Attrapé en moto et pourtant innocent...

Bonjour

Courrier sur papier libre en LRAR à l'OMP  contester votre contravention et communiquer les coordonnées de votre ami qui à commis l'infraction.

Joindre l'avis de contravention et la carte de paiement, ne rien régler ni consigner.

Photocopie de tous les papiers envoyés à garder précieusement.

Bonjour

Vous êtes fait comme un merlan roulé dans la farine.

Ce n'était pas vous, fallait pas signer.  

Quoiqu'il arrive, surtout pour une contravention au code de la route, si je n'ai pas commise ils attendront longtemps ma signature.

Tout ce que vous ont raconté les gendarmes, payer et contester, signez et désignez ensuite l'autre, est pure foutaise. Vous êtes complètement chocolat dans cette affaire, je ne vois aucun moyen de vous en sortir

Aléa a écrit:

Bonjour

Vous êtes fait comme un merlan roulé dans la farine.

Ce n'était pas vous, fallait pas signer.  

Quoiqu'il arrive, surtout pour une contravention au code de la route, si je n'ai pas commise ils attendront longtemps ma signature.

Tout ce que vous ont raconté les gendarmes, payer et contester, signez et désignez ensuite l'autre, est pure foutaise. Vous êtes complètement chocolat dans cette affaire, je ne vois aucun moyen de vous en sortir

il est quand même bizarre qu'on ne puisse s'appuyer sur aucun article du code de la route pour faire retourner la vapeur dans cette affaire...
Quand un vendeur me dit de faire une chose et que le résultat n'est pas celui escompté ne peut on pas porter plainte pour fausse pub, (je sais ce ne sont que des paroles...) je trouve cette histoire complètement absurde... Mais un même temps révélatrice d'une certaine frustration intense...

Ou se situait ce contrôle que l'on sache ou sont de tels cowboys? je suis dans a même région que toi voilà pourquoi je te demande ça!

bon courage en tout cas!

à mon avis le franchissement de ligne blanche c'est de la pure invention de leur part....

athlete76 a écrit:

à mon avis le franchissement de ligne blanche c'est de la pure invention de leur part....

c'est ce que je penses aussi mais comment un gendarme peut il s'octroyer le droit de mettre un pv imaginaire et en plus rétorquer vous vous débroullerez avec votre collègue en ne se remettant pas en question et ne faisant rien pour renseigner l'usager au mieux?? Il est vrai qu'un débat va très vite revenir, celui qui traite de la limite du droit que l'on peut accorder à des agent de police ou gendarme, car je suis gendarme et je n'aime pas la tête de quelqu'un et bien je peux vous dire que beaucoup de pv doivent se mettre en dépit du bon sens et l'exemple ci dessus est flagrant!

nightcrane a écrit:

athlete76 a écrit:

à mon avis le franchissement de ligne blanche c'est de la pure invention de leur part....

c'est ce que je penses aussi mais comment un gendarme peut il s'octroyer le droit de mettre un pv imaginaire et en plus rétorquer vous vous débroullerez avec votre collègue en ne se remettant pas en question et ne faisant rien pour renseigner l'usager au mieux?? Il est vrai qu'un débat va très vite revenir, celui qui traite de la limite du droit que l'on peut accorder à des agent de police ou gendarme, car je suis gendarme et je n'aime pas la tête de quelqu'un et bien je peux vous dire que beaucoup de pv doivent se mettre en dépit du bon sens et l'exemple ci dessus est flagrant!

Bonjour

Je ne suis ni gendarme ni policier, et de par mon métier j'ai cottoyer longtemps ces personnes, et comme dans tous métiers, il y a des gars bien

et des co--s , mais je  crois  que  la majorité aime le travail qu'il font et le font bien.

Mais c'est cette minorité malheureusement qui donne cette mauvaise impression.

Et malheureusement cette minorité terni l'image de la majorité.
Je ne te cache pas que dans mon cas ou je suis 100% innocent et ou j'ai pu constater à quel point le gendarme a pu s'acharner sur moi alors que je suis resté très poli et courtois du début à la fin, cela me pousse à généraliser dans le mauvais sens et à me méfier désormais de ceux pour qui jusqu'à présent je pensais plutôt du bien. C'est dommage je te le concède...mais c'est humain...

