Help! Reçu directement PV majoré pour infraction jamais commise!

helia03 a écrit:

Bonjour,

Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Vous n'auriez pas du payer cette contravention. En payant vous avez reconnue l'infraction.

Votre idée d'envoyer une LRAR à l'OMP peut effectivement servir en cas de nouvel avis d'infraction vous parvenant par la poste.

C'est à mon avis insuffisant. Je crois qu'il vous faut aussi porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation

Bonsoir,

Merci de votre réponse.
Mais pour porter plainte il faudrait que je sois sûre qu'on a usurpé mon numéro d'immatriculation. Or je n'en sais rien.

helia03 a écrit:

Bonsoir,

Merci de votre réponse.
Mais pour porter plainte il faudrait que je sois sûre qu'on a usurpé mon numéro d'immatriculation. Or je n'en sais rien.

D'après vos dires plus haut, vous avez la preuve entre vos mains:

Vous n'avez jamais été présent à l'adresse indiquée

La marque de la voiture ne correspond pas à votre véhicule.

Le 2eme argument est suffisant pour porter plainte.

J'ajoute que pour porter plainte, vous n'avez rien à prouver. Vous signalez le fait que vous avez été verbalisé pour une infraction en un lieu où vous ne vous êtes jamais rendu. Ce n'est pas une preuve ( vous ne pouvez peut-être pas le prouver ) quoique en cherchant vous avez peut-être une facturette carte bleue à la même date et approximativement à la même heure  dans un lieu totalement différent  ou votre présence sur votre lieu de travail à plusieurs dizaines de Km de ce lieu,  mais ce sont des éléments suffisants pour porter plainte.

Au moins vous serez couvert ( partiellement couvert) en cas de nouvelle mésaventure semblable.

La balle sera dans le camp des  Forces de l'ordre.

Bien entendu je parts de l'hypothèse que votre récit est véridique

Non, je n'ai pas la preuve que quelqu'un a usurpé mon numéro d'immatriculation. Il s'agit seulement d'une hypothèse, que j'espère fausse. Il s'agit peut-être d'une simple erreur de l'agent ou du service administratif en inscrivant le numéro sur le PV (une erreur d'une lettre ou d'un chiffre suffit). Je crois que je vais leur demander la copie du PV original émis par l'agent et leur signaler que ma voiture est de marque "Honda" et non "Peugeot" avec photocopie de ma carte grise comme preuve à l'appui.
Quant au fait que je n'ai jamais été présente à l'adresse indiquée, c'est absolument vrai mais je n'ai aucun moyen de le prouver et ils ne vont certainement pas me croire sur parole (sinon tous les PV sauteraient). Je suis femme au foyer et le PV a été émis un jeudi matin à 8 H 56 à environ 25-30 km de mon domicile dans un lieu où je ne me rends jamais. À cette heure ci il y a neuf chances sur dix que je venais de rentrer chez moi après avoir accompagné les enfants à l'école (enfin, je suppose, car c'était il y a un an! Comment puis-je me souvenir?). En tout cas, une chose est certaine, c'est que je n'ai jamais été au lieu de cette infraction (j'ai dû me faire expliquer où c'est car je ne connais pas l'endroit).

Bien sûr que mon récit est véridique. Qu'est-ce qui vous fait supposer le contraire? Quel intérêt aurais-je à raconter un bobard sur un site où on intervient de façon anonyme? Dans quel but?

Vous avez raison, je n'aurais peut-être pas dû payer. Mais c'est fait. J'ai voulu me débarrasser au plus vite du problème et ne pas me prendre la tête avec (vu la modicité de la somme). Mais j'ai réalisé après coup que si quelqu'un circule avec une Peugeot portant mes numéros (mais c'est seulement une supposition), il peut y avoir des suites très embêtantes et qu'il vaudrait mieux que je fasse quelque chose. Mais je ne connais pas la machine juridique et ne sais pas trop comment m'y prendre. Porter plainte dites vous? Contre qui et pour quel motif? Vous pensez que ce serait mieux qu'une réclamation? Je n'en suis pas sûre.
Où pourrais-je me renseigner? Le numéro de téléphone du service des réclamations indiqué sur l'avis ne répond pas (c'est un automate).

Bonjour,

pintovic a écrit:

J'ajoute que pour porter plainte, vous n'avez rien à prouver.

Oui et non. ""Preuves" au sens pénal du terme, non, mais il faut au moins venir avec des éléments probants permettant de présumer de l'usurpation.
Verbaliser une Peugeot au lieu d'une Honda en est un. Qu'un agent confonde une 205 et une 206, ça peut, à la rigueur une Peugeot et une Renault, mais une Honda et une Peugeot, c'est déjà plus dur. Le fait que ce se soit passé à seulement 25--30 kms de chez vous, à ce niveau, ne serait pas surprenant. Les usurpateurs choisissent, de préférence, des "numéros proches", justement pour entretenir la confusion plus longtemps (les plus astucieux choisissant aussi les mêmes modèles...).
Si on refuse votre plainte, demandez à déposer au moins une "main courante". En principe, on ne peut pas vous la refuser.

