09-05-2008 01:41:03 - Carte grise

bleu azur: Nouveau membre

Carte grise

Bonsoir à tous et à toutes,

En mars 2007 mon amie a acheté un véhicule dont la facture est à son nom mais sachant qu'elle avait des problèmes pour conduite la carte grise fût mise à son nom et au mien. Aujourd'hui je ne suis plus avec elle. Peut elle me sévir cette voiture par le biais de la gendarmerie ?cachant que la carte grise n'a pas été changé , elle est toujours au deux noms avec la même adresse.

merci d'avance pour les réponses

Liens complémentaires

09-05-2008 12:41:05 - Carte grise

CamilleA: VIP

Re: Carte grise

Bonjour,
Ben dame... facture à son nom, donc payée de ses propres deniers, sauf preuve contraire, la voiture est à elle. Une carte grise n'est pas un titre de propriété. Elle ne peut servir que comme "présomption de propriété" en cas de manque d'autres preuves (c'est parce qu'on est propriétaire qu'on la met généralement à son nom, mais ce n'est pas le fait de la mettre à votre nom qui vous rend propriétaire).
Traduction en clair : si vous l'utilisez sans son consentement... icon_confused

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Carte grise"

	pv et non présentation de carte grise			prix carte grise
	Opposition carte grise			Non changement d'adresse sur carte grise.
	golf3gti sens carte grise es colf3vr6 avc carte grise			Adresse Carte Grise
	carte grise et nouveau R322-4?			Absence de carte grise
	Tracteur sans carte grise			PV carte grise
	la carte grise			Combien de jour a t-on pour faire la carte grise a son nom?
	Question carte grise/déménagement bis			non présentation de la carte grise
	Gros probleme carte grise!!!			pv pour carte grise non vue
	carte grise export???			probleme pour faire une Carte grise
	carte grise et achat			carte grise
	Carte grise			carte grise ambulance
	perte carte grise, prefecture ou police ??			titulaires carte grise et retrait de points
	amende défaut presentation carte grise lors de controle			carte grise quelque part , mais ou ?
	chengement de carte grise suite à mutation			carte grise voiture allemande
	urgent carte grise			des questions sur le contrôle technique
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » Carte grise

Répondre

Lancer une nouvelle discussion

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

Carte grise

09-05-2008 01:41:03 - Carte grise

Carte grise

09-05-2008 12:41:05 - Carte grise

Re: Carte grise

Sujet similaires :

Pied de page des forums