@Nightcrane: c'est dans mon cas des gendarmes....motards (et oui en plus!...) de Grasse (06)

Bonjour,

nightcrane a écrit:

athlete76 a écrit:

à mon avis le franchissement de ligne blanche c'est de la pure invention de leur part....

c'est ce que je penses aussi mais comment un gendarme peut il s'octroyer le droit de mettre un pv imaginaire et en plus rétorquer vous vous débroullerez avec votre collègue en ne se remettant pas en question et ne faisant rien pour renseigner l'usager au mieux?? Il est vrai qu'un débat va très vite revenir, celui qui traite de la limite du droit que l'on peut accorder à des agent de police ou gendarme, car je suis gendarme et je n'aime pas la tête de quelqu'un et bien je peux vous dire que beaucoup de pv doivent se mettre en dépit du bon sens et l'exemple ci dessus est flagrant!

Ben alors, je ne vous comprends pas. Ni vous ni athlete76 n'étiez là pour voir ce qui s'est passé et vous devriez être bien placé pour savoir que ça peut tout changer.
D'autre part, vous devriez pouvoir répondre à votre propre question car vous ne pouvez normalement pas ignorer le célébrissime

Code de procédure pénale a écrit:

Article 537                       
                       
   Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.                       
   Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.                       
   La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Et vous savez aussi, probablement, que la mission première d'un gendarme, dans ce genre de circonstances, n'est pas de "renseigner l'usager".

Au final, on ne saura probablement jamais réellement si ce PV était "du lard ou du cochon"....

PV très probablement abusif, mais en tout cas imparable, surtout infraction reconnue et PV signé.

Le soucis n'est plus de savoir si l'infraction a été commise ou pas malheureusement...

Le vrai coupable de l'infraction étant un autre qui est prêt à le reconnaître.

Comme je l'ai dit, j'ai été coupable d'avoir une moto verte et pourtant je n'ai commis aucune infraction. J'ai simplement fait la bêtise de signer le Pv sous la pression d'un gendarme très oppresseur. Si au moins celui qu'il a vu franchir ou pas la ligne blanche était moi mais non justement...

Bonjour,
Personne (surtout pas ici) ne peut vous interdire (heureusement) de tenter la contestation sur ces bases, en vous appuyant sur le témoignage de votre copain qui accepte d'endosser la responsabilité du franchissement de cette ligne.
Nous disons simplement que c'est quasiment "Mission Impossible".
Vous ne pourrez pas empêcher un OMP de trouver bizarre, à tort ou à raison, qu'un motard (même civil) puisse "paniquer" devant un autre motard (même gendarme) et il cherchera peut-être à se poser la question de savoir si le "témoignage spontané" de votre copain n'est pas une combine entre vous (genre "lui a encore ses 12 points, vous plus que 4", par exemple...)
Vous ne pouvez pas non plus demander à un OMP de croire automatiquement, par principe et par défaut, à la thèse d'un "gendarme oppresseur".
Surtout que, des dans le même genre ou à peu près, il doit en recevoir "trois tonnes par jour"...

Donc, pour que vous (n')ayez (que) une chance sur dix d'avoir gain de cause, soyez très habile dans la rédaction de votre contestation.

Je vais au moins tenter de contester même si c'est peine perdue à 99%.

J'ai plusieurs questions:
-à qui dois-je adresser mon courrier? (omp de mon domicile, du lieu de l'infraction, procureur...?)
-dois-je payer l'amende de 90 euros?

Merci d'avance

Bonjour,

Il faut réclamer, en lettre R/AR de préférence et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, auprès de l'OMP du lieu de l'infraction, à vous de trouver son adresse qui est généralement celle du commissariat du coin.

Non, vous n'avez pas à payer les 90 euros.

Sachez qu'en contestant, si votre requête est rejetée, vous allez perdre le "bénéfice" de l'amende minorée

Aléa a écrit:

Bonjour,

Il faut réclamer, en lettre R/AR de préférence et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, auprès de l'OMP du lieu de l'infraction, à vous de trouver son adresse qui est généralement celle du commissariat du coin.

Non, vous n'avez pas à payer les 90 euros.

Sachez qu'en contestant, si votre requête est rejetée, vous allez perdre le "bénéfice" de l'amende minorée

Merci pour votre réponse. Je suis prêt à perdre 45 euros de plus mais je peux me laisser faire et acquiéser pour une faute que je n'ai pas commise... même si c'est peine perdu mais au moins je l'aurais fait.

Merci