Retention permis; vice de procédure?

Toledo69 a écrit:

Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum car en ayant parcouru certains posts je me suis rendu compte que beaucoup d'entre vous sont de très bon conseils.
Pour ma part, hier après midi, en revenant de mon boulot je me suis fait flasher à 137 au lieu de 90km/h. Sachant que j'étais en train de doubler un véhicule, je reconnais l'infraction, là n'est pas le problème. Les gendarmes (brigade motorisée) m'escortent jusqu'au poste où ils me délivrent un avis de rétention de permis de conduire : la partie "3" motif de la décision de rétention immédiate ne comporte aucune information au sujet d'un éventuel contrôle d'alcoolémie.
Dans le procès verbal, l'officier a mentionné que j'ai été négatif au contrôle d'alcoolémie; or il m'a seulement été demandé "avez vous consommé de l'alcool?". D'autre part le PV a été sorti en 3 exemplaires mais je n'ai pu en avoir un en ma possession; est ce normal?
Enfin, cerise sur le gateau; sur la fiche d'immobilisation du véhicule : "infraction ayant motivé l'immobilisation : conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique"........

Je souligne que je ne cautionne pas mon infraction, mais en 4ans de permis une ou deux inattentions peuvent arriver. Pour ma part, 1mois et demi de suspension de permis serait très galère car je bosse à 40 bornes de chez moi... En fait j'envisage d'écrire au préfet et au procureur afin de demander dans un 1er temps la suspension de la procédure jusqu'à ce qu'il y est une décision finale.
Merci pour votre aide

Bonjour

Et vous n'avez pas souffler dans l'éthilotest?

Ou avez vous consommez de l'alcool et que cela se voyait?

non personne n'a contrôlé mon taux d'alcoolémie. Je n'avais rien consommé du tout puisque je revenais du travail. En fait je me demandais si pour des excès de plus de 40km/h le contrôle d'alcoolémie n'était pas obligatoire?...je n'ai pas trouvé d'information là dessus

Bonjour,

Toledo69 a écrit:

ils me délivrent un avis de rétention de permis de conduire : la partie "3" motif de la décision de rétention immédiate ne comporte aucune information au sujet d'un éventuel contrôle d'alcoolémie.

Ben, tant mieux...

Toledo69 a écrit:

Dans le procès verbal, l'officier a mentionné que j'ai été négatif au contrôle d'alcoolémie; or il m'a seulement été demandé "avez vous consommé de l'alcool?".

Ben, tant mieux...
(surtout si vous aviez réellement consommé de l'alcool au travail...) ( )

Toledo69 a écrit:

D'autre part le PV a été sorti en 3 exemplaires mais je n'ai pu en avoir un en ma possession; est ce normal?

Oui.

Toledo69 a écrit:

Enfin, cerise sur le gateau; sur la fiche d'immobilisation du véhicule : "infraction ayant motivé l'immobilisation : conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique"........

"Erreur de plume" qui n'aura aucune conséquence "désagréable", donc...

Bonjour,

Toledo69 a écrit:

non personne n'a contrôlé mon taux d'alcoolémie. Je n'avais rien consommé du tout puisque je revenais du travail. En fait je me demandais si pour des excès de plus de 40km/h le contrôle d'alcoolémie n'était pas obligatoire?...je n'ai pas trouvé d'information là dessus

Vous ne risquez pas... vous venez d'être victime d'une des nombreuses "Légendes Urbaines" qui circulent un peu partout...

oui mais apparament je n'ai pas été assez clair : je n'ai pas DU TOUT CONSOMME D'ALCOOL. En revanche il me semble que d'une part fonder l'immobilisation du véhicule sur "conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique" et d'autre part signifier dans le PV que j'ai été négatif au contrôle d'alcoolémie alors que je n'ai eu aucun contrôle, constitue un vice de procédure, non?
Il ne faut pas oublier que le motif de mon infraction est un excès de vitesse...il me semble que les officiers ont trop tourné autour du motif d'emprise de l'alcool..