permis à point/permis malgache

Bonjour

A part un défaut de permis et toutes les conséquences inhérentes à cette infraction, vous ne risquez pas grand chose

fabgasy a écrit:

bonjour tous,

je viens de m'inscrire au forum.
j'ai essayé de trouver la réponse à mes questions. J'ai obtenu quelques pistes interessantes mais je souhaite plus de précisions svp. Je vis à la réunion, un dom donc, et je suis français.
Mon permis à point a été invalidé en 11/2007. je viens de passer des vacances à madagascar, le pays ou je suis né, et j'ai pu repartir avec un duplicata du permis que j'avais passé la-bas en 1967, et qui avait été échangé en 1973 en permis français quand j'étais étudiant à paris.
Je conduis actuellement à la réunion avec ce permis malgache en attendant d'obtenir un nouveau permis de 6 points, dès que j'aurais repassé le code, en principe en juillet 2008.

Première question:  quels sont les risques que je cours vis-à-vis de l'assureur de ma voiture en cas d'accident corporel, et vis-à-vis de la sous-prefecture si elle découvrait que j'ai aussi un permis invalidé (en cas de nouvelles contraventions par exemple ou de simple contrôle routier)?
Ce permis malgache peut-il être contesté?

Deuxième question: mon auto-école me dit que si je demande à échanger de nouveau mon permis malgache, je risque de l'obtenir, car il n'y aura pas de recoupement avec mon permis invalidé. Ce que je ne compte pas faire pour l'instant en tous cas!

Merci d'avance pour votre éclairage ou l'envoi de textes officiels, mais je crains fort qu'il n'y ait rien sur un sujet aussi complexe!

Bonjour

Effectivement, comme dit Alea, c'est une conduite sans permis avec les conséquences suivantes :
- sur le plan pénal : 15 000 € d'amende maxi, une peine de prison avec ou sans sursis (sursis total ou partiel) et une interdiction de repasser votre permis durant un bon bout de temps,
- sur le plan des assurances, c'est simple : pas de permis = pas d'assurances. Si vous êtes blessé : pas de remboursement de tous vos frais, si vous blessez quelqu'un, le Fond de Garantie Automobile va rembourser le, ou les, victimes puis se retournera contre vous et vous risquez de vour retrouver endetté à vie ainsi que vos propres héritiers.

Est-ce vraiment cela que vous voulez ?

Bonjour
moi je rajouterais un délit pour l'usage de faux document administratif dans le but de se donner un droit qui n'existe pas

Bonjour,
Quel faux document ? Il lui a été remis par une autorité administrative reconnue internationalement en général et par la France en particulier. Il n'en a pas fait un faux...
Ce document n'est pas valide en France, nuance...

En effet, mon permis malgache n'est pas faux, je l'ai passé en 1967 à tananarive.
merci en tous cas à tous pour vos réponses qui m'ont interpellées et invitées à la plus grande prudence, en attendant mon nouveau permis de 6 points.

Bonjour,
Sauf que, en passant...

fabgasy a écrit:

permis que j'avais passé la-bas en 1967, et qui avait été échangé en 1973 en permis français quand j'étais étudiant à paris.

Normalement, les autorités françaises auraient dû le signaler aux autorités malgaches qui auraient dû le mentionner dans leurs fichiers et, par conséquent, n'aurient pas dû vous délivrer un duplicata, parce que votre permis malgache n'est plus valide (en tout cas, temporairement), puisqu'échangé. Si elles ont bien été informées, c'est elles qui ont fait un faux, pas vous...

P.S. : Normalement, en tant qu'étudiant sur le territoire français, vous n'étiez pas tenu d'échanger votre permis malgache par un permis français. Même étonnant que la préfecture l'ait fait. Ensuite, études terminées et titre de séjour non étudiant, vous aviez un an pour le faire.