Contester une contravention à vos risques et périls...

Bonjour,

Vous vous êtes fait berner par manque de pratique.

Personne ne peut vous empêcher d'exposer votre version des faits quand c'est à votre tour de parler.

pintovic a écrit:

Bonjour,

Vous vous êtes fait berner par manque de pratique.

Personne ne peut vous empêcher d'exposer votre version des faits quand c'est à votre tour de parler.

Bonjour,

Ceci n'est pas toujours vrai!
J'ai assisté à une éviction d'un tribunal de quelqu'un qui, apparemment dans son droit, avait essayé d'exposer ses arguments, mais le juge ne voulait rien entendre, a dit au vieux qu'il perturbait le tribunal et a fini par appeler deux gardes pour "accompagner le vieux hors de la salle!
Un bel exemple de démocratie à la française!
Il est impossible d'avoir gain de cause devant un tribunal de police si on n'a pas d'avocat; Et encore, il faut qu'il soit très bon.
En revanche, on peut obtenir une remise des pénalités.
Mais dans tous les cas, si on y va, il faut que chacun de nos arguments s'appuie sur un texte de loi.

Salut à tous

Merci de votre message

...quelqu'un de plus rodé aurait su peut-être exposer ses arguments sans se faire taire de manière brusque par un juge pressé...un novice est évidement très malvenu...mais après ce "bizutage" je ne suis pas sure de vouloir accumuler ni contester d'autres contraventions pour devenir érudite !!!

Un petit renseignement SVP - Qui étaient les deux autres personnes à chaque côté du juge ?

Merci de votre soutien

Hélas je me retrouvais dans l'impossibilité de faire entendre mes arguments hier qui étaient pourtant (comme vous avez bien souligné) appuyés sur les textes de loi.

Je suis amère - quel recours ?  (est-ce que je tente le diable en personne en osant cette reflexion??!!!)

Bonjour,

Mais pourquoi ne suis pas si étonné devant un tel témoignage ? Aurais moi aussi perdu confiance en notre belle justice à force de constater les abus des premiers réceptionnaires de nos contestations (les fameux OMP !) ?

En vous lisant "la toulousaine", il doit bien y avoir là, quelque part un abus de quelque chose mais de là à en apporter preuve et témoignage bon courage !

la toulousaine a écrit:

Un petit renseignement SVP - Qui étaient les deux autres personnes à chaque côté du juge ?

Bonjour,

Le greffier: qui prend des notes
L'OMP: qui requiert la peine pour le MP

Et je vous rassure, c'est possible d'obtenir gain de cause même sans avocat mais cela demande un peu de pratique...

Greg

Bonsoir,

Il est bien sur utile d'avoir des textes à mettre sous le nez du juge.

Je vous prie de croire que la force de caractère peut aussi emporter l'adhésion du juge. Je vous en parle après être passé déjà à devant cette juridiction avec succès. Pour un simple PV de stationnement d'une vingtaine d'euros.

J'ai peut-être eu la chance de pouvoir démontrer  à la barre que la Garde Municipale avait fait un rapport mensonger.

J'ai même indiqué à la barre ( répondant au juge qui me demandait ce que je pensais de la proposition de l'OMP qui réclamait " au vu des circonstances la condamnation à l'amende forfaitaire" que si j'étais condamné même à 1 euro j'irais en cassation.

Toute l'assistance a pu profiter de mes dires car j'ai une voix qui porte d'autant plus que l'OMP  m'avait passablement énervé.

Résultat: " Étant donne votre force de conviction nous prononçons la relaxe au bénéfice du doute "

Je n'ai jamais reçu le jugement écrit

Bonjour,

Nara a été victime de sa bonne foi. Elle s'est défendu sans trop connaître les arcanes du fonctionnement de la justice. Elle dit avoir raison il lui fallait le démontrer, apporter le preuve contraire prévue au 537 du CPP et surtout déposer des conclusions écrites afin que le juge soit "obligé" d'y répondre.

A ce stade et vu comme s'est engagéé il n'y a pas lieu d'exercer le recours en cassation.

pintovic a écrit:

Résultat: " Étant donne votre force de conviction nous prononçons la relaxe au bénéfice du doute "

Heu, objection, il n'y a pas de relaxe possible au bénéficie du doute en matière de contravention. Vous avez de la chance que l'OMP ne se soit pas pourvu en cassation.  Je serais curieux de lire le dispositif du jugement.

En matière contraventionnelle ou vous êtes coupable ou vous apporter la preuve contraire, toujours de fameux 537 du CPP.  Chaque fois que la CC a été saisie d'une relaxe au bénéfice du doute, sans preuve contraire, elle s'est fait un devoir de rappeler le juge aux règles de droit.

pintovic a écrit:

Je n'ai jamais reçu le jugement écrit

Normal, si vous ne l'avez pas demandé

Bonjour,

greg k a écrit:

la toulousaine a écrit:

Un petit renseignement SVP - Qui étaient les deux autres personnes à chaque côté du juge ?

Bonjour,

Le greffier: qui prend des notes
L'OMP: qui requiert la peine pour le MP

Je suppose que la toulousaine voulait parler des deux juges assesseurs qui flanquent le président du tribunal et qui composent "Le Tribunal".

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Je suppose que la toulousaine voulait parler des deux juges assesseurs qui flanquent le président du tribunal et qui composent "Le Tribunal".

Bonjour,

La jurididction de proximité est à juge unique, à la différence du tribunal correctionnel (entre autres) qui est composé de 3 magistrats...

Greg