la CEDH devant laquelle certains n'ont pas hésité à se pourvoir  icon_wink

Allez, un peu de courage et pas mal d'euros pour un résultat incertain ! icon_cry



 28-03-2005 14:50:45 - combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour cher Alea,
certes, vous dites bien vrai,

toutefois, que dire devant la flagrante contradiction entre la Casse qui dit" en l'absence de textes réglementaires sur le controle des parcmètres" et "mon" arreté du 19/02/1970 qui écrit noir sur blanc" les parcmètres doivent être controlés par les poids et mesures"?
texte toujours en vigueur?

serait-ce pour cela que la Casse ne m'a toujours pas répondu?

(je vous rassure, je  les appelle dès demain pour savoir où en est mon affaire; vu l'augmentation annoncée du chiffre d'affaire des contraventions - application de la nouvelle appellation des services publics en "service d'intérêt économique général"?- il faut bien prévoir une riposte plébéenne :rolleyes:  icon_twisted  )



 29-03-2005 16:51:50 - combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

 goeland
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 2

Re: combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

  Voir le profil de goeland        Voter pour ce message (+1 point)

Je reste quand même scéptique à l'idée qu'aucune loi ne régisse le délai impartit pour mettre un ticket sur son par brise, en effet, cela voudrais dire qu'un agent peut nous verbaliser entre l'instant ou l'on quitte son véhicule et celui ou l'on reviens avec un ticket. Si je pose la question c'est justement que cela m'est arrivé, je n'ai pas mis plus de trois minutes à aller chercher mon ticket et je n'avais pas vu d'agent dans la rue.

Sr.



 29-03-2005 18:06:19 - combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: combien de temps à t'on pour aller chercher un ticket ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Effectivement, il n'y a pas de texte qui prévoit le temps nécessaire pour aller chercher un ticket et je ne parle pas des parcmètres qui sont au diable vauvert.




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