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 09-05-2008 15:32:03 - Erreur d'immatriculation sur un PV

 whatsou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-05-2008 
Messages: 2

Erreur d'immatriculation sur un PV

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Bonjour, j'ai été verbalisée pour ma moto concernant le pot d'échapement, hors sur le PV il y a une erreur les  lettres de l'immatriculation sont inversées peut-on le faire annuler pour ce motif? D'autre part je n'ai pas reconnu l'infraction. Merci pour votre aide.




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 09-05-2008 15:34:33 - Erreur d'immatriculation sur un PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16906

Re: Erreur d'immatriculation sur un PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quasiment aucune chance, sinon aucune, de voir le PV annulé pour un tel motif.  Que vous ayez reconnu ou pas cela n'a pas d'importance, sauf si vous apportez la preuve contraire que l'infraction n'existe pas icon_cool



 09-05-2008 16:12:14 - Erreur d'immatriculation sur un PV

 whatsou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-05-2008 
Messages: 2

Re: Erreur d'immatriculation sur un PV

  Voir le profil de whatsou        Voter pour ce message (+1 point)

Merci quand même pour l'info. J'étais persuadée que dès lors qu'il y a une erreur sur le procès verbal cela le rendait non juridiquement valable.



 09-05-2008 16:58:50 - Erreur d'immatriculation sur un PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16906

Re: Erreur d'immatriculation sur un PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

whatsou a écrit:

Merci quand même pour l'info. J'étais persuadée que dès lors qu'il y a une erreur sur le procès verbal cela le rendait non juridiquement valable.

Lorsqu'il y a une erreur substantielle, oui, le PV est frappé de nullité mais pas une simple erreur de plume comme c'est votre cas




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