1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

mat1979
Pilote

Hors ligne  
Inscrit le 26 février 2005 
Messages: 207
Publié le 27 mars 2005 - #66354 - voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger
Voir le profil de mat1979

salut à tous

je m'adresse aux experts du forum, que risque un étranger (hors EU, un américain par exemple) s'il se fait flasher alors qu'il conduit une voiture de location (louée en son nom).

merci pour vos réponses ou avis

mat



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35053
Publié le 27 mars 2005 - #66358 - Re: voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger
Voir le profil de Aléa

bonjour,

Interpellé, il risque soit une amende avec paiement direct si la procédure le permet soit une consigation si l'on ne peut appliquer le paiement direct avec éventuellement rétention du permis et voire même mise en danger d'autrui, saisie de la voiture sur avis du Parquet.

Vous l'aurez  compris, il risque en fonction de la gravité de l'infraction.

Non interpellé, il ne risque rien.

Cela ne me parait pas une raison suffisante pour dire que c'est un ami étranger qui conduisait justement ce jour là, enfin, vous m'avez compris  icon_razz

Enfin, ce que j'en dis  icon_biggrin


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto