Publié le 6 mai 2008 - #610035 -
puis je contester une ordonnance penale
bonjour
le 28/02/2008 j'ai reçus par recommander une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale suite à un excès de vitesse entre 20 et 50 kms/h sur autoroute, avec le véhicule de mon marie. mais celui ci ne c'est pas fait arrêter et il donne une description succincte du chauffeur pas de timbre amende ni de contrôle de papier juste les dires des gendarmes . Puis je contester les 322 euros sachant que sur le procès verbale il est stipulé que le conducteur n'a pas voulu s'arrêter mais il n'ont pas retenu le refus d'obtempérer. Que dois je faire, et qu'elle conséquence y a t'il si je conteste?
merci pouvais vous me donner une réponse ?
Dernière modification par altava (08-05-2008 14:06:29)