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 27-03-2005 16:13:19 - voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger

  Voir le profil de mat1979        Voter pour ce message (+1 point)

salut à tous

je m'adresse aux experts du forum, que risque un étranger (hors EU, un américain par exemple) s'il se fait flasher alors qu'il conduit une voiture de location (louée en son nom).

merci pour vos réponses ou avis

mat



- Message classé dans : Excés de vitesse





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 27-03-2005 16:28:55 - voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: voiture de location, exces de vitesse, conducteur étranger

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Interpellé, il risque soit une amende avec paiement direct si la procédure le permet soit une consigation si l'on ne peut appliquer le paiement direct avec éventuellement rétention du permis et voire même mise en danger d'autrui, saisie de la voiture sur avis du Parquet.

Vous l'aurez  compris, il risque en fonction de la gravité de l'infraction.

Non interpellé, il ne risque rien.

Cela ne me parait pas une raison suffisante pour dire que c'est un ami étranger qui conduisait justement ce jour là, enfin, vous m'avez compris  icon_razz

Enfin, ce que j'en dis  icon_biggrin




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