retention de permis Recour?

Bonsoir,

zack 33 a écrit:

suite a une conduite en état d ébriété, 05ml/l; une suspension de permis d un mois m a été notifier. j aimerais savoir si cette décision prend effet a la date de réception dudit document de la préfecture ou dés l arrestation  par les forces de police.

Ben, normalement, c'est écrit dessus, en bas à droite. Et surtout la date à partir de laquelle le permis retrouvera sa validité, après VM favorable bien sûr.

zack 33 a écrit:

De plus sur l avis de suspension provisoire il est mentionné +visite médical favorable. or l'article R221-12 du code de la route précise,Il y a une visite médicale à passer en vertu de l'article R221-12 du code de la route si l’infraction fait l'objet d'une mesure de suspension de permis de conduire d'une durée supérieure à un mois. or moi je n est qu un mois de suspension?

D'abord, c'est le R221-13, pas le -12.
Vous faites sûrement allusion à...

Cdr a écrit:

Article R221-13
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
...
2º Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1º ci-dessus.

Mais il faut le lire dès le début...

Cdr a écrit:

Article R221-13
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
1º Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

Or, 0,5 mg/l, c'est bien supérieur ou égal à 0,4 mg/l, non ? Donc L234-1...

zack 33 a écrit:

Personne jusque a présent ne m a demander de déposer mon permis de conduire.

Un peu étonnant, mais de toute façon, vous avez l'arrêté de suspension en main, donc...

zack 33 a écrit:

j aimerais connaître SVP s il y a possibilité de contester cette décision.

A priori, absolument aucune.

Bonsoir,

Pas tout compris moi 

Vous l'avez en main ce permis ?

En outre, vous auriez pu continuer là  :

recour pour vice de forme

Merci pour votre réponse.

Oui effectivement article R221-13, l ancien porté le nR221-12, mais bon c est les mêmes.

de plus il n est nullement mentionner sur cette article le taux , mais la durée de suspension ; et la le texte et bien clair plus d un mois de suspension.

Et pour répondre a Aléa.

Oui je détient toujours ce permis en main. aucune lettre ou convocation de le déposer m a été signifier.

Merci

Bonjour,

Vous auriez dû expliquer comment vous avez été contrôlé et, si vous les connaissez, les raisons pour lesquelles vous n'avez pas eu de rétention de permis au moment du contrôle.

Quel numéro de formulaire avez vous reçu, c'est écrit en haut à droite habituellement ?

Attendez d'être convoqué pour rendre le permis.

La suspension commencera le jour où vous rendrez votre permis.

Pour quel motifs précis vous souhaitez contester ?

salut Ale

Oui effectivement, lors de l arrestation je conduisais avec un permis Suisse.

Ensuite d après le mon l officier de police a sus que j avais passé mon permis de conduire en France.

Quand au formulaire reçu il s agit du cerfa 12242*01 et l arrêté suspension provisoire immédiate du permis de conduire REF.3F(envoyé 20 jours plus tard de l arrestation)

Bonjour,

zack 33 a écrit:

de plus il n est nullement mentionner sur cette article le taux , mais la durée de suspension ; et la le texte et bien clair plus d un mois de suspension.

De quoi parlez-vous ? Dans le L234-1, il n'y a pas un taux de mentionné ???
Rappel :

Extrait de R221-13 a écrit:

1º Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

ET

Extrait de L234-1 a écrit:

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Ce n'est pas votre cas ?

bonjour camille

Oui d accord au niveau de l amende et du taux par contre je ne suis pas d accord au niveau de la visite, il est est bien mentionné supérieur a un mois, c est donc de l abus de pouvoir ou du moins un essai, de plus on est tous la sur ces forums a parlé de ça si l alcool  et si nuisible alors pourquoi cette Etat hypocrite ne l interdit pas tous simplement.

Bonjour,

zack 33 a écrit:

bonjour camille

Oui d accord au niveau de l amende et du taux par contre je ne suis pas d accord au niveau de la visite, il est est bien mentionné supérieur a un mois, c est donc de l abus de pouvoir ou du moins un essai, de plus on est tous la sur ces forums a parlé de ça si l alcool  et si nuisible alors pourquoi cette Etat hypocrite ne l interdit pas tous simplement.

Visiblement, vous avez des difficultés à comprendre ce qu'essaye de vous expliquer CamilleA, vous allez nous l'épuiser et m'obliger à concocter un nouveau remontant.

Vous avez été pris pour l'alcool, cela suffit pour que le Préfet vous invite cordialement à passer une VM, il n'est plus question de la durée de suspension. L'alcool élimine la durée

Lisez en entier le R221-13.

bonjour Aléa

LOL

Non je comprend bien cela , mais c est la première fois c est pour cela que je trouve ça injuste, de plus je n est même pas eu d amande d ordre par l officier de police.

et je pense que l on ne puni pas le premier vol d une orange par 20 ans de prison.......... Un Etat démocratique doit être en mesure de juger une erreur différemment d une récidive non?

Mais bon il reste beaucoup a faire...........

bonjour,

Un Etat démocratique est celui qui respecte la vox populi. Si cela ne vas pas comme les citoyens l'avaient décidé, ces mêmes citoyens doivent savoir ce qu'il leur restent à faire : changer de représentants

En outre, vous n'avez pas pris 20 ans, mais seulement un mois

Bonjour,

zack 33 a écrit:

Non je comprend bien cela , mais c est la première fois c est pour cela que je trouve ça injuste,

Quel rapport avec le R221-13 ? Où est-il écrit "sauf si c'est la première fois" ?
Petit rappel : ce n'est pas de boire raisonnablement de l'alcool qui est interdit et qui est dangereux, c'est de conduire après en avoir absorbé. Grosse nuance qui a l'air de vous échapper. On n'est pas dans le domaine de l'ivresse publique ou de l'alcoolisme pathologique mais dans celui de la diminution des réflexes et de la mauvaise évaluation des distances, qui ne seraient pas très dangereuses en elles-mêmes si on n'était pas au volant d'une bagnole.

zack 33 a écrit:

de plus je n est même pas eu d amande d ordre par l officier de police.

ça s'est passé en Suisse ?

zack 33 a écrit:

Un Etat démocratique doit être en mesure de juger une erreur différemment d une récidive non?

Oui, oui, mais c'est exactement bien ce qui se passe. Lisez donc très attentivement tous les articles relatifs à la récidive et vous verrez, c'est très différent...

bonjour CamilleA

Non Non;  c est bien en France que tous a eu lieu. Pas d amende juste un stage de sensibilisation au danger de l alcool.

Mais bon on ne m y reprendra pas pour sure