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Bonsoir.
J'ai parcouru quelques sujets mais je n'ai pas trouver de réponse précise donc je me permet d'ouvrir un nouveau sujet.
Au mois d'aout dernier j'ai été arreté avec une alcoolémie de 0.54mg/l d'air expiré.
Etant en permis probatoire, j'ai été automatiquement suspendu pdt 2 mois et 15 jours.
Il y a quelque semaine j'ai reçu une convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale, et je suis donc convoqué au palais de justice.
La sanction qui sera prononcé prendra t elle effet immédiatement ? je sais que je dois m'attendre a l'annulation de mon permis mais celle ci aura t elle lui tout de suite? C'est surtout pour savoir si je peut me rendre au palais de justice en voiture.
Merci
FloriaN
Bonjour,
Si c'est pour une remise d'ordonnance pénale vous pouvez tranquillement aller la chercher en voiture.
Vous deviez avoir vos 12 points à quelle date ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Si c'est pour une remise d'ordonnance pénale vous pouvez tranquillement aller la chercher en voiture.
Vous deviez avoir vos 12 points à quelle date ?
Bonjour,
Ne serait-il pas plus prudent, s'il y va en voiture, de se faire accompagné par quelqu'un possédant le permis ?
En effet, si le greffe du tribunal lui réclame de rendre son permis, il ne peut plus rentrer en voiture.
Qu'en pensez-vous ?
bonjour,
Je ne connais pas d'exécution provisoire pour la remise d'une ordonnance pénale. Il y aurait eu audience, alors là, oui, il pouvait faire l'objet de l'exécution provisoire.
Aléa a écrit:
bonjour,
Je ne connais pas d'exécution provisoire pour la remise d'une ordonnance pénale. Il y aurait eu audience, alors là, oui, il pouvait faire l'objet de l'exécution provisoire.
Merci Alea. C'est aussi ce que je pensais mais, on ne sait jamais !
Merci de vos réponses rapides.
je n'avais mon permis que depuis un mois donc la récupération des 12 points n'arrivera jamais 
Si quelqu'un a la temps de me donner quelques information sur la notification d'ordonnance pénale...
une autre question, il me demande d'amener un moyen de paiement. le payement de l'amende peut etre immédiat?
vais je avoir la possibilité de parler ?
Merci
Dernière modification par SeYa (08-05-2008 17:33:40)
Bonjour,
Si, le capital de 12 points sera atteint lorsque vous serez resté 3 ans sans infraction.
Oui, vous pouvez payer sur le champ mais vous n'avez rien à dire. Si vous n'étiez pas satisfait de la sanction vous la récupérez et vous faites opposition, comme c'est indiqué sur le document, pour être jugé en audience publique où là vous aurez la parole
Dernière modification par Aléa (08-05-2008 18:34:26)
Merci pour cette nouvelle réponse.
Désolé mais je panique un peu donc je prefere savoir a quoi m'attendre, parsque souvent dans ses moments la je signe tout, et dit oui a tout
Si je paie immédiatement cela veut dire que j'accepte la sanction et donc cela ne supprime t il pas le délais qui m'ai donné pour faire opposition ? cela ne rend il pas la sanction immédiate?
Sachant que je ne m'y connais pas, que je n'ai pas d'avocat et que je m'y rend seul. faut il mieux pour moi ne rien faire a par prendre connaissance de la sanction ou vas t on essayer de me faire payer le plus rapidement possible ? et peut etre revenir vous parlez demain pour vous donner de nouvelle information.
Je suis un peu perdu 
Désolé du dérangement.
Dernière modification par SeYa (08-05-2008 22:29:00)
bonsoir,
SeYa a écrit:
Personne pour une réponse? le rendez vous est demain.
Pleasee
Attendez le passage de Mme IRMA, peut-être qu'elle pourra vous aider 
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
SeYa a écrit:
Merci pour cette nouvelle réponse.
Désolé mais je panique un peu donc je prefere savoir a quoi m'attendre, parsque souvent dans ses moments la je signe tout, et dit oui a tout
Si je paie immédiatement cela veut dire que j'accepte la sanction et donc cela ne supprime t il pas le délais qui m'ai donné pour faire opposition ? cela ne rend il pas la sanction immédiate?
Sachant que je ne m'y connais pas, que je n'ai pas d'avocat et que je m'y rend seul. faut il mieux pour moi ne rien faire a par prendre connaissance de la sanction ou vas t on essayer de me faire payer le plus rapidement possible ? et peut etre revenir vous parlez demain pour vous donner de nouvelle information.
Je suis un peu perdu
Désolé du dérangement.
Bonjour
Une petite lecture pour information 
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-off … fiche2.htm
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