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Je suis étonné de l'attitude des OMP.
En effet, en n'informant pas les services du Trésor de l'annulation du titre exécutoire suite à une contestation, ils exposent les agents des services du Trésor à l'annulation de leur procédure,
et beaucoup plus grave, expose les huissiers, agissant en v
En effet, l'annulation du titre exécutoire empéche évidament une telle mesure d'exécution.
bonjour,
Toujours aussi brouillon ? :rolleyes:
Les huissiers n'ont strictement rien à craindre, le Trésor pas davantage, d'une éventuelle plainte pour ces faits. Ils ne sont que les exécutants d'une décision de justice donc largement couverts par ces décisions qui leur sont adressées et ce tant que l'annulation n'a pas été communiquée audit TRESOR.
En revanche, si une telle procédure devait être engagée, c'est l'OMP, qui n'a pas respecté la loi, qu'il faudrait mettre en cause.
C'est une des raisons quil ne faut jamais réclamer au Trésor mais à l'OMP bien que cela n'empêche pas ceux qui le souhnaitent de faire savoir au Trésor qu'une réclamation en bonne et due forme a été adressée à la Justice.
Par ailleurs, Rémy a ouvert une file sur le sujet.
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