09-05-2008 15:12:30 - PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE

sandy62: Nouveau membre

PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE

Bonjour à tous,
j'ai conduit mon fils aux urgences et paf! un PV pour excès de vitesse... Si je conteste mon PV et que je le justifie, je dois "consigner" non plus 90 mais 135€ ; au cas où ils n'accepteraient pas la preuve de ma bonne foi, ils encaisseront 45€ supplémentaires au passage...
Si quelqu'un a eu ce genre de mésaventure dans ce genre de condition, je le remercie de me dire s'il a justifié et s'il a eu gain de cause. A bientôt.

Liens complémentaires

09-05-2008 15:25:08 - PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE

mrpochpoch: Pilote confirmé

Re: PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE


Malheureusement, je ne pense pas que d'"emmener son fils aux urgences" soit une justification acceptée par les autorités pour vous donner gain de cause ... Ils vous diront qu'il fallait appeler les pompiers ou une ambulance ... Vous pouvez effectivement faire une réclamation en consignant, c'est votre droit, mais je ne pense pas que vous aurez gain de cause. cdt, MrPochpoch.

09-05-2008 17:59:19 - PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE

CamilleA: VIP

Re: PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE


Bonsoir, Et malheureusement, faut-il le rappeler, en matière d'infractions routières, la bonne foi n'est pas non plus un motif suffisant pour être exonéré...

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE"

	PV POUR EXCES DE VITESSE SANS MOYEN DE CONTROLE			PV - Excès de vitesse
	contestation d'exces de vitesse			Mauvaise plaque et date de naissance pr exces de vitesse
	Pv pour exces de vitesse - faut-il dénoncer ?			Contestation pv exces de vitesse
	Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??			URGENT demande d'information sur PV exces vitesse
	PV excès vitesse			Pv pour excès de vitesse sur route à vitesse variable
	verbalise pour exces de vitesse sans exces de vitesse			exces de vitesse, case non cochée sur le pv.
	PV EXCES DE VITESSE ERREUR DE VEHICULE			PV Exces de vitesse : recours pour vice de forme
	Excès de vitesse non justifié			contester un pv avec 3 erreurs
	contestation à un PV vitesse ?			Tolérance PV exces de vitesse
	bonsoir!			erreur code postal sur PV excés de vitesse
	Excés de vitesse			Pv pour exces de vitesse
	Contestation PV excès de vitesse			exces vitesse sans radars
	Contester PV excés de vitesse mal rédigé!!!			PV pour excés de vitesse
	Excès de vitesse			excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
	Grand excés de vitesse			PV MAJORE ABUSIF!
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE

Répondre

Lancer une nouvelle discussion

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE

09-05-2008 15:12:30 - PV PR EXCES DE VITESSE JUSTIFIE