Bonjour,
J'aimerais avoir vos avis sur une situation particulière.
Voilà : j'ai un ami qui a eu un accident de la route avec des agents de la bac en civil (véhicule banalisé aussi). Mon ami était arrêté à un stop avec l'intention de tourner à gauche signalée par le clignotant à gauche.
Etant arrêté il laisse passer une voiture qui venait de droite (normal, il est à un stop). Cette voiture roulait à vive allure et tout à coup, sans signaler (pas de clignotant) elle tourne brusquement à gauche, s'engageant sur la route où mon ami était au stop . Celui-ci s'aprêtait à s'engager à gauche (mais n'avait pas encore démarré : il était toujours à l'arrêt) et le véhicule ayant tourné brusquement l'a heurté à gauche;
Less dégâts matériels sont plus que minimes : le véhicule de mon ami a juste été égratiné à gauche, cependant, mise à part leur attitude arrogante et irrespectueuse, les policiers l'ont emmené au commissariat, l'ont fait attendre dans une salle pendant une heure et pendant ce laps de temps lui ont pris ses papiers et sont aller entre eux remplir un constat dans une autre pièce. Ils sont revenus au bout d'uneheure en disant à mon ami de signer le constat.
Evidemment, dans le constat ils mentionnaient que mon ami s'était engagé à gauche, a grillé un stop, ce qui est totalement faux puisqu'il était encore arrêté au stop mais en plus ils n'ont pas pipé mot sur leur oubli de clignotant.
Le père de mon ami l'a rejoint (il est propriétaire du véhicule) et a dit à mon ami qu'il n'était pas obligé de signer le constat s'il n'était pas d'accord. Il s'est aussitot fait insulté par les flics... super... mon ami a refusé de signer le constat estimant que ce n'était pas ce qui s'était passé.
Les flics lui ont alors mis un pv pour avoir soit-disant grillé un stop (90 euros + retrait de 4 points) en lui disant de payer dans les 5 jours ...hum hum
Le problème est clair : que faire, comment réagir dans une telle situation ?! Mon ami souhaite évidemment constester le pv (il a 45 jours pour ça) mais il doit envoyer le tout au commissariat de police qui devra transmettre au parquet du tribunal de police. Comment faire dans une situation où il parait évident que la partie avec qui ont a eu un accident de la route se permet de vous verbaliser et donc se porte juge d'une situation dans laquelle elle même est partie et évidemment, parti pris !
Je ne comprends pas non plus pourquoi ils vont s'enfermer dans une pièce entre eux pour remplir un constat ... mon ami n'a aucun moyen de vérifier que l'identité du conducteur mentionné sur le constat est bien le poilicer en question ...
En plus, il ne faut pas être dupe pour s'imaginer que le commissaire risque de couvrir ses hommes (quitte à leur passer un savon en privé dans le meilleur des cas) et je ne vois pas quel poids peut avoir mon ami face à eux auprès du tribunal de police...
Quid aussi au niveau de son assurance auto : quelles démarches accomplir ?
J'aimerais beaucoup les aider à faire quelque chose mais je ne suispas du tout experte dans cette partie du droit.
J"attends avec impatience vos avis et je vous en remercie infiniment par avance !
J'ajoute que mon ami a écrit directement au Procureur en rappelant les faits et en ajoutant une preuve matérielle de sa bonne foi, photos du véhicule à l'appui car les traces de l'impact se situent à gauche de son véhicule ; or s'il s'était engagé à gauche comme le prétendent les policiers, cet impact se situerait plutôt à l'avant du véhicule, ce qui n'est pas le cas !
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