Récupération de points.

Bonjour,
Ben alors, où est le problème ? Une fois acquis et portés sur le relevé intégral, les points ne sont plus remis en cause. Vous en avez donc aujourd'hui 6. les deux points seront retirés sur les 6, peu importe qu'ils auraient dus (peut-être) être retirés avant.
Comme pour la date du 15 avril 2009 pour le délai de 2 ans du prochain stage, la date fatidique de 3 ans sans nouvelle infraction sera, normalement, aussi calculée sur la base de la date à laquelle les points auraient dû être retirés.

Le soucis est que le pv et son retrait de point est effectif 2 jours apres la fin de stage.Donc quand le pv sera enregistré,ca sera antérieur a la recup de points marqué sur le relevé.Le stage sera invalidé puisque il aura été effectué alors que mon permis étais a 0 points.Si mes 4 points étaient crédités selon les criteres de R 223.8,ca irait.Stage le15 et 16,4 points le17 et pv definitif le 19.Donc 2 points restants plus 4 egal 6 moins pv reste 4 points.Mais la ca va faire 2 moins 2 et permis invalidé.Sauf si j ai raison sur l erreur de la prefecture et que je fais jouer mes droits.

Tu dis aussi que les points ne sont pas remis en cause.Les points sont retirés la date de paiement,la date de jugement ou la date d emission d amende majoree.Surement pas quand ils sont enregistrés et encore moins quand on recoit le courrier ou que ca apparait sur le site ou relevé.Donc un stage et unrecredit de point peut etre invalidé si une amende a ete reconnue avant et rendue definitive par les effets que j ai cité.Meme si 4 points ont ete rajouté alorsque l amende etait definitive mais non apparaissante et enregistrée.C est ce qui est bien marqué sur tout les papiers du ministere.Sous reserved autres infractions commises etc etc.Merci d etre plus serieux avec les personnes qui viennent ici chercher un conseil de droit.

Bonsoir,

Christophedu52 a écrit:

Merci d etre plus serieux avec les personnes qui viennent ici chercher un conseil de droit.

Merci surtout à vous de ne pas raconter n'importe quoi et de lire attentivement les files qui traitent du sujet avant de poster des bourdes...
En laissant croire que vous savez tout mieux que les autres.

Christophedu52 a écrit:

Donc un stage et unrecredit de point peut etre invalidé si une amende a ete reconnue avant et rendue definitive par les effets que j ai cité.
Merci d etre plus serieux avec les personnes qui viennent ici chercher un conseil de droit.

N'importe quoi...