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 09-05-2008 12:26:23 - CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

 samsam
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-04-2008 
Messages: 3

CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

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Bonjour,

jai contesté un PV (€135) pour stationnement sur le parking d'un castorama sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. J'ai été verbalisée alors que j'effectuais une manoeuvre pour récupérer de la marchandise donc je n'étais pas garée.

J'ai contesté le PV (recommandé avec accusé de réception) pour cette raison mais surtout du fait que sur l'emplacement en question il n'y avait pas de signalisation verticale (aucun panneau) ce que j'ai signalé dans mon courrier. J'ai également joint à mon courrier des photos prouvant qu'il n'y avait aucun panneau

J'ai reçu un courrier de refus de l'OM, la raison invoquée: stationnement réservé GIC-GIG. Cette lettre m'a été envoyé par courrier simple (non recommandé).

Ma question:
1- si je ne donne pas suite à ce courrier en invoquant le fait que je n'ai pas reçu de réponse, qu'est-ce que je risque?
2- si je souhaite contester le refus de l'OM, quels sont les recours possibles?
3- puis-je de nouveau écrire à l'OM, pour contester le PV?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par samsam (09-05-2008 13:03:24)




  Liens complémentaires

 09-05-2008 12:37:07 - CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 759

 Ma voiture :
  C5 (2005)

Re: CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

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samsam a écrit:

Bonjour,

jai contesté un PV (€135) pour stationnement sur le parking d'un castorama sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. J'ai été verbalisée alors que j'effectuais une manoeuvre pour récupérer de la marchandise donc je n'étais pas garée.

J'ai contesté le PV (recommandé avec accusé de réception) pour cette raison mais surtout du fait que sur l'emplacement en question il n'y avait pas de signalisation verticale (aucun panneau) ce que j'ai signalé dans mon courrier. J'ai également joint à mon courrier des photos prouvant qu'il n'y avait aucun panneau

J'ai reçu un courrier de refus de l'OM, la raison invoquée: stationnement réservé GIC-GIG. Cette lettre m'a été envoyé par courrier simple (non recommandé).

Ma question:
1- si je ne donne pas suite à ce courrier en invoquant le fait que je n'ai pas reçu de réponse, qu'est-ce que je risque?
2- si je souhaite contester le refus de l'OM, quels sont les recours possibles?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour

samsam a écrit
si je ne donne pas suite à ce courrier en invoquant le fait que je n'ai pas reçu de réponse, qu'est-ce que je risque

Votre amende forfaitaire majorée 375€

samsam a écrit
si je souhaite contester le refus de l'OM, quels sont les recours possibles?

Réécrire à l'OMP en LRAR pour être cité devant un tribunal

Dernière modification par Platon78 (09-05-2008 12:39:36)



 09-05-2008 12:52:34 - CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 15692

Re: CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Prendre toutes les dispositions après avoir, accessoirement, lu cette file :

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_79796.html



 09-05-2008 12:57:57 - CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 12737

Re: CONTESTATION PV EMPLACEMENT HANDICAPE

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
il a du la lire suite a sa venue il y a un mois..
http://www.auto-evasion.com/forums/view … ?id=106638
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm



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