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Bonsoir, j ai acheté une voiture mais je n'ai pas encore le permis du coup elle en garée devant chez moi. J'ai eu un pv pour défaut de vignette seulement voila, les plaques n'ont pas encore été changées ainsi que la carte grise. Y a t'il possibilité de faire contestation pour vice de procédure puisque les plaques ne sont pas les bonnes? Merci
bonjour,
quelle vignette? assurance? si oui est elle assurée?
parlons des plaques donc de la CG, voiture achetée quand?
votre motif de contestation n'est pas valable bien sur, mais selon vos réponse il se pourrait que la liste s'allonge...
Dernière modification par daniel303 (09-05-2008 23:18:43)
Bonjour,
Et en quoi le fait que la carte grise n'a pas été changée, donc les plaques, vous exonérerait d'apposer le certificat d'assurance sur le pare-brise ?
(a fortiori et "accessoirement", d'assurer votre véhicule si c'est là le problème de non apposition du certificat).
Et qu'entendez-vous par "les plaques ne sont pas les bonnes" ?
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