Vice de forme: PV pr stationnement sur place de personnes Handicapées

bonsoir
deja sans commentaires.. .
ensuite quand vous dites j'ai lu ...pas bien apparement car des la 1ere page ou vous venez de poster vous trouvez cela
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
Tiger

Bonjour,
Et, en plus...

pvmania a écrit:

Cependant, le PV ne fait pas mention du code de l'article visé, il est donc dépourvu de base légale, n'est ce pas...?

Mal lu aussi ou pas au bon endroit. Si le texte descriptif est suffisamment clair par ailleurs.

Bonjour,

J'avais déjà lu cet article d'Aléa mais merci quand même Tiger.

C'est d'ailleurs par rapport à celui ci que je demandais plus de précisions car j'ai pas tout capté, (1000 excuses de ne pas parfaitement maitriser le sujet, mais il me semble que c'est pour ca que je demande...)

Il y est écrit:

Certaines municipalités ont résolu le problème en implantant des panneaux d’arrêt interdit B6d. S’arrêter sur un tel emplacement, signalé uniquement avec le panneau B6a, est un risque qu’encourent les usagers qui s’y aventureraient.


Quoiqu’il en soit, à défaut de base légale et notamment à défaut d’arrêté, la verbalisation est entachée de nullité car il s’agit d’un élément substantiel de la caractérisation de l’infraction comme l’a implicitement rappelé la Cour de cassation...

C'est quoi un panneau B6d et B6a?? Pas de numéro d'article visé : Ma contravention est bien déporvu de base légale, oui ou non? Existe t il un arreté prévu par la mairie de Paris, j'ai pas tout compris....

re..
bon je veux pas etre mechant mais relisez svp le texte d'alea sans sauter de lignes
B6A et B6D sont clairement expliques entre parentheses (sationnement...etc..)
Quand au reste camille vous a repondu que c'est bidon si c clairement ecrit dessous (entexte pas en article)
tiger

J'ai rien compris ca vous embèterais vraiment d'être plus clairs..???

Je répète encore une fois, ca veut dire quoi ça :

"Certaines municipalités ont résolu le problème en implantant des panneaux d’arrêt interdit B6d. S’arrêter sur un tel emplacement, signalé uniquement avec le panneau B6a, est un risque qu’encourent les usagers qui s’y aventureraient.


Quoiqu’il en soit, à défaut de base légale et notamment à défaut d’arrêté, la verbalisation est entachée de nullité car il s’agit d’un élément substantiel de la caractérisation de l’infraction comme l’a implicitement rappelé la Cour de cassation..."

J'ai des moyens de contester mon PV ou pas?

hey ho on se calme sinon c la porte direct...
ca suffit ..faut pas exagerer..deja vous postez pour un sujet pas tres si j'ose dire joli joli ..ca on veut pas juger mais si en plus vous en rajoutez ca va pas le faire mais pas du tout meme !


Alros tout est explique mais c vrai il faut lire ..

Vous posez la question sur  que veux dire le panneau .. on vous repond..

Et maintenant nouvelle question et vous l'ouvrez ! vous savez qu'on est benevoles ..jsute la pour aider les autres et pas A VOTRE SERVICE ?????????

Pouvais vous contester ?
on en sait aboslument rien puique vous etes pas capable de lire !

1 - Verificiations de la signalisation .. panneaux.. marquage..si pas ok on conteste
2 - Arreté du maire  .. on demande a la mairie si il exsite sinon on conteste..
Pas plus complique..
alors vous vous calmez vous relisez ..et vous verrez que dans le post d'alea tout y est !
tiger

Hé bien voila, vous voyez, quand vous voulez vous pouvez être efficace!

J'avais juste besoin qu'on me confirme toute cette procédure pour être sûre (car vous semblez oublier que si on s'adresse à vous c'est qu'on est pas des experts et un ton un peu moins sarcastique serait apprécié...), et après 4 posts on répond enfin à ma question!

BRAVO ET MERCI BIEN!

Et par la même occasion si qq sait s'il existe des arrétés la dessus à Paris...

pvmania a écrit:

Et par la même occasion si qq sait s'il existe des arrétés la dessus à Paris...

bonjour,

je ne fais pas partie des spécialistes de ce forum mais je peux néanmoins répondre très exactement à la question telle que vous l'avez posée : oui, qq sait s'il existe des arrétés la dessus à Paris...

cdt

rebjr
bon fini de jouer
si vous ne comprenez pas le français.. lire un texte est quand même pas complique.. et vous êtes pas le 1er a le lire mais le 1er a pas le comprendre
Cela traduit donc votre haut niveau .. ou plutôt votre flemme a essayer comprendre .. qui est confirme par votre espèce d'ironie que vous essayez d'utiliser ici.. encore un qui veut tout sans rien faire ..Comme se garer sur une place handicapée car on est presse ...Ca vous dit un truc??

Comme quoi personne ne vous répondait ..ça vous étonne vous??
Allez vous avez raison vous allez voir je peux être hyper efficace aussi..
DEHORS ...
Je ne vous salue pas
tiger

edit : en relisant le 1er post je viens de comprendre ..pardon il y avait un E partout..desole j'aurais du comprendre.. sans doute une brune a neurones de blonde c terrible...