07-05-2008 00:22:00 - retrait de points

abdelkrim92: Nouveau membre

retrait de points


bonjour je voudrait savoir si quand ont ce fait arrêter pour refus doptempérer avec une moto croos (non immatriculer)si la loi permet un retrait de point? parceque d'apré les deux personnes qui m 'ont fait passer le stage de restitution de points ,tout véhicule non immatriculer n' entrainent aucun retrait de points .merci

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07-05-2008 01:12:08 - retrait de points

pintovic: Pilote confirmé

Re: retrait de points

Bonjour

Je n'ai pas le texte mais de mémoire : " les infractions commises avec des véhicules dont le permis de conduire n'est pas nécessaire à leur conduite n'entraîne pas de retrait de points "

Cela ne veut pas dire qu'un véhicule non immatriculé n'entraîne pas de retrait de points. Car si pour la conduite de ce véhicule sur la voie publique le permis est obligatoire il y aura retrait de points ( exemple si votre moto cross fait plus de 49.9 cm3 de cylindrée)

07-05-2008 11:24:50 - retrait de points

abdelkrim92: Nouveau membre

Re: retrait de points


ok merci pintovic.mais pour conduire une moto croos ya pas besoin du permis ,non?

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