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Publié le 27 mars 2005 - #66354 -
voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger
salut à tous
je m'adresse aux experts du forum, que risque un étranger (hors EU, un américain par exemple) s'il se fait flasher alors qu'il conduit une voiture de location (louée en son nom).
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
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Publié le 27 mars 2005 - #66358 -
Re: voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger
bonjour,
Interpellé, il risque soit une amende avec paiement direct si la procédure le permet soit une consigation si l'on ne peut appliquer le paiement direct avec éventuellement rétention du permis et voire même mise en danger d'autrui, saisie de la voiture sur avis du Parquet.
Vous l'aurez compris, il risque en fonction de la gravité de l'infraction.
Non interpellé, il ne risque rien.
Cela ne me parait pas une raison suffisante pour dire que c'est un ami étranger qui conduisait justement ce jour là, enfin, vous m'avez compris