contester un pv

Bonjour,

Si je suis bien les quatre infractions sont  :

- défaut de port de ceinture, 90 euros 3 points
- non présentation de la carte grise, 11 euros
- non présentation de l'attestation d'assurance, 35 euros
- défaut de mutation de carte grise, dans le délai d'un mois, 90 euros.

Le défaut de mutation de carte grise dans les 30 jours permet la rétention de la CG mais pas celle du permis.

la non présentation de l'attestation d'assurance n'est pas une contravention pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes bien qu'il y ait obligation de la présenter sous les 5 jours quand on y est invité.

Pour le reste, le gendarme a, hélas pour vous, tout bon

Bonjour
c'est étrange que :

il me demande pourquoi, je l'informe alors être adjoint de sécurité.

quelqu'un qui a compétence pour verbaliser pour de telles infractions ne sache pas si celle ci sont légales ou pas !

Le gendarmes a retenu mon permis en me disant " vous reviendrez quand vous aurez vos papiers", il a garder mon permis avec lui tant que je ne ramenais pas les papiers du véhicule a la gendarmerie.
Logiquement il n'a pas le droit d'après moi.
Au vu de cette infraction est ce que je peux faire contester les pv.

Ce que je voulais savoir c'est s'il a le droit de retenir mon permis en m'ordonnant d'aller chercher les documents manquants, il me semble que cela est illégale et dans ce cas est ce que je peux faire contester les amendes.
Je sais bien que le motifs des verbalisations sont logiques et que le motif de contrôle est fondé mais le moyen de contrôle et de verbalisation n'est pas normal puisque a mon sens il fait un abus d'autorité et une soustraction frauduleuse d'une pièces administratives.

Bonjour,

Va falloir vous mettre un  peu à la page

Non, il n'a pas le droit de conserver votre permis, comme je vous l'ai écrit.

Conserver cette pièce ne peut, en aucune cas être de nature à rendre caduque la verbalisation pour des infractions caractérisées.

Hormis les réserves émises dans mes messages, je me permets de vous redire que le gendarme a tout bon.

Pour le reste, à vous de voir et puis, puisque vous êtes dans la Grande Maison, voyez avec l'OMP, peut-être que ...

Bonjour,
Vous pourriez parfaitement vous plaindre pour rétention abusive, mais en quoi cela remettrait-il en question les infractions dûment constatées ? Ce sont deux sujets indépendants l'un de l'autre.

Par ailleurs, indépendamment de votre cas précis, il n'est pas forcément recommandé de discuter du fait que tous les PV ont été mis à la même heure, ce qui permet, en cas d'infraction avec retraits de points à la clé, de faciliter le plafonnement du retrait global à 8 points, alors que dans le cas contraire (surtout avec un écart de 30 minutes)...

Et euh...

fabrice11600 a écrit:

A noter qu'il procède a la verbalisation de 4 infractions a la même date et heure et sur chaque avis de contravention est mentionner un simple "oui" dans la case retrait de point(s).
...
Est-ce que je peux contester ... la mauvaise annotation dans la case destiner au retrait de point,

Là aussi, faudra vous mettre à jour, la mention "oui" est parfaitement valide, ce qui a été confirmé encore assez récemment par une petite leçon de français doctement dispensée par le Conseil d'Etat...