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 09-05-2008 23:08:06 - amande pour defaut de vignette mais papiers voiture pas encore fait...

 delie95
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-05-2008 
Messages: 1

amande pour defaut de vignette mais papiers voiture pas encore fait...

  Voir le profil de delie95        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, j ai acheté une voiture mais je n'ai pas encore le permis du coup elle en garée devant chez moi. J'ai eu un pv pour défaut de vignette seulement voila, les plaques n'ont pas encore été changées ainsi que la carte grise. Y a t'il possibilité de faire contestation pour vice de procédure puisque les plaques ne sont pas les bonnes? Merci




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 09-05-2008 23:17:26 - amande pour defaut de vignette mais papiers voiture pas encore fait...

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1642

Re: amande pour defaut de vignette mais papiers voiture pas encore fait...

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
quelle vignette? assurance? si oui est elle assurée?
parlons des plaques donc de la CG, voiture achetée quand?
votre motif de contestation n'est pas valable bien sur, mais selon vos réponse il se pourrait que la liste s'allonge...

Dernière modification par daniel303 (09-05-2008 23:18:43)



 10-05-2008 10:10:50 - amande pour defaut de vignette mais papiers voiture pas encore fait...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: amande pour defaut de vignette mais papiers voiture pas encore fait...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et en quoi le fait que la carte grise n'a pas été changée, donc les plaques, vous exonérerait d'apposer le certificat d'assurance sur le pare-brise ?
(a fortiori et "accessoirement", d'assurer votre véhicule si c'est là le problème de non apposition du certificat).
Et qu'entendez-vous par "les plaques ne sont pas les bonnes" ?




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