Mais, c'est uniquement en "préparatoire" à une éventuelle prochaine fois.
Comme le rappelle Pintovic, amende payée, c'est terminé. Il ne servirait plus à rien de contester. 
Laissez tomber pour ce coup-ci.

Votre réponse est pertinente.
Je vais aller déposer une main courante, par précaution.
Merci de votre intervention

Bonjour,
Non, commencez par aller porter plainte (avec autant d'éléments que possible sous le coude).
C'est si on vous la refuse qu'il faut demander à, au moins, pouvoir déposer une main courante...

Mais le seul élément que j'ai "sous le coude", c'est l'avis d'amende majorée avec erreur sur la marque du véhicule. Rien d'autre. Je ne me vois pas aller porter plainte (pour quoi et contre qui?) avec si peu de choses.

De toute façon, je conserve l'avis d'amende majorée et si j'en reçois un autre d'ici quelque temps, ne concernant pas une infraction que j'aurais commise et comportant la même erreur de marque de véhicule, j'en déduirai qu'il y a bien quelqu'un circulant dans une Peugeot avec mes numéros. Cette fois-ci je ne paierai pas et je porterai plainte puisque j'aurai deux PV comportant la même erreur (c'est à dire suffisamment d'éléments pour penser qu'on a usurpé mes numéros car ce serait vraiment un hasard extraordinaire qu'un agent reproduise exactement deux fois la même erreur).

Au stade où j'en suis actuellement, il peut s'agir d'une simple erreur. L'agent qui a verbalisé ne peut pas avoir pris ma Honda pour une Peugeot puisque ma voiture ne se trouvait pas en ce lieu le jour du procès verbal. Il peut éventuellement s'être trompé d'une lettre ou d'un chiffre en recopiant le numéro mais ça m'étonne quand même car je crois qu'ils y font très attention. Mais l'erreur est humaine. Il y a aussi une autre possibilité: c'est que la personne ayant rédigé l'avis d'amende majorée se soit trompée d'un chiffre ou d'un numéro en recopiant les données inscrites par l'agent sur la souche du PV. C'est pourquoi j'aurais bien aimé avoir accès à cette première souche. Cela me donnerait un indice de plus pour savoir s'il s'agit d'une erreur ou d'un fraudeur. Êtes-vous sûr que je ne peux pas  en demander une copie au service des réclamations même après avoir réglé l'amende?

Ben moi qui voulais pas trop me prendre trop la tête avec ça, c'est raté!  LOL !

Bonjour,

helia03 a écrit:

Mais le seul élément que j'ai "sous le coude", c'est l'avis d'amende majorée avec erreur sur la marque du véhicule. Rien d'autre. Je ne me vois pas aller porter plainte (pour quoi et contre qui?) avec si peu de choses.

Pour une "première" ce sera peut-être insuffisant, mais qui n'essaye rien n'a rien.
"Présomption d'usurpation de plaque"
"Contre X" bien sûr.
De toute façon, vous y allez pour ces motifs et c'est celui qui vous recevra qui vous dira si ça suffit ou pas.

helia03 a écrit:

Ben moi qui voulais pas trop me prendre trop la tête avec ça, c'est raté!  LOL !

Essayez donc voir...

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

mattalli a écrit:

toujours le même sujet.
en quoi est-il fondé pour dire cela?...
a-t-il raison ou tort?
quelqun pourrait-il me donner des éléments concrets que je tente d'argumenter un peu?

Ce que vous pourriez faire, ce soir, serait un petit dîner au chandelles, suivi, d'un massage relaxant et un bon bain moussant et ensuite, au lit ! A la rigueur, lire deux ou trois pages d'un bouquin particulièrement rébarbatif… rien de tel pour s'endormir sereinement…

... ça pourrait aussi bien marcher pour vous...

Bon, ok, va pour "Présomption d'usurpation de plaques", "Contre X". J'essaierai. Merci du tuyau.
Au fait, pour déposer la plainte ou la main courante, commissariat ou gendarmerie, c'est idem?

Petit dîner aux chandelles, massage relaxant, bain moussant, etc... Non, j'en suis pas encore au stade où il faille sortir tout l'arsenal anti stress! Je suis surtout... agacée d'avoir à m'occuper de ça. Mais c'est sympa de trouver un interlocuteur qui veut bien prêter une oreille au récit de mes petits ennuis. Merci.