ammende non justifier

jeremy360 a écrit:

je me suis fait arrete par les gendarme sur l'autoroute.
il ma mis une ammende ou il a marque je cite : "conducteur ne maintenant pas en marche normale son vehicule sur le bord droit de la chaussée infraction prévue reprimée article R412-9 al 1 et 4 code route"
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
sur le pv il a coche cas n°2 bis et il a aussi coche la case retrait de point.
est ce que je vais avoir des points retire sur mon permis ?

Tout d'abord BONJOUR

Perte de 3 points, amende 22€/35€

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080509

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Tout d'abord BONJOUR

Perte de 3 points, amende 22€/35€

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080509

Il n'y a perte de 3 points que lorsqu'on circule sur la partie gauche mais pas en circulation éloignée du bord droit de la chaussée.

Aléa a écrit
Il y a perte de 3 points lorsqu'on circule sur la partie gauche mais pas en circulation éloignée du bord droit de la chaussée.

Bonjour Aléa

Question: Sur une autoroute à 3 voies, si je reste continuellement sur la voie du milieu, puis-je être verbalisé

Platon78 a écrit:

Aléa a écrit
Il y a perte de 3 points lorsqu'on circule sur la partie gauche mais pas en circulation éloignée du bord droit de la chaussée.

Bonjour Aléa

Question: Sur une autoroute à 3 voies, si je reste continuellement sur la voie du milieu, puis-je être verbalisé

Bonjour,

AMHA, oui car tout conducteur doit toujours rouler à droite. Si, sur autoroute comme sur toutes les autres routes, la voie de droite est libre et que je suis sur la voie centrale, je dois revenir sur cette voie de droite.

Re,

Pas mieux

re,
il faut savoir qu'il voulais me verbalise pour la vitesse au debut, mais a opte pour cette amende  pour etre sympas pour que je n'est pas de retrais de point (c'est ce qu'il ma certifie)
l'article du code en question:
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

question: est ce uniquement la contravention cas n°4 qui fait l'objet d'un retrait de point ? si oui comment y echappe ?
merci d'avance

Bonjour,
Relisez calmement et attentivement...

jeremy360 a écrit:

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Cherchez où est la première...

ok ok
j'aurais une dernierre question ^^
est ce qu'un gendarme peut verbalise la vitesse sans radars ?

jeremy360 a écrit:

ok ok
j'aurais une dernierre question ^^
est ce qu'un gendarme peut verbalise la vitesse sans radars ?

Bonjour

Sans aucun problème
(Vitesse excessive par rapport aux circonstances)

Bonjour,
Mais probablement pas au sens ou pourrait l'entendre jeremy360.
Mais, en dehors du R413-17 que jeremy360 devrait connaître, des juges ont effectivement considéré comme valide tout moyen de preuve, tels que
- le chronomètre en or massif au poignet du gendarme pour chronométrer le temps entre deux bornes kilométriques et en déduire la vitesse du véhicule poursuivi
- le tachymètre ornant le tableau de bord du véhicule de gendarmerie
- peut-être même bien la vitesse du vent mesurée à l'anémomètre tendu à travers la fenêtre de portière...

Et apparemment, l'imprécision de ces différents moyens ne permet pourtant pas de bénéficier de la ristourne commerciale, pardon, je voulais dire la marge technique à laquelle on a droit avec les radars.