retrait de points abusif+annulation permis

krys95 a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai commis simultanément 2 infractions me retirant chacune 6 points.
Quelles infractions avez-vous commises ? Quels sont les articles du Code de la Route mentionnés sur votre avis de PV ?

Le préfet m'a annulé mon permis pour solde nul de points.
On annule pas un permis pour solde nul de points : le permis est invalidé. L'annulation est prononcée par un juge.

J'ai envoyé un recommandé au préfet pour demander le cumul de peine
Non, c'est une confusion des peines qui existe en droit français : on applique la peine la plus importante. Là, effectivement, le préfet a cumulé les peines.

mais il m a renvoyé un courrier simple me disant de faire un recours au FNPC mais qu'il ne suspendait pas cette annulation.
Effectivement, ce n'est pas de son ressort mais de celui du tribunal.

Travaillant en tant que maître chien, et de nuit, je ne peux pas être sans véhicule.
Fallait peut-être y réfléchir avant ! Maintenant, nos spécialistes vont vous orienter pour vous aider à atténuer, si possible, les sanctions.

Etant dans mon bon droit,
En êtes-vous certain ?

que puis-je faire pour suspendre cette annulation le temps que le FNPC me réaffecte mes points ?
Rien, tant qu'un jugement de relax totale n'est pas intervenu, et je ne pense pas qu'il y ait une quelconque relaxe. De plus, même le juge ne peut intervenir sur le retrait des points ou leur réintégration.

De plus, pour ces infractions, j'ai deja eu une suspension de 4 mois et 15 jours.
C'est une mesure provisoire décidée par le préfet en attendant le jugement.

Après avoir effectué cette suspension, j'ai reçu un 48SI. Je recherche des textes de lois pour me défendre au mieux.
Attendez le passage des spécialistes, ils vous en diront plus.

Est-ce que la préfecture de mon département peut suspendre cette annulation du permis d'un prefet d'un autre département ?
A mon humble avis, c'est non : mission impossible. Faut pas rêver.

Merci pour vos conseils

Merci également d'utiliser la ponctuation. Elle permet une meilleure compréhension du message.

Bon courage et bonne chance.