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 07-05-2008 16:24:35 - Délais d'enregistrement d'une cession de véhicule à la préfecture ?

 Pascal57
 Nouveau membre
 
Lieu: METZ 
Inscrit le 15-02-2006 
Messages: 5

Délais d'enregistrement d'une cession de véhicule à la préfecture ?

  Voir le profil de Pascal57        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour tout le monde

Après avoir vendu ma voiture et envoyé le certificat de cession à la préfecture, il y a 15 jours, j'ai fait une demande de certificat de non gage pour cette voiture histoire de savoir si elle était encore à mon nom, et sans surprise j'ai vu qu'elle l'était encore à mon nom.
C'est pourquoi, je pose la question de savoir combien de temps dure le traitement à la préfecture.
Je trouve que c'est une méthode pratique, pour savoir si le travail a été fait, la demande se fait sur le site de la préfecture de sa région.

A+

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 07-05-2008 17:56:24 - Délais d'enregistrement d'une cession de véhicule à la préfecture ?

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 416

Re: Délais d'enregistrement d'une cession de véhicule à la préfecture ?

  Voir le profil de drissaw        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

il me semble que le nouveau proprio a 1 mois pour faire sa nouvelle cg, au dela il est en infraction. le changement se fera a l'etablissement de la nouvelle cg si je ne me trompe pas .

Dernière modification par drissaw (07-05-2008 17:58:19)



 08-05-2008 20:14:39 - Délais d'enregistrement d'une cession de véhicule à la préfecture ?

 mc gyver
 VIP
 
Inscrit le 06-04-2007 
Messages: 3854

Re: Délais d'enregistrement d'une cession de véhicule à la préfecture ?

  Voir le profil de mc gyver        Voter pour ce message (+1 point)

salut
je pense comme DRISSAW---pas de changement tant que la nouvelle carte grise ne sera pas faite

par contre la prèf peut te fournir une attestation de réception du double du certificat mentionnant la date de cession




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