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 09-05-2008 01:41:03 - Carte grise

 bleu azur
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-05-2008 
Messages: 1

Carte grise

  Voir le profil de bleu azur        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir à tous et à toutes,

En mars 2007 mon amie a acheté un véhicule dont la facture est à son nom mais sachant qu'elle avait des problèmes pour conduite la carte grise fût mise à son nom et au mien. Aujourd'hui je ne suis plus avec elle. Peut elle me sévir cette voiture par le biais de la gendarmerie ?cachant que la carte grise n'a pas été changé , elle est toujours au deux noms avec la même adresse.

merci d'avance pour les réponses




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 09-05-2008 12:41:05 - Carte grise

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 12233

Re: Carte grise

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben dame... facture à son nom, donc payée de ses propres deniers, sauf preuve contraire, la voiture est à elle. Une carte grise n'est pas un titre de propriété. Elle ne peut servir que comme "présomption de propriété" en cas de manque d'autres preuves (c'est parce qu'on est propriétaire qu'on la met généralement à son nom, mais ce n'est pas le fait de la mettre à votre nom qui vous rend propriétaire).
Traduction en clair : si vous l'utilisez sans son consentement... icon_confused




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